Loi Macron

Le gouvernement a décidé, pour faire adopter la loi Macron sur la croissance et l’activité, d’engager sa responsabilité. La motion de censure déposée par l’IJMP et sur laquelle se sont prononcés les députés ayant été rejetée, l’Assemblée a adopté le projet de loi en première lecture. Ce dernier sera insc it à l’agenda du Sénat début avril.

La méthode a été qualifiée de « passage en force » par l’opposition pour faire passer un texte fourre-tout qui doit régler, selon Emmanuel Macron, les « trois maladies » de la France ? défiance », « complexité » et « corporatisme Saluée par le Medef, la loi a tout au long de son parcours suscité des critiques de toute part, et a do Explications Sni* to View Ce qui sera dans la Io 1 L’assouplissement ses modifications. a nuit : le dispositif retenu par la commission speciale supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l’origine et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches « entre O et 12 ». Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-del? de cinq dimanches. Des « zones touristiques internationales » ont créées à Paris, Nice, Cannes ou Deauville où les commerces pourront ouvrir les dlmanche et jusqu’à mlnuit, sur la bases de compensations salariales. 2.

Les transports en autocar : jusqu’à présent limités par des régimes d’autorisation complexes, ils seront libéralisés. M. Mac Swipe to vlew next page Macron en avait fait un symbole, estimant qu’il s’agissait d’une mesure à destination « des plus pauvres », qui pourraient ainsi « voyager facilement » « À l’heure actuelle, beaucoup de Français sont trop pauvres pour prendre le train, qui est trop cher. Le transport en autocar est 8 ? 10 fois moins cher que le train. Cette mesure de libéralisation du transport en autocar va bénéficier aux familles les plus modestes, les plus précaires, les plus fragiles. ? Selon le ministre, cette libéralisation du transport par car devrait créer des « dizaines de milliers » d’emplois. Les débats ont conduit à mettre en place des limitations, région et département pourront ainsi interdire ou limiter certaines lignes. 3. Les professions réglementées : l’installation des nouveaux arrivants (huissiers, notaires, commissaires-priseurs) serait ibéralisée afin de favoriser la concurrence et de permettre aux titulaires des diplômes requis de se lancer.

Les grilles tarifaires doivent également être modifiées pour les actes « de la vie courante et de la plupart des transactions immobilières afin d’en diminuer le prix. Mais la possibilité d’introduire une part de tarifs variables a sauté lors des débats, au profit d’un système de remises fixes possibles pour les jeunes hulssiers, notaires et mandataires judiciaires. La commission spéciale a entériné la liberté d’installation « ontrôlée » des notaires, huissiers et commissaires-priseurs et a adopté un amendement fixant une limite d’âge (70 ans) pour ces professions. ommissaires-priseurs et a adopté un amendement fixant une limite d’âge (70 ans) pour ces professions. InfoGreffe en OpenData. En revanche, les greffes des tribunaux de commerce ont perdu leur combat : les données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS), qui étaient jusqu’ici leur propriété et auxquelles on n’accédait que via des services payants, seront désormais librement accessibles. Cette réforme a provoqué une forte réaction des professionnels concernés, des avocats aux huissiers.

Ils dénoncent la « marchandisation » du droit « livré à l’économie », craignent un recul de l’accès au droit, ou prédisent la « mort de la profession » des commissaires-priseurs ou des administrateurs et mandataires judlciaires, avec des milliers de suppresslons d’emplol à la clé. Ils ont notamment manifesté le 10 décembre. 4. La justice prud’homale : autre chantier complexe, celui des prud’hommes. La réforme vise à simplifier les procédures pour n réduire les délais.

La loi prévoit une formation des conseillers et des sanctions en cas de manquement à la déontologie, ainsi qu’un statut du défenseur syndical et un renforcement du pouvoir des inspecteurs du travail et du pouvoir judiciaire (juge départiteur). 5. L’épargne salarlale et l’actionnariat salarié : la loi Macron devrait simplifier ces dispositifs pour permettre leur généralisation aux PME, et les rendre plus attractifs fiscalement. Les fonds récoltés devraient également être davantage utilisés pour financer l’économie. La loi Macro