Les biens publics mondiaux

Les biens publics mondiaux I – Les spécificités d’un bien public mondial (BPM) (13/01/15) 1. 1 Qu’est-ce qu’un bien public ? p 114 Doc 1 : définitions A] Un bien public non rival et non exclusif Par opposition à un bien privé, un bien public mondial « pur » présente 2 caractéristiques Non rivalité : un bien est non rival lorsque sa consommation par un agent n’empêche pas sa consommation par un autre agent. Non exclusivité : un bien est dit non exclusive lorsque l’on ne peut exclure aucun agent de la consommation de ce bien.

Les biens publics « p simultanément (l’air savoir… ). n bien qui bien public impur. Il s Soit d’un bien de clu Sni* to View nextÇEge ropriétés au, la paix, le propriétés est un n rival mais exclusif pour lequel un droit d’acces peut exclure certains agents (piscine public payante, péage, OMC… ). D’un bien commun, c’est-à-dire d’un bien non exclusif mais rival qui connait des effets de saturation ou d’encombrement (route embouteillée, une plage encombrée… ).

B/ Un bien nécessairement produit par l’Etat par nature, un bien public ne peut pas être produit par le marché (il s’agit d’une défaillance de marché) : C’est l’Etat qui doit prendre n charge la production de ce bien. En effet, une entreprise privé qui voudrait produire un bien public se trouverait confronté au problème de non révélation des préférences. Pour produire ce bien, l’entreprise doit estimer le prix de vente, elle doit donc interroger les consommateurs pour qu’il qu’ils révèlent la somme qu’ils seraient prêt à payer ce prix public.

Dès lors peuvent apparaitre des comportements de passagers clandestin. Chaque agent aurait intérêt à dire que ce bien n’a aucune utilité pour lui et pourra refuser de payer combien même il l’utiliserait. En adoptant un comportement opportuniste, l’agent profite des externalités du bien public puisque le bien est non exclusif sans en subir le coût. La défaillance d’un marché légitime l’intervention de l’Etat dans la production de bien public (police, défense national). 1. 2 Qu’est-ce qu’un bien public mondial ?

A] Un bien public dont les externalités touchent tous les pays Un bien public mondial est un bien public non rival, non exclusif et qui possède un caractere mondial c’est-à-dire que ses externalités touchent tous les pays. Il s’agit donc d’une définition plus contraignante… Parmi les biens publics mondiaux, on peut citer La biodiversité La paix La santé La stabilité climatique La stabilité du système financier international B/ Un bien qui ne peut pas être produit par un seul pays un bien public mondial ne peut pas être produit par le marché ; à fortiori un bien public mondial ne peut pas être produit non plus par le marché.

En outre le caractère public non seulement un bien public doit être pris en charge par l’Etat mais surtout un bien public mondial ne peut pas être produit par un seul pays. Le risque qu’apparaisse des comportements opportunistes de a part des agents oblige l’Etat à prendre en charge la production d’un bien public. De manière symétrique, des comportements opportunistes de la part des pays légitime le recours à des institutions i comportements opportunistes de la part des pays légitime le recours à des institutions Internationales pour produire un bien public mondial.

Certains pays pourraient être tentés de profiter des externalités mondiales du BPM sans participer à son financement. ll- La gestion des biens publics mondiaux (14/01/15) 2. 1 Qui peut gérer la production d’un bien public mondial ? Par définition, un bien public mondial ne peut être produit par un seul pays. Les Etats doivent donc se regrouper pour assurer la production des biens publics mondiaux : pour cela, le recours à des institutions supranationales est nécessaire.

Toutefois ce regroupement de pays n’implique pas la créatlon d’un gouvernement mondial (dans le sens d’autorité politique mondial). La production des BPM repose sur des négociations interétatiques respectant la souveraineté de chaque Etat et non pas sur un mode autoritaire. Ainsi pour conserver une stabilité climatique au niveau mondial, les Etas se sont concertés et ont éfini des objectifs à atteindre dans le cadre du protocole de Kyoto en laissant à chaque Etat le droit d’y adhérer ou non ainsi que la liberté des moyens pour les atteindre.

Par ailleurs il ne faut pas négliger le rôle des acteurs non étatique dans la production des BPM : (ONG, grandes entreprises ou parlement qui pèsent non seulement sur les objectifs mais aussi sur les modes de gestion des BPM… ). 2. 2 Comment gérer des biens publics mondiaux ? Pour gérer un BPM, deux logiques d’action peuvent être mobilisés Modifier les comportements des agents soit par le biais de ‘incitation (instrument économique) soit par le biais de la contrainte (instrument réglement biais de l’incitation (instrument économique) soit par le biais de la contrainte (instrument réglementaire).

Al Des instruments économiques incitatif pour assurer la gestion BPM, on peut utiliser des instruments économiques se qui revient à envoyer des signaux aux agents économique pour qu’ils modifient leur comportement et ainsi préserve ainsi leur comportement mondiaux. Deux types d’instrument économique sont utilisés : L’instrument ad-oc pour le contrôle par les volumes. Dans un premier temps, des pouvoirs publics attribue des droits de pol utions aux agents économiques.

Chaque agents a le droit d’émettre une certaines quantité de pollution et ces même agent leur attribue un lieu d’échange…. C’est le cas du protocole de Kyoto qui a permit de mettre en place le marché du carbone. L’action des pouvoir publics consiste alors de fixer une quantité maximale d’émission polluante : plus le quota sera faible, plus le prix de Factivité polluante sera élevé et plus les agents seront inciter à arrêter les activités polluantes.

La mise en place ‘une taxe ou contrôle par le prix est un procédé qui consiste ? augmenter directement le coût de l’activité polluante pour inciter les agents à polluer moins ou à changer d’activité, c’est tout l’enjeu du débat de la taxe carbone en France Au lieu d’imposer des contraintes, l’instrument économique joue sur le système de prix qui va entrainant une modification efficace des comportements des agents. B/ Des instruments réglementaires contraignants Pour assurer la gestion des BPM, ont peut utiliser des instruments économique réglementaire ce qui revient à imposer des contraintes pour la modification PAGF