Le Droit Franc Ais Doit

Mathilde GNASSIA MCS1-2 Le droit Français doit-il être soumis au droit européen et au droit international ? Le droit national comprend les règles qui s’appliquent dans le cadre de l’espace géographique (hexagone + DOM-TOM) sous lequel s’exerce une souveraineté du gouvernement et le fonctionnement des prérogatives administratives. Cest le droit qui émane du processus législatif d’un pays c’est à dire du gouvernement ainsi que du parlement.

Nous allons nous intéresser au droit Fr entretient-il avec le verrons dans un pre le droit européen pui Français et le droit in ors Snipe to next quels rapports international ? Nous le droit Français et lie entre le droit l/ DROIT FRANÇAIS ET DROIT EUROPÉEN Nous allons définir le droit européen puis nous verrons ensuite la relation qu’il entretien avec le droit national. A) LE DROIT EUROPEEN Le droit Européen (aussi appelle droit communautaire) comprend l’ensemble les règles sur lesquelles est fondée FIJnion Européenne.

Ce droit s’applique à tous les Etats membres de l’Union européenne dans le cadre des traités interétatiques adoptés. Son objectif est de faire appliquer les législations nationales et de les coordonner. Il regroupe l’ensemble des différents traités qui ont constitué l’Union Euro Européenne comme le traité CECA (1 951), la CEE (1957) et plus récemment le traité de Lisbonne (2007) mais également les textes des institutions comme le Parlement Européen ou le Conseil Européen.

Le droit européen touche des domaines tels que l’environnement, la consommation, ou encore la politique sociale (droit du travail, sécurité sociale) et le droit des citoyens. Le droit communautaire est un système intégré au système des Etats membres. Il s’applique et confère aux particuliers des droits u’ils peuvent invoquer devant la justice, notamment si ces droits nationaux ne respectent pas les règles du droit européen.

B) LA RELATION ENTRE DROIT FRANÇAIS ET DROIT EUROPÉEN Le droit européen complète le droit Français en tenant du compte du principe de primauté : le droit européen est supérieur au droit national, et donc que le droit Français doit se soumettre aux normes imposées par la communauté de l’Union européenne. Cela veut donc dire que l’on peut imposer devant la justice une loi ou un règlement national qui ne serait pas en accord avec es textes du droit européen. Si c’est le cas, la norme nationale devra être modifiée car le droit européen est au dessus du droit national avec ce principe de primauté.

Les Etats membres prennent les mesures nécessaires afin de faire exécuter les obligations des traités ou des actes des institutions de PIJnion. Ily a cependant un conflit entre le droit de l’Union et le droi des institutions de l’Union. Il y a cependant un conflit entre le droit de l’Union et le droit national car aucun des traités ne stipule que le droit de PUE prime sur le droit national, c’est pour cela qu’a ?té instauré le prlncipe de primauté de l’un sur fautre.

On sait également que l’application d’un droit uniforme de l’Union dans tous les Etats membres serait impossible et inversement, les missions que les Etats confient à l’Union ne pourraient toutes être respectées Cependant en France, on considère que la Constitution est la norme suprême et que celle ci est donc superieure au droit de l’Union Européenne. Il/ DROIT FRANÇAIS ET DROIT INTERNATIONAL Dans cette seconde partie nous allons définir le droit international et enfin nous terminerons par sa relation avec le droit national. A) LE DROIT INTERNATIONAL

Le droit international régit les relations entre les sujets (? l’origine le droit des gens), qui sont les États, les organisations internationales et il comprend les règles relatives aux rapports internationaux (traités internationaux, jurisprudence internationale, droit national applicable, usages et coutumes internationaux). Il n’existe pas de code du Droit international public à proprement parler. Les différentes sources du droit international sont La Cour internationale de justice, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, les sources écrites