Les Organismes De Normalisation2

Organismes de normalisation Rouba Chantiri-chaudemanche To cite this version: Rouba Chantiri-Chaudemanche. Organismes de normalisation. Calasse B. Encyclop edie de Comptabilit’ e, contr- Ole de gestion et audit, Economica, pp. 1109-1119, 2009. HAL Id: haishs-00678807 https://halshs. archives-ouvertes. fr/halshs-00678807 Submitted on 14 Mar 2012 HAL is a multi-discipli ry or20 archive for the depos nd to View documents, whether may come from cientific research t. The documents teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers.

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D’un pays ? l’autre, ils diffèrent par leurs statuts, leurs missions et leurs modes de fonctionnement. par ailleurs, dans un même pays, l’organisme de normalisation s’est transformé au fil du temps. Pour essayer de mieux omprendre le rôle et la place de ces organismes, une mise en perspective historique est nécessaire. Nous le ferons à travers les dispositifs américain et français. Au-delà des cas particuliers, il est possible d’identifier des traditions différentes en matière de normalisation. Les approches anglo-saxonne et française ont généralement été opposées.

Nous analyserons cette opposition à travers, d’une part, le caractère public ou privé de la normalisation comptable et, d’autre part, les modalités, technocratique ou partenariale, de Pélaboration des normes au sein de ces organismes. Il apparait alors que les ifférences méritent d’être nuancees et que, par ailleurs, elles tendent à s’atténuer. On semble se diriger vers une « standardisation » des organismes de normalisation. PAGF OF américain et français Aux États-Unis comme en France, la normalisation sous une forme institutionnelle est relativement ancienne. 1 . 1.

Une histoire de la normalisation comptable américaine et de ses organismes On fait remonter la normalisation comptable américaine aux années 1930. La crise de 1929 a révélé les insuffisances des informations comptables et financières publiées par les entreprises. C’est dans cette optique que la Securities and Exchange Commission (SEC) a été mise en place en 1 934 afin de veiller au bon fonctionnement des bourses américaines et s’est vu confier, notamment, le pouvoir de définir le contenu et la présentation des états financiers pour les sociétés cotées. Mais la SEC n’a jamais exercé directement ce pouvoir.

Elle a préféré déléguer cette mission, se tournant vers la profession comptable dans un premier temps. Celle-ci, représentée par l’American Institute of Accounting (AIA), devenu en 1957 l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA), a mis en place les premiers organismes de normalisation. ,1. 1 . Les premiers organismes de normalisation américains Le premier est le Committee on Accounting Procedures (CAP) mis en place en 1938. Il était composé d’une vingtaine de personnes, toutes membres de l’AlCPA intervenant sur une base bénévole et à temps partiel.

Des critiques visant l’absence de recherche systématique et des problèmes d’autorité PAGF caractère trop théorique des publications et la partialité de l’APB du fait de sa proximité avec la profession comptable et la non-représentativité des autres parties prenantes. À la fin des années 1960, la normalisation américaine connut une crise rofonde. L’AICPA mit en place, en 1971, un groupe de travail, le Wheat Committee, chargé de faire des propositions quant ? l’organisation de la normalisation. Ces propositions aboutirent ? une profonde réforme des institutions de normalisation. 1. . 2. La réforme de 1973 et la mise en place du Financial Accounting Standards Baard (FASB) Le système mis en place en 1973 est, moyennant quelques retouches, celui qui fonctionne aujourd’hui. Si l’organisme de normalisation est le Financial Accounting Standards Baard (FASB), celui-ci fait partie d’un dispositif plus complet supposé en renforcer le statut. ? la tête du disposltif, avec la mission générale de velller au bon fonctionnement du système, la Financial Accounting Foundation (FAF) est chargée de trouver les financements et de nommer les membres des autres organismes du dispositif.

Elle est composée de 18 administrateurs (trustees). Le financement provenait, jusqu’à la loi Sarbanes-oxley, d’organisations professionnelles représentant l’ensemble de la communauté financière. Le FASB est l’organisme de normalisation américain. Il est composé de sept membres salariés à plein temps. Enfin, le Financial Accountin Standards Advisory Council (FASAC) un rôle de confier la normalisation comptable à une autorité publique a été considérée mais il a finalement été décidé de la maintenir dans le secteur privé.

Le poids prépondérant de la profession comptable s’efface derrière celui de l’ensemble de la Le choix d’une structure complexe à trois organismes est destinée à garantir l’indépendance, en permettant de dissocier le travail d’élaboration des normes assuré par le FASB et la recherche de financements, à la charge de la FAF. Quant au FASAC, sa large composition permet d’assurer la représentativité des différentes parties prenantes. Ce souci de préserver Pindépendance des membres du FASB se retrouve dans leur statut.

Contrairement à leurs prédécesseurs de l’APR ou du CAP, ils sont salariés de cette nouvelle structure, à plein temps, avec de fortes rémunérations et doivent rompre tout lien avec leur précédent employeur. peu après la réforme, la SEC a reconnu le FASB comme la source officielle des normes comptables aux Etats-Unis. Au fil du temps, certaines modifications ont été apportées au système. En particulier, un comité d’urgence, l’Emergent Issues Task Force (EITF), a été creé en 1984 avec pour rôle e se prononcer sur des problèmes précis à brève échéance.

Une autre modification majeure concerne le financement du FASB. Depuis la 101 Sarbanes-oxley en 2002, le dispositif est financé par des taxes payées par les sociétés cotées. Voici le dispositif de normalisation américain dans son fonctionnement actuel. (Insérer schéma 1) PAGF s OF comptable, avec des moyens relativement limités, la normalisation s’est progressivement institutionnalisée. Il est intéressant de noter que ce changement de statut s’est accompagné d’un changement terminologique. Le terme standard a été introduit avec la réforme es institutions en 1973. n préférait parler, jusque dans les années 1960-1970, de principles ou de Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) ou encore d’opinions ou de recommandations (Gore, 1992). C’est un autre type d’organisme que met en exergue le système français. Une histoire de la normalisation comptable française et de ses organismes En France, un organisme de normalisation en tant que tel existe depuis Himmédiat après-guerre. À l’origine, la mission de ces organismes consistait ? élaborer ou réviser le plan comptable général, « clé de voûte de la normalisation » française.

C’est ainsi que ce qui ourrait être considéré comme le premier organisme français, la Commission de Normalisation des Comptabilités instituée en 1946, a été chargée d’élaborer le premier Plan comptable général en 1947. Sitôt sa mission accomplie, elle a été remplacée par le Conseil Supérieur de la Comptabilité. Celui-ci a notamment préparé le plan comptable de 1957 avant d’être remplacé dès 1957 par le Conseil National de la Comptabilité (CNC).

Toutefois, si le CNC est toujours en place en septembre 2008, il a connu deux réformes dont la dernière, lancée en 2007, est en co OF certaines caractéristiques originelles, à savoir son statut d’organisme consultatif dont les prises de position n’ont pas force de loi ; – la tutelle de l’État à travers celle du ministère de l’Économie et des Finances ; – une base de fonctionnement partenariale associant toutes les parties prenantes à la comptabilité et notamment les secteurs privé et public. Si ces principes ont été maintenus, le CNC a évolué pour s’adapter à l’évolution de son environnement.

En premier lieu, ses missions ont changé. Le premier CNC et ses prédécesseurs ont eu une mission fortement liée au Plan Comptable Général : son adoption en 1947 puis sa mise ? our régulière ainsi que son adaptation à des secteurs particuliers. Cette mission s’est progressivement élargie pour inclure, d’une part, la participation sur le plan international à des négociations et à des travaux dharmonisation et, d’autre part, la discussion et la prise de position sur des thèmes qui font débat dans le domaine comptable.

En second lieu, sur le plan de la composition et des modalités de fonctionnement, les principes de base ont été maintenus tout en évoluant. Le CNC est par construction un organisme de concertation réunissant toutes les parties prenantes à la comptabilité dans une logique représentative. Cette volonté de faire participer le plus grand nombre s’est traduite par une inflation des membres, dépassant la centaine en 1996.

L’élaboration des normes repose sur les bonnes volontés puisque les membres participent aux travaux à titre bénévole et ? temps partiel. Même le pr C, iusqu’à la réforme de 7 OF général, assure le suivi des travaux. Il s’agit d’un service du ministère de l’Économie et des Finances. Le dispositif tel qu’il vient d’être décrit a fait l’objet d’une profonde rénovation en 1996-1998 . – L’effectif de l’organisme a été ramené à 58 membres ; le principe de représentation des ifférents intérêts a été maintenu.

Le président voit son statut renforcé : il devient un président ? plein temps ; par ailleurs, dans les faits, on a rompu avec la tradltion d’une présidence confiée à un haut fonctionnaire ; des présidents issus du privé, et notamment des grands cabinets, ont été nommes. – Un comité d’urgence a été créé dans le but de se prononcer rapidement sur toute question relative à l’interprétation ou à l’application d’une norme.

La rénovation du CNC s’est accompagnée, en 1998, de la mise en place d’un nouvel organisme, destiné à compléter le dispositif : le Comité de la Réglementation Comptable (CRC) doté du pouvoir réglementaire et susceptible de transformer en règlements certains textes du CNC. Une nouvelle réforme, lancée en 2007, s’est traduite par des changements majeurs touchant le CNC dans l’attente de son remplacement par une Autorité des Normes Comptables (ANC). 1. 2. 2.

La réforme de 2007 : du Conseil National de la Comptabilité à l’Autorité des Normes Comptables ? La réforme de 2007 du CN stantiellement sa des personnalités représentant les entreprises et la profession comptable et un représentant des organisations syndicales représentatives des alariés. Il est désormais en charge d’adopter les normes. Par ailleurs, un comité consultatif composé de 25 représentants du monde économique et social conseille le Collège.

Cette réforme n’est qu’une première étape et, menée à son terme, elle devrait déboucher sur la création d’une Autorité des Normes Comptables (ANC) qui reprendrait les missions exercées dans le système actuel par le CNC et le CRC. Ainsi, d’un organisme consultatif et de concertation émettant des normes non obligatoires, l’élaboration des normes passerait à une autorité administrative indépendante, sur le odèle d’autres régulateurs économiques tels que l’Autorité des Marchés Financiers (Colasse et Pochet, 2008).

Faute de pouvoir définir un normalisateur-type, nous avons présenté, dans une perspective historique, les organismes de normallsation américains et français. Ces deux histoires illustrent deux traditions différentes de la normalisation. 2. Des traditions différentes donnant lieu à diverses formes d’organismes de normalisation L’existence de traditions différentes en matière de normalisation comptable a suscité de nombreux travaux sous la forme de tentatives de classification des systèmes de ormalisation ou d’études comparées des institutions d’un petit nombre de pays. n certain nombre de facteurs sont avancés pour expliquer les différences, notamment le rôle joué par la profession comptable, le dans la vie économique, comptabilité-fiscalité et la tradition juridique (Flower et Lefebvre, 1997 ; Nobes et Parker, 1995). Si les travaux précités insistent sur les facteurs explicatifs des différences, la question se pose de leurs conséquences sur les organismes de normalisation. Deux aspects méritent d’être discutés : le statut public ou privé de l’organisme de normalisation et ses modalités de fonctionnement, echnocratiques ou collégiales. . 1. Organismes publics ou organismes privés Les organismes de normalisation ont souvent été opposés quant au rôle joué par l’État en matière d’élaboration et de mise en applicatlon des normes d’un côté une normalisation 4 sous l’égide de l’État, de l’autre un État moins présent mais une normalisation financée et organisée par le secteur privé où la profession comptable joue un rôle important si ce n’est prépondérant ; d’un côté, le modèle continental (France, Allemagne, Japon), de l’autre, le modèle anglo-saxon.

Cette opposition entre une normalisation ublique et une normalisation privée mérite d’être nuancée au regard, d’une part, des situations nationales particulières et, d’autre part, des évolutions qu’ont connues les dispositifs de normalisation. Regardons d’un peu plus près quelques situations nationales. Le cas français est généralement classé par les Anglo-Saxons comme relevant d’une normalisation étatique. Mais il serait sans doute plus précis de parler d’une « régulation partenariale sous la tutelle de FÉtat » (Colasse, 2005). Le Conseil National de la Comptabilité est sous l’autorité du mini omie et des Finances