La théorie d’Aubry et Rau

Théorie d’Aubry et Rau ( ou théorie de l’unicité du patrimoine ) • Affirmation contemporaine : VRAI ou FAUX 1 Le lien entre la personne et le patrimoine est une emanation de la personnalité ju idique, le lien ne peut pas être la propriété 20Le principe d’unicité du patrimoine est absolue pas d’exceptions ) 30Le patrimoine comprend les biens et les droits d’une personne . 40L’article 2292 à ins Selon la théo d’aubry personne Théorie critiqué . PACE 1 ors Sni* to View Rau . taché à une Cl divergences entre auteurs contemporains et théo d’aubry et La 1ère affirmation : FAUX . Emanation de la personnalité juridique . Mais p 240 alinéa 1 La 2ème affirmation : FAUX . Ce n’est pas un principe absolue . ( p 234 para 274 ) La 3ème affirmation : FAUX La 4ème affirmation : FAUX ( ils le mentionne mais c’est totalement accessoire ) . patrimoine des personnes juridiques en matière de procédure collectives ( = droit des entreprises en difficulté ) Faits : Procédure : le 22 mars 1993 redressement judiciaire pourvoi .

Argument de CA : Argu c cass : le principe d’unicité du patrimoine des pers juridique nterdit l’ouverture de 2 procédures collectives contre un seul débiteur , mm si celui ci exerce des act distinctes ou exploite pusieurs fonds . ( Vor 1er attendu ) Qu de droit : le principe d’unicité du patrimoine s’oppose t’il a l’ouverture de 2 porcédures collectives contre un seul débiteur ? théorie d’Aubry et Rau .

Dchevauchement des procédures ( cour de cass refuse cette possibilité ) C] activités distinctes ( cela ne peut pas faire exception au principe d’unicité du patrimoine ) PLAN : l- La consécréation du principe de l’unicité du patrimoine en atières de procédure collective A) Rappel d’un patrimoine en tant qu’émanation de la personnalité juridique C] théorie d’Aubry et Rau Cl Principe devenu une des bases de notre système jurldique ( la jurisprudence le reprend a de nbreuses reprises ) B) L’impossible multiplicité des procédures sur un mm patrimoine Cldétailler solution de cour de cass : 2 patrimoine n’est pas possi racédure sur un mm imoine déla saisit ne peut faire l’objet d’une nvelle procédure , la coexistence de mesure parallele est impraticable  » ll- La stricte application du prlncipe de l’unicité du patrlmoine au roit des procédures collectives : A) Refus d’exception au principe Tait que les activités soient distincte ne changent rien . Cour de cass ecarte cette ecxeption autre exception que la cour de cass refuse : exclut que la volonté des aprtis puisse etre un échappatoire au principe de l’unicité du patrimoine B) Une solution pratique , juridiquement discutable Dpermet d’éviter qu’il y ait 2 procédures collectives en mm temps pr un seul débiteur ( permet de gerer l’actif d’un débiteur ) .

CIAucune règle qui précise l’interdiciton. Droit comunautaire t droit international privée, admettent la possibilité de 2 procédures contre un mm débiteur . Cll_égislateur à crée : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limité 0 excpetion au principe de l’unicité du patrimoine . ( sépare patrimoine professional du patrimoine personnel ) permet au commercant d’affecter une partie de son aptrimoine a son act professionnelles afin de l’isoler du reste de ses biens . permet de faire échapper aux créancier des biens qu’il n’a pas affecter à son patrimoine personnel . On peut dc faire excpetion au principe de l’unicité du patrimoine .