Le Cader Juridique Des Salaire
A+
République Algérienne Démocratque et Populaire Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientfique Université d’Oran Faculté des Sciences Economiques, Sciences de Geston et Sciences Commerciales Le cadre juridique du salaire Présenté par : Sni* to View SEGHIR MEDJHOUDA AHMED SAID Madjid BOUANANI Hanane MENNAD Amel Introduction Dans toutes les organsatlons, la gestion des salaires est apparue par le recrutement qu’il crée une relation entre l’employeur et l’employé matérialisé via un contrat de travail.
La gestion des salaires est basée sur plusieurs rincipes : des conventions collectives, des accords collectifs, des lois, la grille nomenclature des postes. nombre de pièces ou de taches effectuées (commissions… ) La durée légale est 40 heures par semaine, en conséquence la durée mensuelle moyenne est de 40 heures*52semaines / 12mois – 173 -33 heures. Le salaire de base est le produit de la position du travailleur ? travers : – du temps de travail effectué ; – La cotation et la classification du poste de travail ; – La grille des salaires qui est affectée d’un échelon produit par la cotation de poste de travail. -1_a partie variable Les heures supplémentaires : Les travailleurs qui bénéficient de cette indemnité, sont ceux qu travaillent au delà de quatre heures, elles sont réglementées de la maniere suivante : -Majoration de 50 % pour les quatre premières heures supplémentaires. -Majoration de 75 % pour les heures de travail au delà des quatre heures supplémentaires. -Majoration de 100% aux heures supplémentaires effectuées la nuit, jours de repos et fériés 2-1-Les primes : -prime de rendement Prime de rendement individuel (P. R.
I) Cette prime est donnée mensuellement ou trimestriellement en fonction de éalisation des objectifs qui leur sont fixés. Elle se situe entre et du salaire de base. Prime de rendement collectif P. R Cette prime de rendement PAG » OF d un collectif pour de travaux, le chef de projet, les chauffeurs…. etc. -Prime d’encouragement : Elle est versée aux travailleurs afin de les stimuler dans leurs activités professionnelles. 2-2-Les indemnités : -L’indemnité de travail posté : Les procédures détaillant les modalités pratiques du travail posté sont déterminées par l’entreprise.
L’indemnité de nuisance : La liste des postes de nuisance est établie par Vorganisme employeur. L’indemnité d’heures supplémentaires : Il s’agit de promulguer un texte fixant la rémunération des heures supplémentaires. L’entreprise a les prorogatives de la fixation du taux d’attribution. L’indemnité de zone : L’indemnité de zone géographique est réglementée. Il reste à réglementer es postes situés dans les lieux isolés. L’entreprise a le prlvilège d’établir la liste des postes.
Mode de fixation des salaires Le salaire est fixé librement entre l’employeur et le travailleur soit à travers 1- le contrat de travail individuel : notamment lorsque l’organisme employeur n’a pas un effectif important et ne dispose pas de rille de salaires. syndicales de travailleurs et d’employeurs les plus représentatives. Pour la détermination du SNMG il est tenu en compte de l’évolution -de la productivité moyenne nationale enregistrée, -de l’indice des prix à la consommation, -de la conjonction économique générale.
Le paiement de la rémunération et ses modalités Le paiement du salaire doit obligatoirement s’effectuer à date fixe (en principe une fois par mois). En application de l’article 86 de la loi 90-11 du 21 avrill 990 relative aux relations de travail, le montant de la rémunération ainsi que celui de tous es élements qui la composent doivent figurer, nommément, dans la fiche de paie périodique établie par l’employeur.
Ill- La protection du salaire • Protection vis-à-vis de l’employeur Le salaire doit être payé à date fixe. Un bulletin de paie doit être délivré (pour vérifier l’exactitude du montant). En cas de non paiement recours au conseil des prud’hommes dans un délal de 5ans. • Protection vis-à-vis des créanciers de l’employeur Lorsqu’un employeur a des dettes qu’il ne peut plus payer, il doit payer les salariés avant tout autre créancier. Les salariés sont prioritaires,