memoire

TROISIEME PARTIE ARRETES technicien supérieur. 145 Arrêté ministériel n’ 03 du 03 janvier 2001 fixant les modalités d’évaluation et de sanction des formations de technicien. 151 Arrêté ministériel no 04 du 03 janvier 2001 fixant les modalités de sanction des formations d’ouvriers spécialisés, d’agents qualifiés et d’agents hautement qualifiés. 57 Arrêté n086 du 09 décembre 2001 modifiant et complétant l’arrêté ministériel du 06 décembre 1982 fixant le modèle et les conditions de tenue du livret d’apprentissage. 163 ARRETE NTERMINISTERIEL DE 1981 FIXANT LES MODALITES D’ENREGISTREMENT DES CONTRATS ET DECLARATIONS D’APPRENTISSAGE Le Ministère de l’intérieur, OF as arrêté a pour objet de fixer les modalités d’enregistrement contrats et déclarations d’apprentissage.

ARTICLE 2 : des Le contrat et la déclaration d’apprentissage sont établis selon les modèles en vigueur, en cinq (5) exemplaires originaux et présentés pour enregistrement à l’assemblée populaire communale. ARTICLE 3 : Après s’être assuré de la conformité des contrats et déclarations d’apprentissage aux dispositions fixées par les rtlcles 12,13, 14 et 15de la loi no 81-07 du 27juin 1981 relative à l’apprentissage, l’assemblée populaire communale procède à l’enregistrement de ces documents sur un registre spécial ouvert à cet effet.

Le registre des contrats et déclarations d’apprentissage est côté et paraphé par le président de l’assemblée populaire communale ; il doit comporter : le numéro d’ordre ; la date d’enregistrement ; les noms et prénoms de l’apprenti ; le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisme employeur ; la durée de validité du contrat. ARTICLE 4 . Après Penregistrement, l’assemblée populaire communale adresse les contrats et déclarations d’apprentissage au centre de formation professionnelle chargé de leur validation.

La liste annexée ou présent arrêté indique, par wilaya, Daïra et Commune, les centres de ofessionnelle chargés de PAGF a 5 du contrat dûment remplis et signés par le père ou le tuteur légal sont retournés à l’organisme employeur accompagnés de la dite autorisation paternelle signée et légalisée. c- Les contrats sont signés par le représentant de l’organisme mployeur et adressés par ce dernier à l’assemblée populaire communale aux fins d’enregistrement.

La procédure instituée par le présent article s’applique d’office aux entreprises nationales ainsi qu’aux entreprises publiques placées sous la tutelle des collectivités locales et ce, quel que soit le nombre d’apprentis accueilli. Les autorisations paternelles sont conservées par l’organlsme employeur. ARTICLE 6: Les contrats et déclarations d’apprentissage prennent effet ? compter de la date de leur validation par le centre de formation professionnelle. ARTICLE 7 •

Après validation, le centre de formation professionnelle conserve un exemplaire du contrat ou de la déclaration d’apprentissage et adresse les autres exemplaires à : l’assemblée populaire communale ayant enregistré le contrat ou la déclaration; la direction de wilaya du travail, de la formation professionnelle et des Moudjahidine ; l’employeur ; l’apprenti. OF Dahou OULD KAB IA LISTE DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTRATS ET D’APPRENTISSAGE RETENUS POUR LA VALIDATION DES DECLARATIONS PAGF s OF as Daïra de Maghnia La Daïra de Remchi La Daïra de Ghazaouet

La Daïra de Nédroma La Daïra de Tlemcen pour l’apprentissage Féminin. 14 TIARET Toute la wilaya de Tiaret 15 TIZI-OUZOU (KERRAD RACHID) TIZI-OUZOU FEMININ OUED ASSI BOUKHALFA BORDJ-MENAIEL BOGHNI DJEMAA SAHARIDJ La Daïra de Tigzirt Toute la wilaya pour l’apprentissage féminin La Daïra de Ain-El-Hammam La Daïra de l’Arbaa Nath Irathen La Daïra de Tizi-Ouzou La Daïra de Bordj – Ménaiel La Daïra de Dellys La Daïra de Draa-El-Mizan La Daïra d’Azazga 16 EL-D]AZA R BEN-AKNOUN 6 OF as SFISEF AIN TEMOUCHENT La Daïra de Sidi-bel-abbès La Daïra de Ben-Badis

La Daïra de Télagh La Daïra de Sfisef La Daïra de Ain Temouchent La Daïra de Hammam Bouhadjar 23 ANNABA ANNABA DIDOUCHE MOURAD ANNABA OUED KOUBA EL- KALA ANNABA FEMININ La Daïra de Annaba + Commune d’El-Hadjar La Daïra de Drean (sans El-Hadjar) La Daïra d’El-Kala Toute la wilaya pour l’apprentissage féminin. 4 GUELMA Toute la wilaya de Guelma 25 CONSTANTINE POLYVALENT CONSTANTINE FEMININ La Daïra de Constantine La Daïra de Mila 7 OF as le décret no 71-259 du 19 octobre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances, modifié t complété par le décret no 73-189 du 29 novembre 1973 ; – Vu le décret no 80-92 du 30 mars 1980 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et de la formation professionnelle ; Vu le décret no 81-222 du 22 août 1981 portant organisation de l’administration centrale du Secrétariat d’Etat à la formation professionnelle ; Vu le décret no 81-392 du 26 décembre 1981 fixant les modalités d’application de la loi no 81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage. AR RETENT ARTICLE 1 Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des spécialités onnant lieu à l’apprentissage et de préciser pour chaque spécialité, la durée d’apprentissage ainsi que la période de prise en charge du présalaire de l’apprenti conformément aux dispositions de l’article 16, alinéa « a » de la loi no 81-07 du 27 juin 1981 et de l’article 12 du décret no 81-392 du 26/12/81 sus-visés. ARTICLE 2 La durée d’apprentissage pour les spécialités dont la liste est annexée au présent arrêté inclut les congés annuels réglementaires.

Pour les wilayas de Adr PAGF 8 5 Biskra, Béchar, arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Le Ministre des finances Secrétaire d’Etat et de la formation professionnelle Mohamed YALA Mohamed NABI Le Ministre du travail à la formation OUMEZIANE Mohamed PAGF OF as Le BATIMENT ET TRAVAUX PUB ICS 2. 1 – Dessinateur détaillant en c. méc. 30 Mois 8 MOiS 17 2. 2 – Dessinateur détaillant en c. met 30 MOIS 8 Mois 8 2. 3 Mécanique d’entretien. 30 MOiS 2. 4 – Tournage, Rectification. 20 2. 5 Mécanique auto (essence et diesel). 24 Mois 6 MOiS 21 2. 6 – Mécanique agricole. 6 Mois 22 2. 7 – Électricité automobile. 24 MOIS