Marché financier cours

Faciliter le fonctionnement du système de paiement Réguler la masse monétaire et les taux d’intérêt But = elle agit pour que les taux à long terme soient stables. Banques : ce sont les seuls établissements de crédits autorisés Faire des collectes de dépôts (toutes sortes de dépôts alors que les autres établissements = uniquement dépôts superieurs à 2 ans) Faire des opérations de crédit Gérer les moyens de paiement Rôles Offrir des liquidités Intermédiation Offrir et gérer les moyens de paiement Transformation d’actifs Autres services (investissement et financement) Banques et risques .

Risque de liquidité Risque de solvabilité (dépréciation des actifs, donc pas assez pour rembourser) Risque de crédit (risque de contrepartie, défaillance d’un emprunteur) Risque de marché (Taux, change, chute de valeur=dépréciation, contrepartie) Risque de taux d’intérêt global Risque de règlement (incident dans système information) Risque opérationnel (défaillance de procédure, personnel, système d’information… ) Etablissements de crédit • Sont exclus : Banque de France 2 vue ou à moins de 2 ans et réalisent opérations particulières telles que Financement des particuliers (prêt à la conso)

Financement des entreprises (crédit-bail mobilier et immobilier) Services financiers Services d’investissements nstitutions financières spécialisées (IFS) : établissements de crédits auxquels l’Etat a confié une mission permanente d’intérêt public • Agence française de développement Caisse de garantie de logement social (aide à la construction et réhabilitation des HLM) OSEO (Financement des entreprises innovantes, aide les petites sociétés et leur évite la faillite, financement des études de certains étudiants) Les autorités de contrôle et de régulation •

Banque de France : bras armé de la BDE concernant la sécurité du système financier Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : chargé de la tutelle des marchés financiers. Implication totale du ministère. But de l’ACP Accroître la stabilité financière Renforcer la sécurité des consommateurs Faire entendre la voix de la France en Europe et dans les négociations internationales Marché financier : Lieu physique ou non, réglementé ou non ou s’échange des instruments financiers, des matières premières ou des devises au comptant ou à terme.

Lieu physique : existence dun lieu effectif dédié aux échanges Ex : bourse de valeur). Lieu non physique Les éc ffectués sans êtres 3 l’autorité de contrôle. Réglementé par une entreprise de marché (Nyse Euronext). Celle-ci à la forme d’une société commerciale et industrielle. Un marché réglementé d’instruments financiers (=actifs financiers) est un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires (=tout le monde adopte les mêmes règles et les mêmes lois) de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par de tiers sur des instruments financiers, d’une manière qui aboutisse a conclusion de contrats portant sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre des règles et systèmes de ce marché, et qui fonctionne régulièrement conformément aux dispositions qui lui sont applicables (loi, code de commerce… Marché de gré à gré (OTC) : Marché non réglementé sur lequel des transactions sont conclues directement entre le vendeur et l’acheteur sans passer par une bourse de valeur. Il s’oppose donc au marché organisé ou la transaction se fait en passant un ordre de bourse. Création marché primaire et secondaire : il faut s’assurer que les titres s’échangent de façon récurrente. Pour cela, les entreprises sont obligées d’informer les investisseurs. Liquidité : facilité de faire circuler des titres avec des coûts peu élevés. 1 titre très liquide=moins de risque). Marché au comptant (instantané) : marché sur lequel il y a concomitance entre la fixation du prix de la transaction, le règlement de l’opération de l’acheteur au vendeur et la livraison de l’actif acquis par le vendeur. Marché à terme : marché sur lequel les acheteurs peuvent acquérir à un prix convenu à une date t un actif qui leur sera livré après une p 4 acheteurs peuvent acquérir à un prix convenu à une date t un ctif qui leur sera livré après une période n soit en t+n.

Marchés financiers : En France, on peut distinguer les marchés : des instruments financiers valeurs mobilières Instruments financiers à terme (des changes) (des matières premières) Les valeurs mobilières : titres émis par des personnes morales, publiques ou privées, transmissibles par inscription en compte ou tradition, qui confèrent des droits identiques par catégorie et donnent accès, directement ou indirectement, à une quotité de capital (=capital social) de la personne morale émettrice ou à un droit de créance général sur son patrimoine. Inscription en compte : obligation légale en France.

C’est l’émetteur ou un intermédiaire agréé par l’autorité de contrôle qui gère ses inscriptions en compte. Cependant, on laisse le choix aux actionnaires de réaliser une inscription en compte au nominatif pur (=révélation de l’investisseur + les titres sont gérés par les 2 intermédiaires) au nominatif administrés (=révélation de l’investisseur + titres gérés par l’intermédiaire) au porteur (=rester anonyme face à l’émetteur) Avantage nominatif pur : pas de rémunération envers l’intermédiaire : économie en frais de gestion. Mais éclatement u portefeuille car 2 intermédiaires.

Inversement pour nominatif administré. Instruments financiers à terme : comprennent • les contrats d’option les contrats à terme S de valeur : Les acteurs sont : La bourse de valeurs (entreprises de marché) Les émetteurs Les investisseurs Les acteurs de la chaîne de traitement des titres Les autorités de réglementation et de contrôle Cobjet social de Nyse Euronext est d’effectuer toute action ou d’exercer toute activité licite pour laquelle une société peut être constituée en vertu de la loi applicable aux sociétés commerciales de l’Etat du Delaware.

Euronext : paris, Bruxelles, Amsterdam, Lisbonne Siège social : New York Siège des activités européennes : Paris Raison du rapprochement des bourses : diminuer les coûts (ex Nyse Euronext et société de droit allemand). L’activité de Nyse Euronext est déclinée en 3 segments : Négociations au comptant et cotations Services d’information (=banques de données) et solutions technologiques Produits dérivés (Euronext créée des lignes de dérivés) Les émetteurs : Les Etats (Depuis 2005, on peut acheter certaines catégories de dettes de l’Etat) Les organismes publics : caisse d’amortissement de la dette sociale

Les collectivités locales (région de la Loire, Ville de Paris… ) Les sociétés : Semi publiques (Caisse ce it coopératif, Oséo… ) S 9 une partie d’un portefeuille de valeurs mobilières commun plusieurs investisseurs Et dont la gestion du portefeuille est confiée à un professionnel. Les types d’OPCVM : Les fonds communs de placement (FCP) : pas de personnalité juridique. L’investisseur n’obtient donc aucun droit de vote. es sociétés d’investissements à capital variable (SICAV) : une personnalité juridique (société). L’investisseur devient actionnaire. autorité des marchés financiers (AMF) : Missions : 1. Veiller (Missions première) : au bon fonctionnement des marchés à la protection de l’épargne investie en produits financiers à l’information des investisseurs 2. Autoriser Autorise la création des OPCVM (visa) Définit les principes d’organisation et de fonctionnement devant être respectés par les entreprises de marché comme Euronext. 3. Agréer • Les sociétés de gestion Les associations professionnelles chargées de la représentation collective, de la défense des droits et des intérêts des conseillers en investissements financiers 4.

Réglementer es opérations financières Cinformation diffusée par les émetteurs Fixe les règles de bonne conduite 5. Surveiller, contrôler, enquêté 6. Sanctionner (retrait d’agrément, Amende… ) Le fait que l’AMF soit doté de la personnalité morale lui permet : L’affectation directe des ressources rélevées sur les opérations et les acteurs financiers comprennent les actions et les autres titres (ABSA) donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote. Seules les sociétés peuvent émettre un titre de capital car il faut un capital social. ABSA : action a bon de souscription d’action. a donne le droit ans le futur d’acheter une ou plusieurs actions de l’entreprise des conditions prédéfinies. Les émetteurs : Uniquement les entités économiques ayant un capital social : sociétés privées Sociétés semi-publique (L’état a un poids prépondérant) Sociétés publiques Les raisons de Fintroduction en bourse : Trop de dettes – augmentation du capital : Financement de la croissance organique ou externe Réajustement du ratio de levier Financement pour rembourser les dettes Gestion de la liquidité des actionnaires Cession de l’entreprise Notoriété des produits et baisse des coûts de financement

Les raisons des retraits de la cote : Sociétés défaillantes = liquidation Sociétés familiales ou filiale de groupes rattachées Opérations « public to private » P Opération de fusion d’acquisition Les investisseurs : Tous les agents économiques directement ou indirectement (OPCVM). Les autres acteurs • Les intermédiaires (banques, institutions financières) Les fournisseurs d’informa 8 Titres participatifs (émis par coopératives, 1 coopérateur-l voix) L’action ordinaire = droit aux « bénéfices » + droit de vote Droit aux bénéfices : Dividendes, plus (moins) value, rachat d’action propres

Droit de vote : Pouvoir de contrôle Elle consacre le principe : « one one Voice » Les limites au principe « one one Voice » : Société en commandite par actions (SCA) Actionnaires commandites Actionnaire(s) commandité(s) Mais également les structures de groupe et les pactes d’actionnaires, les limitations des droits de vote, les droits de vote double.

Le droit de vote double : La création d’actions à droit de vote double est soumise à des règles strictes. Un droit de vote double peut être attribué par les statuts de la société à toute action entièrement libérée et détenue au nominatif par un même ctionnaire depuis au moins 2 ans. L’action de préférence : Action qui permet de moduler le droit au bénéfice et le contrôle (=droit de vote.. ).