Le droit et ses principes fondamentaux
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‘égalité est définie par la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui énonce que tous les Hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits. Les individus qui sont dans une situation semblable ont les mêmes droits. Cégalité des père et mère dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale illustre ce principe. La non-discrimination Discriminer, c’est traiter différemment des personnes dans la même situation. Le principe d’égalité implique donc la non- discrimination.
Le droit fixe des critères de discrimination (la race, la religion, le sexe. ) et autorise même dans certains cas la iscrimination positive pour rectifier des situations de départ Swipetaviewn htp g inégalitaires. La loi ré la vie sociale. La liberté Définition La liberté est le droit ans les situations de is sans porter atteinte aux droits d’autrui. Cest un droit reconnu à tous mais il est limité par l’ordre public (ou intérêt général). L’abus de ce droit à la liberté est sanctionné.
Des libertés La liberté se décline en différentes libertés. Trois exemples de libertés fondamentales dans la société française les illustrent. Parmi les libertés individuelles, la liberté d’expression est ondamentale. Elle permet à chacun d’exprimer ses pensées et ses opinions. Elle conditionne la démocratie. La liberté contractuelle est l’expression de l’autonomie de la volonté. Cest la liberté de contracter ou non, de choisir son co- contractant et le contenu du contrat. Elle es Sv. ipe to est le fondement des liens créés entre les personnes dans la société. La liberté d’entreprendre reconnaît à tout individu la possibilité de créer une entreprise, elle est la base du droit des affaires. La laïcité La loi de 1905 a posé le principe de la séparation de l’Église et de l’État. La laïcité est le fait de ne pas avoir une religion d’État et de mettre toutes les religions sur le même plan. Le fait religieux est considéré comme un fait privé et chaque citoyen a la liberté d’exercice de sa religion.
La laïcité et ses limites Le principe de laïcité reconnaît la liberté de culte à chaque individu mais à condition qu’il respecte l’ordre public. Le contexte du travail illustre cette limite. L’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut restreindre les pratiques religieuses de ses salariés pour des raisons de santé, de sécurité ou liées aux tâches à accomplir. La solidarité La solidarité est l’instauration d’une relation étroite de dépendance réciproque entre des personnes.
Elle traduit une volonté de vivre en commun. Des illustrations du principe de solidarité un principe posé dans le Code civil: la solidarité entre époux. Les époux sont tenus réciproquement des dettes ménagères et d’éducation des enfants. Un dispositif créé par les pouvoirs publics: le RSA (revenu de solidarité active). Il assure un moyen convenable d’existence aux personnes sans ressources ou un complément de revenus à ceux qui ont une activité professionnelle. 2