La grande bretagne

Car il n’est soumit à aucune autre règle que elles qu’ils adoptent. La loi votée par le parlement est la règle de droit la plus haute dans la législation britannique. Mais certaines lois apparaissent, du moins sont considérées comme fondamentales. Comme ayant une valeur supérieure aux autres lois. Car certaines lois sont considérées comme étant des principes fondamentaux du constitutionnalité britannique. Et pour cette raison, le parlement non seulement les respecte scrupuleusement mais de plus, il veille à ce que la législation qu’il adopte y soit conforme.

premier boy lambrissées empâta 23, 2011 12 pages I/ Les sources du droit constitutionnel britannique. Ces textes peuvent être classés en deux grandes catégories _ Ceux relatifs aux droits fondamentaux. Le hier grand droit : La justice ne peut être vendu, elle est gratuite. Emme: Nul ne peut être arrêté, emprisonné sans un jugement légal. Emme: Le principe de proportionnalité des condamnations par rapport à la gravité de l’infraction. Ensuite la pétition des droits de 1 628 qui confirme et amplifie les droits garantis par le magma carat.

L’acte d’amendement de l’hévéas Corpus de 1779 qui pose un principe important : une personne arrêtée doit être informé des causes véritables de son arrestation. Ceux relatifs aux attributions et statuts respectifs des organes étatiques. Er : Pétition des droits de 1628. Elle constitue la erre contestation du pouvoir royale à lever l’impôt. Le Roi ne peut créer d’impôts sans le consentement du Parlement. Emme: de 1679. Ce texte est un texte fondateur des droits du Parlement car celui-ci contient la reconnaissance de nombreuses attributions au détriment du monarque.

Ainsi le monarque perd le droit de suspendre l’exécution des lois. Emme: L’acte d’établissement de 1701. Cet acte règle la question de la dévolution du trône. Et notamment, à partir e cette date les catholiques sont exclus de la succession au trône. Cet acte pose aussi le principe de l’inamovible des juges. Emme: 1911 et 1949. B/ La commun la. Ce droit anglais est très ancien. Le juge joue un rôle central. Le juge britannique fait application de ce que l’on appelle la doctrine du précédent. Le principe selon lequel on ne peut remettre en cause les solutions qui ont été dégagées par le jurisprudence antérieure.

Un grand nombre de décisions journalistiques ont formées ou ont contribué à former le droit constitutionnel. Et la commun la a posé cette règle que la prérogative allé est limitée par la loi. Tout ce qui concerne les droits des citoyens vis-à-vis de le s’est développé et a apporté des apports au Droit conçoit. Le parlement peut toujours déroger à la commun la mais le juge britannique considère que a législation n’est jamais qu’un complément ou une dérogation à la commun la. Du coup le juge fait une interprétation restrictive de la loi quand un texte dérogé à un autre.

Et par cela le juge anglais applique le roule Fo la. Si le juge fait une interprétation stricte il y a donc un respect de la législation intérieure. C/ Les conventions de la conçoit. Elles jouent un rôle très important dans le droit constitutionnel britannique. On entend par conventions de la conçoit des règles juridiques, obligatoires mais non écrites qui ont cette particularité de ne pouvoir être invoquée devant les tribunaux. Cadi qu’on ne peut pas aller devant le juge pour le faire sanctionner la méconnaissance d’une convoi.

Si le juge ne sanctionne pas les convoi de la conçoit la question est de savoir d’où ces convoi de la conçoit tirent leur caractère obligatoire. Il y a plusieurs Conventions de la conçoit. _ Ainsi le Er ministre qui fait l’objet d’une caution de défiance adoptée par la ch. des fiancé adoptée par la ch. des communes a l’obligation de démissionner. Aucun texte ne prévoit cette règle mais elle existe. De même le monarque a l’obligation de donner son assentiment aux lois adoptées par le parlement alors même qu’il dispose nominalement du droit de veto. Le monarque a l’obligation de choisir comme Er ministre le leader du parti majoritaire à la ch. des communes. _ Le monarque a l’obligation de dissoudre la ch. des communes si le Er ministre le lui demande. Toutes ces règles sont respectées et si elles ne l’étaient pas il y aurait une sanction non pas juridiquement mais politique. Ex: Un Er ministre qui refuse de démissionner alors qu’il a fait l’objet d’une caution de défiance se trouverait en conflit avec le parlement et donc paralyser le.

De même si le monarque ne respectait pas une Convention de la conçoit, la sanction pourrait être une remise en cause de la monarchie elle-même. D/ Le droit international. C’est une source du droit constitutionnel car une convoi internationale en principe n’est pas directement applicable. Pour que la convoi devienne directement applicable, pour qu’elle soit incorporée au droit anglais, il faut que le parlement ratifie. Mais le seul droit international qui est incorpore au droit anglais c’est le droit communautaire.

Et dans cette mesure, le droit communautaire devient une source du droit constitutionnel britannique du moins lorsqu’ porte sur des matières que le lorsqu’ porte sur des matières que les anglais considèrent comme constitutionnelles. Il/ Les organes constitutionnels. Le régime politique britannique est un régime parlementaire. La JOB est une monarchie qui a au fil des siècles à perdu ses attributions, l’effective de ces attributions. A/ La couronne. 1/ Le statut de la couronne. C’est une institution juridique qui est distincte de son titulaire.

Le titulaire change, la couronne demeure. Les règles de dévolution de la couronne sont fixées dans l’acte de 1 601. La couronne est dévolue aux mâles à défaut aux femmes par ordre de progéniture. Ce monarque est irresponsable. 2/ Les attributions. Il faut distinguer la prérogative royale et de la magistrature d’influence. Ai/ la prérogative royale Cela va comprendre le pouvoir de nomination des ministres et des hauts fonctionnaires. Cela comprend le commandant suprême des forces armées. Mais aussi le droit de convoquer et de dissoudre le parlement.

Ou encore le droit de sanctionner les lois, de déclarer la urée, de conclure les traités, le droit de grâce et pour finir, l’attribution de titre de noblesse et de décorations. Mais en vertu de convoi. De la conçoit, il est dm?t que ces attributions ne sont que nominales, formelles. Elles sont en magistrature d’influence politique. Le monarque est étroitement tenu au courant des affaires du royaume, le Er ministre a un entretien chaque semaine avec la reine pour la tenir au courant des affaires du royaume. La reine peut faire part au Er ministre de ses inquiétudes.

Le monarque parfois peut retrouver la réalité de ses attributions. Surtout lorsqu’ faut nommer le Er ministre, aise il y a des circonstances ou la question de savoir qui est le leader du parti peut se poser et la reine va donc retrouver une certaines marge de man?ouvre. Notamment quand aucun parti ne dispose à lui seul d’une majorité. Ex : 1 923 / 1 925 époque du tripartites, c’est le parti conservateur qui a obtenu le plus Gard nombre de voix aux élections mais c’est le parti travailliste qui a obtenu le plus de siège. Le Er ministre sortant (hâte / conservateur) considère que c’est lui qui doit devenir hier ministre.

Donc il va tenter de former une coalition avec les libéraux. Les tractations échouent, le leader travailliste (lissons) veut venir hier ministre et celui-ci sera choisi par la reine. B/ Le parlement. Le parlement est composé de 3 organes. AI y a les chambres : chambre des communes et des lourds. Mais il a également la couronne (le monarque). Au moment du bail Fo régit les chambres du parlement sont parvenu à imposer au roi un partage de l’exercice de la fonction législative, il a alors était convenu que le parlement sera composé de ces 3 organes.

AI y avait à l’ origine en Grande bretonne une balance des pouvoir sera composé de ces 3 organes. Pouvoir avec une fonction législative exercée par les chambres et l’exécutif. A-) La chambre des communes. I -) Composition. 646 députés élus pour une période de 5 ans au scrutin nominal majoritaire à un tour. Ce type de scrutin a un inconvénient, il est susceptible d’entraîner une distorsion importante entre le nombre de voies obtenues par un parti et le nombre de sièges remporté. Cette distorsion n’apparaît pas à l’échelon local, mais à l’échelon national.

Il arrive parfois que le parti qui a obtenu le plus de voies l’échelon national n’ pas le plus grand nombre de siège. Ex : en 1983, le parti conservateur a obtenu 61 % des sièges avec 42 % des voies. En 1951, les conservateurs ont obtenu 321 sièges avec 48 % des voies alors que les travaillistes eurent que 48,8 % des voies et 295 sièges. En 1974 c’est l’inverse les travaillistes ont 5 sièges de plus que les conservateurs avec 0. 8 % des voies en moins. En 2005 les travaillistes ont 55 % des sièges avec 35 % des voies alors que les conservateurs ont que 30 % des sièges avec 32. 3 % des voies.

Ce scrutin est directement la cause du régime politique britannique qui est le toi parti système. Ce mode de scrutin a aussi pour effet de contraindre les députés à la discipline partisane car avec un tel système électoral il est officiel d’être élu sans l’appui du parti. Système efficace pas beaucoup de crise parlementaires. 2-) Attributions. L’appui du parti. Système efficace pas beaucoup de crise parlementaires. * La fonction législative. La Chambre des communes vote la loi, chaque député a l’initiative des lois et peut déposer un texte de loi. En pratique 90 % des lois adoptées l’ont été à l’initiative du cabinet.

Les communes ne maîtrisent pas leur ordre du jour, c’est en effet le cabinet qui fixe l’ordre du jour. Il y a une convention de la constitution qui prévoit que les communes ne peuvent proposer une dépense nouvelle u augmenter une dépense déjà existante. *La fonction de contrôle. Tout d’abord il y a un contrôle effectué par les sélect économistes afin d’examiner le bon fonctionnement de l’administration. Ensuite le contrôle s’effectue par l’existence d’un stades cabinet, celui-ci est un cabinet formé par l’opposition reproduisant le cabinet officiel de la couronne.

L’opposition est tigres prête à succéder à la majorité. Ce cabinet est financé par des dépenses publiques. Le parlement a la possibilité de renversé le cabinet, ce cabinet est politiquement responsable devant le parlement. Cette censure se distingue sous 3 formes : vote e la motion de censure, refus pour les communes de voter le budget, amendement à l’adresse (acte voté par le parlement par lequel il remercie la reine de lui avoir fait part des intentions de son cabinet, le parlement exprime sa confiance envers le cabinet. En revanche si l’adresse n’est pas votée ou votée mais avec un amendement critiquant le programme si l’adresse n’est pas votée ou votée mais avec un amendement critiquant le programme du cabinet alors le cabinet est renversé). Les cas de censure sont rares, depuis le eue s le cabinet n’ été censuré que 2 fois : décembre 1923 (tripartites) avec le vote d’un amendement ‘adresse et en 1976 motion déposée par détacher. AI est arrivé qu’une censure non votée provoque malgré tout la chute du cabinet.

Il y eu 2 autres censure au eue s mais non adoptée : 1924, le Er ministre mach adonna n’ pas considéré qu’il devait dissoudre les communes. / 1940 motion contre le cabinet chamaillerie. La responsabilité du cabinet peut être également mise en cause à l’occasion du vote d’un projet de loi. Le Er ministre n’est pas obligé de démissionné quand un projet de loi est repoussé. Il arrive que le sort du cabinet soit réglé au sein du parti majoritaire. Ex : 1990 le parti conservateur décide de changer de leader.

Il y a une convention de la conçoit qui dispose que le Er ministre est le leader du parti majoritaire au commune. B-) La chambre des lourds. I Composition. Jusque 1999 il y avait 3 catégories de lourds : Héréditaires, à vie et spirituels. En 1999 les choses changent avec l’adoption housse Fo lors acte, a supprimé la pairie héréditaire. Les lourds sont nommés par le monarque sur proposition du Er ministre. La reine peut nommer autant de lourds qu’elle le souhaite. Le cabinet a pu progressivement réduire les attributions de la chambre des lourds.