Formulairezouetudes

PDF HD. pdf Zou recto – 19/05/1 1 12:23 Comment souscrire ? ZOU ! Etudes Trajet domicile-étude Alpes-Côte d’Azur Ville de départ* Sni* to View égion Provence- Ville de mon établissement scolaire, de stage (uniquement les stagiaires de la formation professionnelle) ou d’apprentissage* *La gare ou le point d’arrêt le plus proche du domicile et de l’établissement sera pris en compte.

Pièces justificatives • Certificat de scolarité ci-dessous tamponné u le contrat d’apprentissage pour les apprentis • Justificatif de domicile • Photocopie CNI lisible (en couleur) • Chèque de 15 € à l’ordre d’EFFIA SYNERGIES ou de la RTM pour les dossiers remis à la gare générales d’utilisation de la carte ZOU ! Objet La présente adhésion fixe, sur la base des principes décrits ci- apres, les règles à respecter par les parties dans le cadre de l’utilisation dune carte à puce, comme support de titres de transport collectif en Région

Provence Alpes Côte d’Azur. Article – Principes généraux Les cartes sont rechargeables et hébergent des titres de transport monomodaux propres à chaque réseau de transport partenaire ainsi que des titres multimodaux communs aux différents réseaux de transport. Article Il – Les cartes Chaque carte mentionne notamment les informations relatives au titulaire de la carte : nom, prénom, photographie, date de naissance et éventuels droits à réduction. Article Ill – Le tltulaire d’une carte

La carte est nominative, strictement personnelle et son titulaire ne peut être qu’une personne physique. Article IV – Souscription au contrat d’adhésion La souscription au contrat d’adhésion est subordonnée à la fourniture des renseignements demandés. Le client doit fournir : • une demande de carte dûment remplie et signée • Une pièce d’identité officielle du titulaire • une photo d’identité du titulaire (inscription du nom, prénom au dos de la photo) • Une pièce justificative en réduction