le financement des transport public de la STIB

e financement des transports publics de la STIB Le financement des transports publics de la STIB Quatrième rendez-vous de progrès – 16 juin 2005 Besoins I Sources de financement I Productivité I Croissance des recettes 8 p g des transports public Quatrième rendez-vous de progrès Sommaire Avant-propos 04 – 16 juin 2005 01. Définir le contexte et les besoins 1. Le cadre financier et budgétaire régional 06 productivité par un meilleur usage des ressources publiques et une croissance des recettes 1.

L’impact de l’amélioration des conditions de circulation des transports publics de surface sur la productivité de l’opérateur . L a gestion du stationnement Intégrée à l’exploitation des transports publics comme source de productivité et de financement 46 ne politique commerciale ambitieuse pour attirer de nouveaux clients et générer de nouvelles recettes 48 05. L’avis des participants Conclusions 50 52 2 OF régional d’affectation des sols) convergent dans la même volonté d’assurer un transfert modal massif de la voiture individuelle vers le transport public.

II est dès lors raisonnable de réfléchir a la manière dont seront financées dans l’avenir les indispensables extensions de capacité du réseau de transport public tant sur e plan des investissements que de l’exploitation. Les budgets publics peuvent-t-ils faire face aux nouveaux enjeux? De nouvelles formes de financement doivent-elles être recherchées? Peut-on mieux faire avec les ressources existantes? Quels sont les partenariats et synergies possibles pour augmenter encore la productivité et générer de nouvelles recettes?

Autant de questions essentielles et stratégiques abordées lors du quatrième Rendez-vous de Progrès organisé par la STIB et la Région de Bruxelles-Capitale, le 16 juin 2005. Vous trouverez dans les pages qui suivent l’essentiel e ce qui s’est dit au cours de cette rencontre thématique réunissant spécialistes belges et professionnels venus de l’étranger pour présenter les moyens mis en œuvre dans leur pays afin d’assurer un financement équilibré et récurrent des transports publics, qu’il s’agisse de la pratique des « comptes transports » système ‘D es Rendez-vous de progrès? our quoi faire? L’édition 2005 des Rendez-vous de progrès était la quatrième du nom. Cette Journée de réflexion organisée chaque année par la STIB et la Région de Bruxelles-Capitale s’inscrit dans le cadre du contrat de gestion ui lie les deux entités. L’objectif est de faire progresser le savoir des participants sur un point précis de ce contrat de gestion, de leur permettre de bénéficier de l’expérience et des bonnes pratiques menées dans d’autres régions, dans d’autres pays et de les confronter aux préoccupations des responsables bruxellois des transports publics.

Après la gestion des carrefours et la télécommande des feux de signalisation (en 2002), les stations de métro du futur (2003), puis le développement durable (2004), la quatrième édition des Rendez-vous de progrès était consacree u financement des transports publics de la STIB. Définir le contexte et les besoins 01  » La gestion des transports publics est un défi quotidien pour les villes, grandes ou moyennes.  » 1.

L e cadre financier et budgétaire régional bruxellois 4 OF une diminution de du trafic automobile (par rapport à 1999), ce qui implique une augmentation importante de l’offre en transports publics: on ne peut réduire d’un côté sans augmenter de l’autre, c’est une nécessité imposée par l’économie urbaine. Les dirigeants de la STIB savent ce que cela signifie, eux qui déjà ont vu le nombre es voyages effectués sur leurs lignes de métro, de tram et de bus progresser de entre 1999 et 2005. Cest une performance inégalée au niveau européen.

Ils savent notamment qu’il sera impossible de répondre à une poursuite de l’augmentation de la demande sans élargir l’offre. Au moment où la STIB s’apprête à renouveler le contrat de gestion qui la lie à la Région de Bruxelles-Capitale, les données du problème tiennent en quelques mots: la Région de Bruxelles-Capitale sera-t-elle capable, à court et à moyen termes, de financer le fonctionnement de sa société de transports publics? Une question stratégique alors que la STIB rencontre le succès et qu’elle devra, demain, encore augmenter son offre.

En 2005, le Gouvernement a mis sur la table 503 millions d’euros – soit environ 20,18% du budget régional – pour financer les transports publics dans la capitale. Les clients, eux, ont déboursé quelque 120 millions d’euros. Les transports publics dans le budget de la Région de Bruxelles- Capitale (en milliers d’euros) s OF 32. 648 70. 810 89. 219 324. 126 437. 742 503. 703 Autres moyens accordés aux TP (investissements infras, VICOM, lutte contre vandalisme et ascenseur Poelaert) Dotations STIB + autres moyens TP 2. 320. 072 100,00 2. 496. 633 6 OF millions €. 01 – Définir le contexte et les besoins 3.

L a dotation pour l’amélioration de la sécurité et de la qualité des services: elle a été créée en vue de soutenir une amélioration de la sécurité dans les transports publics bruxellois et de financer l’extension de l’offre avec la mise en service en septembre 2003 du prolongement du métro vers Erasme. L’ensemble de cette dotation s’est montée à 18,202 millions en 2005. 4. L e bonus malus: cette dotation a été prévue comme incitant que la Région octroie ? a STIB, si elle arrive à assurer un haut niveau de qualité de service à ses clients et notamment la certification CEN de l’ensemble de ses services en 2005.

Le bonus octroyé à la STIB en 2005 s’élève à 4,474 millions €- 1. Les investissements réalisés par la DITP (Direction de l’Infrastructure des Transports Publics), qui assure notamment les extensions du réseau de métro (avec actuellement le bouclage de la Petite Ceinture, la station Delacroix et le nouveau dépôt Jacques Brel), mais aussi la rénovation des stations et l’équipement des arrêts du réseau de surface. Les investissements réalisés par la STIB et l’AED (Administration de PEquipement et des Déplacements) dans le cadre du programme VICOM (vitesse commerciale ui est destiné à améliorer la régularité et OF augmenté de 55%; / dans le même temps, la part de la STIB dans les dépenses régionales est passée de ? Ces évolutions étaient certainement bien nécessaires compte tenu des enjeux et de la vétusté d’une partie du matériel roulant. Elles se sont d’ailleurs largement fait sentir en termes d’augmentation de clientèle.

Mais la question du coût des transports ublics reste entière. Or il faut bien être conscient que la STIB est le dernier maillon de la chaîne que constitue la politique fédérale de mobilité visant à recourir davantage au train pour les trajets entre le domicile et le travail. Une politique qui est condamnée à l’échec si ce dernier maillon n’est pas performant. Mais cette performance coûte cher et, pour le moment, son coût repose uniquement sur les épaules des Bruxellois.

Trois chiffres permettent d’illustrer ce constat: le montant investi en 2004 par les Bruxellois dans les transports publics était de 446 euros ar habitant; en Wallonie, ce chiffre était de 114 euros; en Flandre, il était de 81 euros. Cela pose un problème d’affectation des ressources au sein de la Région de BruxellesCapitale, parce que les moyens énormes qu’elle investit dans les transports ublics ne être affectés à d’autres do euvent Jusqu’ici, la Région n’a peut-être pas fait appel à ces fonds structurels de manière optimale.

Outre la rénovation des quartiers, le cofinancement du nouveau matériel roulant de la STIB n’est-il pas également un projet ambitieux? L’Europe ne pourrait-elle participer au cofinancement es transports publics dans SA capitale? Alors que la durée d’amortissement de certains équipements est de 10, 15, voire 20 ans, est-il opportun de les financer sur des périodes plus courtes sous le prétexte que cela limite les frais financiers?

Ne serait-il pas indiqué, comme cela s’est fait pour les chemins de fer, d’aller jusqu’à la constitution de deux entités distinctes mais intimement liées? Une STIB-lnvest par exemple pourrait prendre en charge le financement et la gestion des projets d’infrastructure et la conclusion éventuelle de partenariats notamment mais pas seulement — avec le ecteur privé pour le financement de projets interrégionaux comme le RER ou de proJets mixtes associant le fédéral et le régional. Le débat est ouvert. 2. L e financement de la STIB: mécanismes actuels et besoins de développement Financement Subventions 10 – Dotation globale – Sécurité & qualité – Bonus/malus – Tarifs préférentiels – Crédits d’engagement directs Recettes propres at de gestion Contr Fonctionnement Investissements Exploitation et entretien du réseau et des véhicules – Direct – Indirects (via couverture des emprunts d’investissements) 150 120 90 0 8