Le PaCS Est Il Un Clone Du Mariage

Le PaCS est-il un clone du mariage Il existe deux unions de droit en droit français: le mariage et le PaCS. A l’origine, la finalité de ces deux types d’union n’était pas la même. Le mariage a été pensé comme Pacte fondateur d’une famille. A l’inverse, le pacs est l’acte fondateur d’un couple. Leur mode de rupture diffère aussi. La rupture est totalement libre en matière de pacs, il n’y a aucun contrôle judiciaire. Même si on est PaCSé, on peut se marier. Le mariage aura pour effet dissolution. Pour le divorce, le juge contrôle en tout état de cause.

Les évolutions récentes qu’a onnu le droit du mar relativiser cette disti Ion orf tend à se rapprocher Sv. ige to Qu’est-ce qui dissoci Dans un premier tem ces deux unions de droit et aCS. Le mariage u mariage ? les similitudes entre puis, dans un second temps, l’étude se porter sur les particularités qui les opposent. Les similitudes entre le PaCS et le mariage. Les défaillances techniques de la loi ont conduit à la révision du pacs lors de la loi du 23 juin 2006 concernant les successions. La loi a en effet totalement repensé le PaCS. Techniquement, le Pacs est sortit amélioré de la loi.

La loi met fin à toute mbiguité. Le PaCS est désormais conçut comme un statut de cou couple, comme un élément de l’état des personnes. La preuve la plus manifeste de cela réside dans le fat que le PaCS est désormais mentionné en marge de l’acte de naissance. Cette loi et les lois qui ont suivis tendent à aligner le Pacs sur le mariage tant dans ses conditions de formation que dans ses effets patrimoniaux. A. Les empêchements. L’existence de ces empêchements montre bien que le Pacs est un clone du mariage. On retrouve, en effet, les empêchements liés à l’inceste et les empêchement liés à la polygamie.

S’aglssant de l’Inceste c’est l’article 515-2 du Code civil qui prévolt que le Pacs est interdit entre ascendants et descendants en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu’au 3ème degré mais aussi entre deux personnes dont l’une au moins est engagé dans les liens du mariage. Ce qui est important ici c’est qu’aucune dispense n’est possible. Les textes ne font pas référence à l’adoption si bien qu’on peut se demander si ces empêchements trouvent à s’appliquer en cas d’adoption. Pour ce qui est de la polygamie, les partenaires PaCSés ne sont nécessairement ue deux (art 515-1).

Au delà, il n’est pas possible d’être en même temps engagé dans deux liens de couple, cela veut dire que si l’un des deux individus est d’ores et déjà pacsé, un nouveau PaCS n’est pas possible (art 515-2). Si l’un des deux individus est déjà marié, un PaCS n’est pas possible. Si l’un d possible (art 515-2). Si l’un des deux individus est déjà marié, un Pacs n’est pas possible. Si l’un des deux partenaires souhaitent se marier, le mariage emportera dissolution du pacs. On note la supériorité du mariage sur le Pacs. Il faudra d’abord divorcer our ensuite se PaCSer. Le pacs n’emporte pas dissolution du mariage.

Il faudrait préalablement dissoudre le mariage. B. Les obligations. Comme le mariage, le PaCS est un contrat. L’article 515-1 du Code civil dispose: « un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ». Le Conseil constitutionnel a précisé « que la notion de vie commune ne recouvre pas seulement une communauté d’intérêts et ne se limite pas ? l’existence d’une simple cohabitation entre deux personnes; que a vie commune mentionnée par la Page 1 sur 3 101 déférée suppose, outre une résidence commune, une vie de couple ».

Le Conseil constitutionnel a procédé à un rapprochement indiscutable avec l’obligation de communauté de vie du mariage, entendue comme une communauté de toit et de lit. S’agissant de l’obligation de vie commune, elle est désormais directement posée à Part 515-4. La loi du 23 juin 2006 a mit aussi en place une assistance réciproque entre partenaires tout comme en matière de mariage. Les pacsés comme les mariés doivent s’épauler pour assumer le poids de