Lettre augmentation loyer
A
Monsieur, M durant rue du paradis 83000 p g Je vous communique par la présente mon souhait de procéder l’augmentation du loyer du logement que vous occupez au 12 rue bannette 83000 Toulon Conformément au contrat de bail, le loyer est révisable chaque année le 1 er janvier en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l’indice national du coût de la construction publié par l’I.
N. S. E. E, étant entendu que cette moyenne est celle de l’indice du coût de la construction à la date de référence et des indices des trois trimestres qui la précèdent. Les indices de référence étant respectivement, pour ce qui nous clause susvisée s’établit donc comme suit