La Protection Sociale Sarha Mr Chauvin
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La Protection Sociale Elle fait partie du quotidien de chacun d’entre nous. Elle répond au besoin de sécurité de chaque individu -> permet de faire face aux conséquences d’événements qui peuvent le menacer. En gros elle apporte une aide financière pour pallier à une absence ou diminution de revenus (maladie, dc, accident du travail… ). Un peu d’histoire : La Construction de la PS Sous l’Ancien Régime, la charité & la bienfaisance : L’individu assume seul ou en famille les conséquences économiques des régimes sociaux. L’église organise la charité en venant au secours des pauvres, des malades, des enfants abandonnés….
L’intervention des po MéMo Charité & bi en aide aux besoins (Ex : Resto du cœur). L’assistance : c le dev ors Sni* to e inexistante. n grpe d’indv venant pouvant y falre face. er secours aux démunis dc c une aide aux pers dont les ressources sont insuffisantes. La Révolution & le droit à l’assistance : La Révolution de 1789 proclame un droit à l’assistance pour tous, assuré par l’Etat. L’industrialisation & les grandes lois d’assistance : Au 19e Swipe to View next page 19e siècle les conditions de vie misérables de la population ouvrière ont rendu nécessaire sa protection contre les principaux risques sociaux.
L’état tente de mettre en place des assurances sociales. Il existe une protection en matière de retraite pour certaines catégories de professions ( militaire, fonctionnaire). Jusqu’a la moitié du 20e siècle : loi sur accident du T 1898, assurances sociales 1930, allocation familiales 1932. L’Ordonnance de 1945 qui généralise la sécurité sociale pour apporter une protection aux salarié & à leurs familles, à différentes catégories sociales et professionnelles (Régime Général, Régimes spéciaux : fonctionnaires, agents Sncf , EDF / GDF, Régimes des travailleurs non salarlé, Régime agricole).
La SS assure la sécurité économique des indv . Elle a pour mission la protection des indv contre les risques sociaux maladie maternité invalidité survie vieillesse famille le risque chômage n’est pas pris en charge pas la SS. La SS constitue un régime de base obligatoire. Elle est fondée sur un principe de solidarité. (Financée par les cotisations salariales & patronales). Le modèle français de SS s’inspire à la fois du modèle beveridgien et du modèle bismarckien : BISMARK BEVERIDGE Principes Solidarité Univer modèle beveridgien et du modèle bismarckien : LJniversalité (tout citoyen est protégé) Financement
Cotisations patronales & salariales impôts Nature des prestations Contributives Non contributives Mode de gestion Privé public Risques couverts Maladie, accident du T, ass vieillesse et invalidité Manque de ressources Maladie, vieillesse La protection sociale complémentaire Les organismes de protection complémentaire . Les régimes de retraite complémentaire OBLIGATOIRE depuis 1972, on cotise à un régime de retraite compl- Soit à l’AGlRC ( cadres) soit à l’ARRCO ( tous salariés et cadres limite du plafond). MéMo : Assoc générale des institution de retraite des cadres Assoc des réeimes de retr entaire.