Le droit du sport

Pour donner un agrément, e ministère devait avoir une conception large de la notion de sport (extensive). 52: Observations sémantique sur compétition, manifestation, spectacle, événement sportifs. Les textes français n’utilisent jamais le terme de spectacle, mais use le terme de manifestations sportive et les termes de compétition. On ne retrouve pas ce terme car les pouvoirs publics se méfient de la dimension marchande du sport et donc ils évitent d’use le terme de spectacle c’est ‘illustration de la dimension économique du sport sur le terrain sémantique.

Refus de la version mercantile de l’organisation du sport. Le terme de compétition désigne tous les vents organisés par les fédérations sportives : c’est l’événement officiel avec notamment une compétition qui va délivrer des titres (champion de province, de France, d’européen) Le terme de manifestation est plus large: ces l’ensemble des vents organisés par les fédérations mais aussi par d’autres POMPE de droit public ou privé. Le Paris déclara ou tour de France cycliste sont des manifestation organisé par la

OS ou par des entreprises privées. Le spectacle sportif c’est le terme générique en quelque sorte: C’est la conception la plus large, sa recouvre la compétition fédérale, la manifestation ouverte au licencié ou les tournois d’exhibition (preuve purement marchande). Le terme de spectacle est il totalement ignoré par notre droit? Non, car en JOB les tribunaux ont considéré que les clubs sont des entreprises de spectacle public qui font des actes de commerce.

Au début années 80, clubs déposent le bilan, on applique le droit des entreprises en difficulté, s’agissait il de POMPE ? Les clubs de foot étaient des entreprises de spectacle public donc se voyait appliquer le droit des DE. Le droit fiscal rapproche le statut des sportifs de celui des artistes: Le sportif professionnel de l’artiste du spectacle exonération de la taxe professionnelle ou possibilité d’étalement des revenus. En droit social, on qualifie l’activité sportive d’une activité artistique pour faire jouer la présomption de salariat.

Le patinage artistique par exemple ou d’autre discipline peuvent être chauffe d’activité artistique–> présomption salarial. C’est la raison pour laquelle, lorsqu’ parle de spectacle portatif : terme générique qui englobe toute manifestation organisées sous l’égide des fédérations ou pas. Section 2: Le droit du sport SI : Le sport saisi par le droit La photographie actuelle montre que l’activité sportive au regard du nombre de pratiquants, au regard du nombre d’associations sportives, l’activité sportive est un élément important de l’activité sociale et culturelle.

On s’aperçoit aussi que le développement du sport professionnel, de la commercialisation de l’vent fait que le sport constitue un secteur économique à part entière. Le sport est un économique à part entière. Le sport est un phénomène culturel, social, vrai secteur économique le droit s’ intéresse légitimement. Toutes les branches du droit s’intéressent au sport. Ex: Responsabilité civile ou pénale : contentieux énorme sur ce terrain, responsabilité générale du fait d’autrui (1384: Arrêt bielle–> accident lors de match de rugby).

Le contentieux sportif a nourri l’évolution du droit commun: ? Responsabilité pénale: Bagarre on peut avoir des acteurs qui se retrouve devant le juge correctionnel, ? Le droit des sociétés: Société commerciale qui sont dédiés à l’organisation juridique des clubs sportifs réveillonnes ? Le droit social: CODE d’usage avec les sportifs professionnels et les clubs. Il y a une convention nationale collective pour le sport: On a des accords sectoriels (accord pour e rugby, le foot… . ? Le droit européen: Arrêt basson CAGE 1 995: Libre circulation des travailleurs. ? Le droit administratif: La grande majorité des fédérations sont des fédérations qui disposent d’une délégation de service public, elle use des PP, qui adoptent des actes administratifs pour organiser les compétition officiel majoreraient. ? Le droit fiscal: Statut particulier de certain réfrénerions. 2: L ‘historique L’histoire de rapport entre le droit et le sport, elle part d’une relation contractuelle et se termine par un code du sport. Cette rencontre est beaucoup plus ancienne que imaginer. En réalité lorsqu’ pratique du sport, la relation contractuelle est nécessairement présente, la rencontre entre le droit est le sport si l’on veut la dater, remonte à la gerce antique voir même avant, dès l’origine. La rencontre du sport et du droit n’est pas la rencontre du sport et du juge.

L’organisation du sport ensuite avec l’apparition des associations c’est également une vision intellectuelle de l’organisation du sport. Cette rencontre vient aussi à travers l’intervention de l’état. Concernant la France, l’état est beaucoup plus présent que dans les pays angle-saxos: la première fois ou l’état s’intéresse au sport c’est lors du gouvernement de Vichy avec une charte des sport adoptée en décembre 1940.

Cette charte avait un objectif idéologique: contrôle de la jeunesse et de l’idéologie sportive. Chaque association sportive ne pouvait se créer que si agrément de l’état. Technique de l’agrément. La charte de 1940 a été abolie avec les ordonnances d’alléger et l’ordonnance du 2 octobre 943 et ensuite l’ordonnance de 1945 qui va s’intéresser aux fédérations sportives ou au mouvement associatif et qui va au final placé le sport et les mouvements sportifs dans un régime qualifié de liberté surveillé.

Ensuite on a après cette ordonnance de 1945, de grandes lois adoptées par les différents ministres des sports : – Loi du 29 octobre 1975 (loi hameaux), – Loi du 16 juillet 1984 (loi vice) loi qui fondera le droit du sport en France, sa dimension formation, met en p ace institutions, qui se traduit par une intervention très mare France, sa dimension formation, met en place institutions, ui se traduit par une intervention très marquée de l’état.

Intervention substantielle qui met en place le service public du sport et qui met en place les fédérations délégations (grandes fédérations sportives qui ont un monopole conféré par l’état pour organiser les compétitions officielles). – Loi du 13 juillet 1992 (loi bridée) : elle va mettre en place le premier statut de l’agent sportif, cette loi va moderniser les sociétés sportives, elle va commencer a régir les rapports entre les médias et les clubs sportifs. Loi du 6 juillet 2000 (Loi Buffet) qui va redéfinir le rôle es fédérations, modifier le rôle des agents. Elle a eu un impact important sur le régime juridique des aides financières entre les collectivités locales et les clubs. – Loi de 2003 et 2004 (loi lamparo) qui a créé le DUC (droit à l’image collective : supprimé cette année). En 2006: Les clubs peuvent faire appel a l’épargne, être coté en bourse. L’ordonnance du 23 mai 2006 qui créé le code du sport: dans ce code on a rassembler tous les textes qui concernait la matière sportive. 3: Éléments de droit comparés Ce qui différencie les systèmes, c’est le rôle de l’état car ‘agissant de l’organisation privé, on a un système pyramidal imposé par les autorités sportives : Comité local olympique puis un comité national puis le ICI. Pour le mouvement fédéral, on va avoir les clubs, les fédérations, les confédérations (regroupement au niveau d’un continent CAF, FEUE) et fédération international confédérations (regroupement au niveau d’un continent CAF, FEUE) et fédération internationale (FIEF par exemple). Le rôle de l’état varie selon les conceptions politiques et idéologiques des pays concernés: On a un modèle libéral caractérisé par une intervention faible de l’état notamment Ur le plan financier. L’état ou les collectivités publiques interviennent pour financer des équipements. Les équipements publics pas majoritaires. L’état intervient très peu en matière de production de norme, il légifère très peu. Des pays ou il n’ a pas de ministère aussi.

Dans ces pays, il y a une place importante conférée aux mouvements olympiques et fédéral qui produisent lue propres normes, ils vont s’autoriser, s’auto légiférer. Influence très forte de la crise économique sur l’organisation des JE. L’état intervient pour se substituer au financement privé. En France financement public très fort. ? A côté du modèle libéral, on a un modèle interventionniste pur, l’ancien modèle Empire soviétique ou l’état s’occuper de tout: Modèle qui a disparu mais existe encore en chiné.

Aujourd’hui, l’exemple Français ou l’exemple des pays d’européen du sud (espagnole, portail, gerce) avec une p ace important de l’état avec production de norme (chaque ministre correspond sa loi) et l’état qui réguler, finance tous les équipement sportifs (équipement public pour construire un stade donc très long). Rôle des collectivité publique important. Place du mouvement Olympique et fédéral moins important. Dans ces pays cogestion. En France financement public très fédéral moins Emportant. Dans ces pays cogestion.

En ? On a un modèle atypique, le modèle Italien, on est en européen du sud mais le vrai pouvoir dans le monde du sport appartient au COIN qui a un rôle de producteur de norme et en matière de justice sportive. C’est l’état qui a délégué au COIN le pouvoir de régulation du sport. Donc autonomie du comité national Italien octroyé par l’état. Paragraphe 4 : le droit du sport : une nouvelle branche du droit En droit français, on a une caractéristique botanique, un rôtit qui pousse sous forme de branche, à l’instar du droit civil, existe-il un droit du sport ?

AI est évoqué à travers certaines publications de la doctrine juridique émanant de la doctrine, il y a aujourd’hui plusieurs conférences, colloques ou enseignements consacrées. Ce sont des indices en faveur du droit du sport comme branche du droit. Pour certains il existe car s’appuie sur un objet spécifique mais, en réalité le droit du sport n’est rien d’autre que le croisement des différentes branche du droit public et privé, se nourrissant d’apports en provenance des disciplines du droit traditionnel.

Aujourd’hui il existe un dispositif normatif particulier, il y a des lois et des textes réglementaires qui concernent exclusivement le sport notamment la loi de 1984 modifiée, on a un certain nombre de concepts originaux. Par exemple l’organisation des sociétés sportives des clubs : un ou pompe ne peut prendre le contrôle de 2 sociétés sportives (canal + ne peut prendre le contrôle de 2 clubs de football de manière à empêcher des conflits d’intérêt par exemple). Cela a donné naissance à un code du sport qui va matérialiser les textes.

Il y a aujourd’hui un véritable droit u sport traditionnels qui se nourrit des textes du ICI et des grandes fédérations internationales, il se nourrit aussi de PAGE qui s’appliquent dans différents pays. Tous ces textes sont sanctionnés et mis en ?ouvre par le tribunal arbitra du sport à lassante. Le droit du sport a vocation d’être composé par un ensemble de règles qui régissent l’activité sportive et qui en détermine l’organisation. Section 3 : l’autonomie du droit du sport Quels sont ses rapports avec les autres droits étatiques ?

Paragraphe hier : l’existence de 2 ordres juridiques : l’ordre juridique étatique et l’ordre juridique sportif côté de l’ordre juridique étatique (droit produit par l’état), il existe d’autres entités susceptibles de créer du droit, elles peuvent être une église, un ordre professionnel, une entreprise qui va produire un RI, une communauté comme la communauté sportive qui à travers les fédérations, produit des normes et qui met en place des organes chargés de faire respecter ces règles.