Les obligations

Le terme d’obligation est beaucoup trop large car il nous envoie au droit positif. B Le sens technique de la notion Le terme d’obligation renvoie à une distinction fondamentale. Cette assuma division fait une distinction entre les droits réels et personnels. Les droits réels c’est un lien de droit entre une personne et un bien. A côté du droit illégal premier boy contint I évapora 04, 2009 9 pages Il y a une manière générale et juridique de la définir. A Le sens général B – Le sens technique de la notion réel, on a le droit personnel.

Le droit personnel ce n’est pas le droit de la personne mais c’est un lien de droit entre deux personnes. Ce lien de droit est extrêmement articuler. L’une des deux personnes est tenue d’effectuer créancier attend de son débiteur qu’il effectue une prestation. Si le débiteur n’effectue pas sa prestation, son créancier va pouvoir poursuivre le paiement sur les biens de son débiteur. AI y a dans un rapport d’obligation, possibilité pour le créancier de poursuivre le paiement de sa créance sur les biens du débiteur. Dans le patrimoine actif et passif. L’actif, c’est un droit de créance.

Le passif ce sont les dettes. Un créancier va pouvoir exercer un pouvoir de contraintes sur les biens d’un débiteur. C’est le droit de gage général du créancier. Un créancier peut saisir n’importe quel bien de son débiteur. L’article 2254 du code civil dispose : « quiconque s’est obligé personnellement (quiconque s’est constitué débiteur donc) est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir ». Ce droit du créancier c’est le droit de contrainte. Je peux contraindre le débiteur à exécuter son obligation.

Ce pouvoir de contrainte a été consacré dans la loi sur les procédures d’exécutions (c’est-à-dire les procédures de saisie). C’est une loi qui est dans aucun code. C’est la Loi du 9 juillet 1991. Dans cette loi, l’article er expose : « Tout créancier peut contraindre son débiteur . Fuyant à exécuter ses obligations à son égard L’article 2 : « le créancier peut poursuivre l’exécution forcée sur les biens de son débiteurs ». Ce pouvoir de contrainte a été limité aux biens du débiteur. Dans les sociétés antique Ce pouvoir de contrainte a été limité aux biens du débiteur.

Dans les sociétés antiques, le débiteur qui n’exécutait pas son obligation devenait l’esclave de son créancier. Il paie de sa personne. Ce pouvoir de contrainte va par la suite se traduire par le pouvoir d’emprisonner son débiteur défaillant. Ces ce qu’on appelle la contrainte par corps. Celle-ci a progressivement disparu de notre droit et il a été décidé en 1867 de supprimer la contrainte par corps en matière civile et commerciale. Mais elle n’as toujours pas totalement disparu. Aujourd’hui, c’est juste le trésor public qui bénéficie de la contrainte par corps et uniquement pour certaines dettes.

Ex : ceux qui vont frauder pour les dettes fiscales. Aujourd’hui donc, le pouvoir de contrainte s’exerce uniquement sur les biens et non plus sur la personne. Le pouvoir est une caractéristique de l’obligation. Là où il n’ a pas de contrainte, il n’ a pas ‘obligation. Section 2 – L’approche négative ou les obligations naturelles er élément de réflexion : le code civil évoque les obligations naturelles sans en donner de définition ni d’illustration. Dans les textes de 1804 certains étaient écrits. Des rédacteurs ont supposé que tout le monde savait de quoi il s’agissait.

C’est la jurisprudence qui est venue préciser ce qu’est une obligation naturelle. Qu’est ce qui se passe lorsqu’ ha une obligation naturelle ? A – Le domaine des obligations naturelles Le domaine des obligations naît obligation naturelle ? Le domaine des obligations naturelles n’est pas légal. C’est la jurisprudence qui a défini quand il y a obligation naturelle. On distingue deux grandes situations dans lesquelles on va rencontrer une obligation naturelle. Une obligation naturelle est démunie de pouvoirs de contrainte. Le pouvoir de contrainte c’est ce qui permet au créancier de saisir les biens de son débiteur.

Il n’ a pas de pouvoir de crainte ; La 1 ère hypothèse : c’est ce que l’on appelle les obligations civiles imparfaites. La vraie obligation, on la qualifie d’obligation civile et elle a un vrai pouvoir de contrainte. Cette obligation civile va perdre un élément d’efficacité. Cette obligation peut-être annulée. On dit qu’elle est anéantie. Qu’est ce qui peut faire qu’une obligation disparaisse comme ça ? Les droits peuvent s’acquérir et se perdre par prescription. Les droits réels ou personnels s’acquièrent ou se perdent par prescription. On parle de prescription extinction. Les droits personnels se prescrivent par cinq ans.

Cette prescription fait disparaître l’obligation civile et ca devient une obligation civile imparfaite. Cette obligation civile qui disparaît laisse subsister une obligation naturelle. (L’obligation civile est différente de l’obligation naturelle). Le droit vient dire que si la créance est prescrite, on ne peut plus envisager le remboursement. Ex : prêt étudiant. Après avoir souscris prescrite, on ne peut plus envisager le remboursement. Ex : prêt étudiant. Après avoir souscrit un prêt étudiant, cinq ans passent, et l’étudiant dit à son banquier, désolé, je ne rembourse pas car il y a prescription.

Mais à cet instant, à compté de la prescription, ca devient une obligation naturelle, si le débiteur le veut bien. Il y a d’autres hypothèses d’obligations naturelles, comme les obligations morales ou les devoirs de confiance. A l’origine, il n’ a pas d’obligation civile. Malgré cette absence d’obligation civile, une personne se croit moralement obligée. Elle estime qu’en son âme et conscience, elle est débitrice. A ce propose, la jurisprudence est venue dire : « Il y a obligation naturelle chaque fois qu’une personne verse une somme d’argent à une autre personne, afin de remplir un devoir de conscience ou un devoir d’honneur. Cela signifie qu’ chaque fois, on paie car on se sent obligé moralement. Ex : dans la jurisprudence, dans le cas d’un frère et une s?Ur, la s?Ur est pauvre alors que le frère est riche, il n’ a pas d’obligation alimentaire. Par contre, il est admis qu’en vertu d’une obligation morale, le grand frère, étant donné sa situation, est tenu d’aider sa s?Ur qui est pauvre. B – Le régime des obligations naturelles A quoi sert de qualifier une obligation de naturelle ? I) Intérêt de qualification En présence d’une obligation naturelle, le créancier ne peut pas poursuivre d’exécution.

Le débiteur ne p obligation naturelle, le créancier ne peut pas poursuivre d’exécution. Le débiteur ne paye que s’il le veut bien. Reste à savoir ce qu’il advient si le débiteur paye. Le débiteur va payer car il se sent moralement tenu. C’est la conscience et l’honneur d’une personne qui vont le conduire à payer. Qu’est ce qui se passe lorsqu’ paye ? Car ce qui a été payé n’était donc pas dû. Reprenons l’exemple du frère fortuné et de la sueur pauvre. Juridiquement parlant, le frère fortuné n’est pas tenu de payer. On appelle ca un indu.

Est-ce qu’il peut demander qu’on lui restitue ce qui a été indûment payé. C’est ce que prévoit le code civil depuis 1804 : Tout ce qui est payé sans être dû doit être répété (doit être rendu). C’est ce qu’on appelle la répétition de l’indu. C’est le remboursement de ce qui n’est pas dû. L’article 1235 du code civil alinéa 1 : « Ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition ». La question qui se pose est de savoir s’il s’agit d’une obligation naturelle, est- ce qu’on peut réclamer la répétition de l’indu ?

Si c’est une obligation naturelle, civilement ce n’est pas dû. Le code civil n’ pas voulu que dans l’hypothèse d’une obligation naturelle, qu’il y ait possibilité de répéter l’indu. Le code civil ferme la répétition de l’indu lorsque c’est une obligation naturelle. C’est ce que dit le Emme alinéa de l’article 1235 du code civil : « S’il s’agit d’une obligation truelle volontairement qua?été, a répétition n’est pas admis s’agit d’une obligation naturelle volontairement acquittée, la répétition n’est pas admise ».

Toujours dans le cas des frère et s?Ur, si le frère verse de l’argent à sa s?Ur en vertu d’un devoir de conscience (ce n’est donc pas parce que la loi le lui impose), le code civil nous dit que ce paiement volontaire est définitif. A chaque fois qu’on verse une somme, est-ce en vertu d’une obligation naturelle ou pas ? Ex : un intégrante voit sa carte débité alors qu’il n’ effectué aucun achat. C’est de l’indu. 2) L’obligation naturelle peut-elle devenir civile ? Peut-on passer d’une obligation naturelle à une obligation civile ? Le débiteur peut être cette fois-ci contraint de payer.

C’est une situation très fréquente dans les relations. Ex : Deux concubins se séparent. Au moment de la séparation, il n’ a pas d’obligation civile. Sur le plan patrimonial, celui qui a le mieux réussi va emmagasiner de l’argent égoïstement. Dans le couple, au moment de la séparation, un des deux va prendre l’engagement de verser de l’argent à l’autre. On ne se contente pas de faire une obligation naturelle mais on en prend l’initiative. Si ce n’est qu’une obligation truelle, ca ne vaut rien. Par contre, si l’homme (c’est rarement la femme) écrit par lettre qu’il verse 700 héros, ca peut être vu comme une obligation civile.

Est-ce une obligation civile ou non ? La cour de cassation a souvent été confrontée à ce genre de problème : « Dès l’instant où le débiteur d’une op cassation a souvent été confrontée à ce genre de problème : « Dès l’instant où le débiteur d’une obligation naturelle prend l’engagement d’exécuter, elle se transforme en obligation civile Ce qui la rend civile, c’est donc l’engagement. Dès lors qu’il y a engagement, il y a obligation de payer. Arrêt de référence 1 ère chambre civile de la cour de cassation 10/10/1995. Deux collègues de travail ont des horaires différents.

Ils jouent tout les deux au quinte plus de sorte que seul l’un des deux peut faire valider les tickets. A travaille et dit à B de faire valider son ticket en même temps que le sien. Son collègue fait donc valider les deux tickets. Il y a un problème informatique car le ticket de A ne passe pas dans la machine. IL doit refaire un ticket mais il se trompe. Le nouveau ticket est gagnant : 10 500 francs. Dans cette affaire, le collègue écrit que si race à celui qui a fait valider, celui qui se déplace gagne, le gagnant devrait verser 1 00/0 de son gain pour remercier.