Les éléments constitutifs de la décentralisation
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Expression élément constitutif qui est l’élément du sujet. On passe en revu tout les éléments. Il faut rappeler le sujet et à partir de là il faut définir les termes. Éléments constitutifs essentiels donc. Règles de droit. Tout n’est pas constitutif il va donc falloir faire un tri. La décentralisation dans la C a évolué avec la grande révolution de 2003. Qu’est ce que cette révision a apporté ? Phrase d’attaque : on parle de la réforme des régions, réduction du ombre pour faire des économies, la rendre plus compétitive, mais recentes, crée e constitutifs = Constit p g Définition de décentr écentralisation qui ution.
Les éléments e qui découle de la unitaire mais qui constitue le pouvoir central qui s’exerce localement grâce à des agents de l’État etc.. Décentralisation fait apparaître des pouvoirs locaux distincts de l’État. Mécanisme inscrit dans la C de 1958 et qui est l’actuelle Constitution de la France et qui consacre un titre à cette décentralisation. Contexte : on est face à une État unitaire, forme dun État qui prévaut l’unité, c’est pourquoi l’État est unitaire et décentralisé, la déconcentration est nécessaire, la décentralisation est un choix olitique qui est en faveur de la diversité.
Dans l’État fédéral superposition d’états. La différence des deux types d’État est l’État régional c’est un É fédéral avec une décentralisation très poussée. rep. Par la Constitution ce qui veut dire que la Constitution ne prévoit pas tout, la loi est nécessaire pour la compléter. Avant 2003 les éléments constitutifs de la C étaient déjà fixé. Quels ont été les ajouts de la révision de 2003. A-t-on complété la Constitution ou étalent ce des éléments complémentaires ou des éléments constitutifs ? éléments constitutifs vont se rattacher aux éléments premiers qui tournent autour de l’autonomie locale. Ily a une auto administration. Il faut un cadre unitaire qui doit être préservé. C’est cet équilibre qui fait la tension de cette décentralisation. Qu’est ce qu’à apporter la révision de 2003 ? . L’enrichissement des éléments constitutif fondés sur l’autonomie des collectivités locales A. Conseil élu à tous les niveaux, principe présent dans la Constitution Doit avoir des attributions, domaines d’intervention précis. Ne peut être supprimer sinon principe décentralisation en danger. s de détails inscrits dans la Consitution. Elément présents avant 2003, ces élements ont été enrichis par d’autres B. Ces attributions supposeront un certains nombres de moyens sans lesquelles ces attributions resteraient virtuelles Attribution de compétence suppose que l’État a la compétence de principe. Collectivités bénéficient du principe de subsidiarité = principe d’efficacité, c’est un principe constitutionnel, mais comment le vérifier ? Pas évident de faire respecter le principe de subsidiarité. Les collectivités vont garantir une autonomie financière.
Avec révision de 2003 garantie de tranferts financières. Cet article contraint les collectivités à se prendre en charge et d’avoir leurs prop 2 tranferts financières. Cet article contraint les collectivités à se prendre en charge et d’avoir leurs propres ressources. Il. L’atténuation des éléments constitutifs garantissant l’unité Cette unité passe par un respect non seulement de la Constitution mais aussi des lois et des règlements qui fixent des règles générales qui doivent être respectés par les collectivités. La révision de 2003 a introduit l’expérimentation.
Contrôle de l’État sur les actes réglementaires des collectivités. A. Possibilité d’émancipation des cadres de lois et règlements Pouvoir qu’exerce les élus = pouvoir réglementaire (en bas de la hiérarchie). Principe d’unité qui permet d’apporter les dérogations par des collectivités qui en ont fait la demande. Gouvernement ou Parlement. Cette dérogation = 5 ans maximum et dans un domaine précis = Expérimentation = objet d’évaluation et quand résultat positif on peut envisager une modification de la loi ou de règlements. Ne se fait pas de plein droit contrôle de l’État et du ésultat.
Cest un assouplissements qui ne remet pas en cause le principe d’unité. 3. La dépossession partielle du représentant de l’État du contrôle des collectivités La C n’a pas de détail. En 1982 ce représentant de l’État qui assurait avant le pouvoir de tutelle qui pouvait annuler les arrêtés municipaux car Inconstitutionnel ou pas conforme aux lois. Le préfet aujourd’hui ne peut annuler lui-même, doit demander au juge administratif. La révision de 2003 n’a pas rétabli, détaillé un autre système. Facteur maintenu en faveur des collectivités. 3