Le licenciement

Licencier un salarié pour une faute simple : motifs, conséquences et procédure Lorsque le salarié ne respecte pas certaines de ses obligations contractuelles, l’employeur doit réagir et peut être contraint d’envisager de licencier son collaborateur. Toutefois, après avoir analysé la gravité des faits commis par le salarié, le chef d’entreprise peut retenir à l’encontre de ce dernier la faute simple. Mais qu’est-ce qu’une faute simple ? Quand peut-elle être invoquée ? Permet-elle de licencier le salarié Rappelons à titre limi nécessairement repo r s p g ne cause réelle et s de faits faut-il respecter ? nt doit Oit pouvoir justifier objectifs, vérifiables, directement imputables au salarié et suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail. Qu’est-ce que la faute simple ? La faute simple constitue un des motifs du licenciement pour motif disciplinaire ainsi que le premier degré de faute. Elle est également appelé faute légère et s’apparente à une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle correspond donc à une inexécution to next page fautive de la prestation de travail par le salarié. Il s’agit d’une faute sérieuse commise par le salarié, pouvant justifier. n licenciement. Toutefois, le fait imputable au collaborateur n’est pas dune gravité suffisante pour mettre un terme immédiat à la relation de travail. Il faut avoir à l’esprit que la qualification d’une faute n’est pas aisée et nécessite une certaine réflexion. En effet, un même fait pourra constituer une faute simple dans certains cas ou une faute grave dans d’autres cas. L’employeur doit analyser la situation dans sa globalité et prendre en compte des éléments annexes comme l’ancienneté du salarié, son éventuel passé isciplinaire,.

Sont par exemple constitutifs d’une faute simple, les faits suivants : l’absence d’une salariée une journée, mais présentée comme une mesure de représailles envers l’employeur (2) ; le refus du salarié de venir travailler de façon exceptionnelle un samedi alors que cela lui incombe en raison de sa fonction (ingénieur système) et qu’il en a été prévenu plusieurs mois à l’avance (3) ; Il existe d’autres degrés de fautes : la faute grave et la faute lourde. qui n’entraînent pas les mêmes conséquences que la faute simple. Cest pourquoi une bonne analyse de la s 2