l’Etat français face aux roms migrants

La France face aux « roms migrants » : Entre Etat Gendarme & Etat Réflexif Nicolas De Groodt Mémoire présenté sous la direction du Professeur Fabrizio Cantelli en vue de l’obtention du Master en Etudes Européennes à finalité politique. Année Académique 2010 -2011 or lg’ Sni* to View Table des Matières 1. Introduction 3 2. La « question ro en parler ? 9 2. 1. 1 Eviter de se r tsiganologique & la construction des cat gories 2. 1 Comment u savoir oix des mots 11 2. 2 Que dire de ces nouveaux immigrants ? 14 3.

Actualité de l’analyse de l’action publique dans un Etat en recomposition 17 4. Cadre d’analyse : La théorie des trois modèles d’Etat social – 20 4. 1 L’Etat Gendarme – 20 4. 2 L’Etat 23 4. 3 L’Etat réflexif 25 5. La France contre « les roms » : un Etat gendarme – 28 5. 1 Introduction 28 5. 2 Une « tradition gouvernementale » – 28 5. 3 Détails des 5,4 La « séquence » de Hété 2010 -33 5. 4. 1 un amalgame 34 5. 4. 2 Mise en scène 35 5. 4. 3 un Racisme d’en haut ? 38 5. 5 Un gouvernement par exception… -41 5. 6 libérale ? 42 5. Conclusion Intermédiaire -446. Le village d’insertion au regard du modèle de rEtat réflexif – 46 6. 1 Introduction 46 6. Description des villages 48 6. 3 Présentation de l’Equipe de l’ALJ93 des villages d’insertion – 50 6. 4 La naissance 50 6. 5 Construction d’un discours politique – 55 -2- 6. 6 un dispositif d’autonomisation -56 6. 6. 1 La stabilisation 57 6. 6. 2 L’inclusion – 58 a. La capabilisation 61 b. La responsabilisation -646. 6. 3 L’autonomie – 66 6. 7 Un dispositif de confinement ? – 67 6. 8 Conclusion inte 6. 7 Un dispositif de confinement ? 67 6. 8 conclusion intermédiaire 69 7. Conclusion générale 70 8. Bibliographie 74 g. Annexes – 78 9. 1 poème 78 9. 2 Expérience Village d’insertion – 79 9. Interview Marie-Louise Mouket 91 9. 4 Compte rendu du Colloque Roms en France Village d’insertion – 98 9. 5 Contrat d’Hébergement en – 106 9. 6 Règlement Intérieur du Village d’insertion d’Aubervilliers 108 – -3- Ce travail de recherche s’intéresse aux mécanismes étatiques dirigés vers une population spécifique, identifiée et catégorisée selon des éléments singuliers. ? La question rom » est certainement moins, de nos jours, le problème de ces nouveaux arrivants que celui de la société, de l’Etat. C’est pourquoi, la focale est placée sur ce dernier. En effet, il semble ertinent et enrichissant de mettre en contexte et en question les réponses apportées à ces populations arrivees récemment sur le territoire français car cela permet d’amener des éléments de compréhension des d namiques complexes qui traversent nos sociétés sociétés contemporaines.

Si nous avons décidé d’en faire l’objet de notre étude, ou à tout le moins, d’étudier les politiques qui leurs sont adressées, c’est autant pour échapper à une certaine normalisation des comportements que pour jeter un faisceau de lumière sur des individus qui vivent dans l’ombre de nos sociétés. L’espace occupe une place importante dans la gestion étatique de la société ; réguler le territoire et les flux sont des préoccupations premières de l’Etat. Dans le cas de l’immigration rom récente, on remarque que les dispositions prises par l’Etat ont un rapport prépondérant ? l’espace.

Les expulsions, les regroupements, les contrôles des mobilités en témoignent, mais aussi le discours politique justifiant ces dispositions. Cette dimension spatiale de la question de la gestion des migrations roms semble centrale dans la réponse adressée à cette migration. Nous tenterons donc de répondre à la question de savoir si la coexistence au sein de l’Etat français d’actions publiques, au niveau national et au niveau local, à l’égard de « roms migrants » en situation précaire, est compatible ou contradictoire.

Il existe, en effet, deux types de réponses bien différentes à cette migration récente. Notre hypothèse est qu’elles seraient sont incompatibles pour la raison suivante : Si, d’une part comme de l’autre l’affectif poursuivi est identique « l’éradication des Seine-St-Denis, Le maire d’Aubervilliers, et Le président du Conseil régional, « PROJET SOCIAL:Création d’un lotissement d’habitat adapté destiné ? contribuer à l’éradication des bidonvilles. 006, national ; s’il s’agit bien, à ces deux échelles, de faire disparaître des habitations, de réhabiliter un territoire, de le neutraliser afin qu’une activité légale puisse y prendre place, les moyens mis en œuvre par ces deux niveaux distincts de pouvoir paraissent, quant à eux, incompatibles. Tandis que la dynamique gouvernementale tenterait de régler la question par des mesures de police visant à « chasser » ces individus du territoire, les expériences locales ue ce travail étudie portent sur la création de dispositifs d’accueil, « les villages d’insertion », visant à les faire intégrer la société française.

Alors qu’au niveau national, l’action dirigée vers ces roms migrants serait propre à les maintenir dans une figure « d’altérité », d’étranger, celle menée au niveau local serait, quant à elle, destinée à en faire des « semblables »3. De nos jours, on observe une radicalisation de la dimension répressive des politiques adressées aux roms migrants au niveau natlonal.

C’est pourquoi, nous pensons que ce hénomene doit être analysé de façon urgente et critique Afin de mener à bien cette démonstration et de fournir un modèle explicatif qui soit voudrions mettre à profit la théorie, dite, des trois modèles dE-tat (l’Etat gendarme, l’Etat social, PEtat réflexif). Cette théorie livre une perspective intéressante de compréhension de la construction de l’action publique dans les sociétés occidentales. Celle-ci nous aidera, dès lors, à analyser cette action publique en train de se faire, au moment de sa mise en œuvre.

Sur base de cette théorie, une lecture dynamique des catégories ‘Etat peut émerger, selon laquelle les modèles coexistent, se superposent, se chevauchent. L’intérêt de mettre ? contribution cette théorie repose sur sa faculté à fournir une lecture mouvante des modèles d’Etat, qui nous permet de mettre en exergue la coexistence, au même moment, de deux types de politiques différentes dirigées vers un même public, en rapprochant chacune du modèle lui correspondant, tout en tentant de prouver leur incompatibilité.

Brice Hortefeux et Eric Besson, « Lutte contre les campements illicites » (Circulaire ministérielle, juin 24, Selon Grafmeyer un « semblable » est celui qui partage les mêmes modèles culturels, qui trouve sa place dans un système national d’activités interdépendantes, et participe en tant que citoyen aux institutions qui structurent la vie publique Yves Grafmeyer, Sociologie urbaine, 2e éd. ([Paris]: Armand Colin, 2008), 81. -5- sein de l’Etat français, en pleine reconversion.

En effet, celui-ci évoluant dans un contexte européen en crise4, livre des réponses nationales à une question de société qui concerne l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne, puisque la « minorité rom ? est la plus grande et la plus pauvre du continent. Ces réponses sont, toutefois, décriées par les institutions europeennes qui sont impliquées dans un programme d’inclusion des roms à l’échelle européenne, sur la période 2005-2015.

Les positions françaises semblent, dès lors, aller ? contre-courant des dynamiques qui animent les acteurs europeens. Afin de rendre abordable « la question rom d’en présenter ses différentes facettes de manière large, nous débuterons par mettre en contexte le sujet qui nous préoccupe en faisant appel aux travaux plus ou moins récents de chercheurs en nthropologie, ethnologie, et linguistique, au rang desquels on peut citer parmi d’autres : Cécile Canut, Claire Cossée, Morgan Garo.

Ces travaux nous permettront de relever différents écueils à éviter lorsque l’on parle « des roms Pour étudier Faction publique qui est faite au niveau national, et plus particulièrement la dimension « gendarme » d’une telle polltique gouvernementale, nous nous rapporterons aux travaux et prises de positions de politologues, philosophes et autres intellectuels, comme Luc Boltanski, Jacques Rancière et ean-Loup Amselle, qui ont pris part u débat faisant suite aux reviendrons sur une certaine « tradition » dans cette politique de « rejet » de la France, tout en explorant, plus en détail, les événements de l’été 2010 qui ont placé « les roms » au centre de l’actualité. Enfin, l’analyse que nous livrerons, sur base du modèle d’Etat réflexif, des projets de dimension locales qui visent à intégrer des roms dans la société française, s’appuiera sur des travaux de chercheurs en ethnologie, géographie et anthropologie, présentés à un colloque donné à Tour ces 24 et 25 mars derniers, portant sur « La questlon rom en Europe aujourd’hui » auquel nous avons assisté.

Ainsi que sur les différentes interventions de travailleurs associatifs, d’élus et de personnalités reconnues dans la défense des droits des roms lors d’un colloque organisé par la Mairie d’Aubervilliers le 8 avril 2011, et auxquels 4 politique, sociale, économique . -6- nous avons également assisté. Au-delà de cela, nous mettrons ? profit des informations de terrain, récoltées lors d’une étude qui s’est déroulée au mois de Juillet 2011. Cette phase d’observation, d’une durée dune semaine, a eu lieue auprès d’une association, l’Association Logements Jeunes 93 (ALJ93), qui a pour mission de gérer entièrement deux villages d’insertion, en banlieue parisienne. Nous y avons suivi dans leur travail les différentes Montreuil.

Le projet d’Aubervilliers, qui a vu le jour en 2006, est le premier en France, tandis que celui de Montreuil existe depuis 2009. Notons que comme la durée d’observation de notre recherche se limitait à une semaine, le peu de temps passé sur place biaise certainement les impressions du chercheur, focalisé sur « les éléments saillants, sur les temps forts, sur l’activité au détriment des autres moments, et des ruptures dans ‘activité»5. Aussi, soulignons que toute observation présente ce biais inhérent, ce véritable paradoxe que les personnes touchées par ce type de recherche, se sentent observées et cela, perturbe leur manière d’être, et la trame de leurs activités habituelles6.

D’autre part, dans la démarche qui nous a animé, nous avons été pris d’un sentiment de gêne, de voyeurisme. Cela perturba certainement quelque peu notre recherche. En effet, intégrer les villages d’insertion revient ? pénétrer dans le lieu de vie de certaines personnes, et c’est avec pudeur, discrétion que nous avons évolué sur le terrain. Nous avons également tenu des entretiens de type semi-directifs avec chacun des membres de l’équipe afin de capter leur perception de l’univers dans lequel ils évoluent7. Par ailleurs, pour cerner certains aspects particuliers du projet d’insertion, nous avons procédé à une interview sous forme de questions-réponses de la chef de projet de l’Association Logement Jeunes 93, Marie-Louise Mouket. L’information que l’on cherchait à recueillir s’articulait autour des référentiels, des concepti et de descriptions des référentiels, des conceptions des acteurs et de descriptions des ctivités pratiques exercées par Alain Blanchet et al. , Les Techniques d’enquête en sciences sociales ([pari;: Dunod, 1987), 33. Ibid. , 31. 7 Pour des questions techniques ces entretiens semi-directifs n’ont pas tous pu être enregistrés. Les impressions des acteurs ont donc été saisies «au vol ». C’est pourquoi, l’ensemble de ces données est fourni en annexe sous forme d’un compte rendu des échanges. 8 Voir Flnterview en Annexe. L’entretien, constitue un échange de parole, comme le questionnaire, l’interrogatoire, la conversation.

Cette technique cherche ? ressasser une information biographique, qui fait ppelle aux interrogations des acteurs eux-mêmes. Cette méthode donne une place centrale à leur vécu et leur ratlonalité. Ce sont bien les aspects informatifs et descriptifs liés ? cette technique qui ont été mis à profit. 6 -7- ces derniers. Pour ainsi dire, c’est « l’idéologie » des intervenants qui a été suscitée, comme définissant un ensemble de représentations, d’opinions, de valeurs et d’attitudesg. Ce travail de terrain débroussaille, pour partie, des sentiers encore peu explorés, en passe de s’élargir, et à vocation à lancer des istes d’étude et de réflexion autour des transformatio PAGF OF