NEW VAT DIRECTIVE 2015 French

NOUVEAUTE TVA 201 5 TVA MOSS et SERVICES ELECTRONIQUES A compter du 1er janvier 201 5, les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ainsi que les prestations de services délivrées par voie électronique seront imposables au lieu de consommation lorsque ces prestations sont fournies par des assujettis, établis ou non sur le territoire de l’Union européenne (UE), à des personnes non assujetties (« consommateurs ») ayant leur domicile ou leur résidence habituelle sur le territoire de l’UE.

Les prestations de services électroniques seront dans l’Etat membre o restataire devra alo membre de consom déclaratives est tout Swipe v de WA en vigueur mmateur. Le A dans chaque Etat des obligations en œuvre d’un guichet électronique unique. Jusqu’au changement induis par cette directive, les ventes ? distances exigent de s’immatriculer dans le pays où est situé le consommateur final, dès qu’un certain seuil de chiffre d’affaire était dépassé.

Prenons l’exemple, du Royaume Uni, et d’une société établis dans un autre pays de PIJnion Européenne. Si cette dernière réalise un chiffre d’affaire supérieur à E 70 000, grâce à des services fournis par voie électronique à des onsommateurs établis au Royaume uni, alors elle se voit dans l’obligation de s’immatriculer à la TVA auprès des Autorités Anglaises.

Alors que la Directive 2008/8/CE requiert des sociétés une immatriculation dans le pays de consommation, et ceux quelque soit le montant du chiffre d’affaire. Le mini-guic mini-guichet unique concerne seulement la TVA sur les prestations de services délivrées par voie électronique à des non assujettis dans l’Union européenne (« business to consumer » ou « B2C ») de services de télécommunication, de radiodiffusion, de télévision et de services électroniques.

Exemples de sewices de télécommunication, services de radiodiffusion et de télévision, de services électroniques (liste non exhaustive) Les services de télécommunications : Téléphonie fixe, mobile ; ou vidéophonie, Télécopie et télex Les sen,’ices de radiodiffusion et de télévision Diffusion de programmes audiovisuels sur des réseaux de télévision ou de radio ; Vidéo à la demande Les services électroniques : Logiciels anti-virus, livres électroniques , Enchères en ligne.

Applications téléchargées (« Apps »), Téléchargement de musique Ne sont pas concernées les ventes à distance de iens physiques tels que CD/DVD, livres au format papier, jeux vidéo sur supports physiques ou tout autre article non délivré par voie électronique. Les entreprises concernent par cette réglementation doivent répondre à de nouvelles exigences ; elles doivent collecter au moins deux documents prouvant la résidence du consommateur final ; et garder ces justificatifs pour une durée de 10 ans.

Ainsi, la détermination de l’Etat membre de consommation devient déterminante pour une application concrète de la directive, et surtout dans le choix du bon taux de TVA. e mini-guichet unique (MOSS « mini one-stop shop ») permet aux ssujettis établis au Royaume Uni, qui fournissent dans d’autres Etats membres de l’UE où ils ne sont pas établis des services par voie électronique à des personnes non assujetties, d’acquitter la WA due sur ces servic 2 électronique à des personnes non assujetties, d’acquitter la TVA due sur ces services.

Cette mesure de simplification permet aux assujettis concernés de ne pas s’identifier dans chaque État membre de consommation pour déclarer et payer la TVA. De même, les entreprises établies dans des pays non membres de l’UE, qui fournissent des services par voie électronique à des onsommateurs domiciliés dans l’UE, peuvent s’immatriculer à la WA dans un seul Etat membre de l’UE, même s’ils ont des clients dans plusieurs pays (régime « non-UE »).

Les petites entreprises, qui ne dépassent pas les seuils d’immatriculation de la TVA, ont la possibilité de s’immatriculer facultativement au mini guichet unique ; et peuvent bénéficier d’une période dites transitoire jusqu’au 30 juin 2015, pour s’adapter aux nouvelles exigences Les entreprises concernées devront déposer une déclaration de WA via le mini-guichet, au titre de chaque trimestre, au plus tard le 20 du mois suivant (exemple : la déclaration devant être éposé au plus tard le 20 avril pour le premier trimestre, qui s’étale compte à lui du 1er janvier au 31 mars).

L’autorité Administrative Britannique, HM RC, se chargera de déclarer auprès des autorités fiscales des autres pays européen, le chiffre d’affaires réalisées par les entreprises, et permettre également de payer la TVA en question. Pour plus d’information sur ce nouveau régime, n’hésitez pas ? consulter le lien de l’Autorité Fiscales Britannique https://www. gov. uk/government/publications/vat-supplying-digital -services-to-private-consumers/vat- businesses-supplying-digital -services-to-private-consumers 3