Lutte Contre Blanchimant
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Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la règlementation en vigueur sur la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ? Introduction e FMI évalue le volume du blanchissement d’argent de capitaux à 2. 000 milliards $, soit l’équivalent du PIB de la 8ème puissance économique mondiale.
Ainsi, la règlementation européenne avec la 3ème Directive (26 oct 2005) sur la LABFT renforce les obligations des établissements bancaires qui ont un rôle important dans la lutte contre ce fléau. Il existe deux notions fortes du LABFT : Le premier étant la utte contre le blanchiment des capitaux qui consiste à rendre licite l’argent proven d’armes, d’humains… inancement du terro ma , p g des fonds suceptible terroristes (attentats fic de stupéfiants, contre le ournir ou de réunir adre d’activités la nécessité de légiférer de façon harmonieuse pour unifier et Intensifier les contrôles par les organismes financiers en identifiant les personnes ou entités succeptibles d’apporter leurs concours ? des actes de terrorisme, en gelant les avoirs de ces personnes en accord avec les autorités publics, ou en les déclarant à TRACFIN. Ainsi il apparaît pertinent de s’interroger sur les impacts de cette directive au sein des établissements bancaires.
Ainsi, nous attarderons sur les 2 conséquences majeures de l’application de cette directive. Dans une première partie, nous verrons les obligations de cette direc Swige to vie' » next page directive auprès des établissements bancaires (I) à travers leur obligation de vigilance (A) et leur obligation de déclaration (B). Dans une seconde partie, nous traiterons du respect de ses obligations (Il) en retenant deux axes de réflexions à savoir • la nécessité de l’implication de différents métiers de la banque (A) et es risques encourus en cas de non respect I.
LES OBLIGATIONS de la 3ème Directive LABFT L’ordonnance du 30 Janvier 2009 transpose en France la 3ème directive Européenne sur la lutte contre LABFT. Ce texte est désormais devenu une norme juridique à laquelle les établissements bancaires sont soumis. Cette réglementation impose aux organismes financiers une vigilance constante ? l’égard de leu clientèle et de leurs opérations en y intégrant une approche graduée des risques. A.
Cobligation de vigilance – Entrée en relation : KYC (vérifier les documents juridiques, ‘identité du bénéficiaire, à l’objet et la nature de cette relation) Dans le même ordre d’idées : La relation PPE : (personne qui occupe une fonction publique importante + ses menbres directs de la famille ou notoirement proches) relation à distance système de gestion des risques au niveau EU – Tout au long de la relation des affaires (actualiser les infos, assure la documentation et la traçabilité des diligences, assurer le suivi des opérations atypiques) Une obligation de vigilence, mais aussi de déclaration.
B. L’obligation de déclaration – toutes opérations passibles d’une peine privative de liberté upérieure à 1 an et soupçonnées doivent être déclarer quelles proviennent LABFT et même de fraude fiscale. – La déclaration doit être de bonne foi (identi 2 – La déclaration doit être de bonne foi (identité de personnes, opérations, origine et destination de fonds en le justifiant voir documenté) et le caractère « confidentiel » est essentiel. interdiction de faire état de l’existence et contenu de la déclaration aux personnes suspectées, retarder les opérations, obtenir le blocage des fonds par TRACFIN (48 à 72 h)) L’une des conséquences de l’application de cette directive LABFT, comme nous venons de le voir, oblige les établissements bancaires à mettre en place des dispositifs de surveillances importantes de ses clients et également d’être acteur dans le processus de lutte contre ce fléau en déclarant des personnes ou entités soupconnés.
Ainsi, nous parlerons dans la seconde partie des risques liées à ses obligations en présentant l’implication des différents métiers et les risques encourus du non respect de celles-ci. Il. FAIRE RESPECTER DE LA 3ème Directive LABFT Les établissements bancaires se doivent par conséquence de superviser au mieux et continuellement par le bias d’un dispositif LABFT au sein de leur organisation sous peine d’encourir des risques liés au non respect de ses obligations règlementaires.
A. Nécessité d’implication des différents métiers de la banque – La place du manager (le moteur dans le dispositif LABFT au sein de son unité responsable de la conformité : expertise, sensibilisation ds enjeux, écoute et conseil, relais avec les responsable LABFT, vigilance au respect des règles de la confidentialté) – Le contrôle interne avec le responsable LABFT (respect du dispositif LABFT par la classification des risques suivant plusieurs 3