La discrimination à l’embauche

SUJET / La discrimination à l’embauche Introduction La discrimination au travail peut s’observer dans beaucoup de contextes différents, et sous des formes très variées. Cette différence de traitement des personnes peut se fonder sur des motifs tels que la race, la couleur ou le sexe, et constitue une atteinte à l’égalité de chances et de traitement. En d’autres mots, la discrimination crée et renforce les inégalités.

Au mépris de leurs aptitudes, elle entrave la liberté des êtres humains d’exploiter pleinement leur potentiel et de suivre la voie professionnelle et pe e développer leurs p or 5 professionnelles, ces rsz,:. l’humiliation, la frustr premier temps nous Dans l’impossibilité des satisfactions eu gagnees par puissance. Dans un e discrimination ? l’embauche, puis en seconde partie nous allons voir les différents recours passible si l’on subit une discrimination et pour finir, dans une troisième partie, l’inégalité entre les femmes et les hommes. ) Les types de discrimination. 1) La discrimination directe Une discrimination est qualifiée de directe lorsqu’elle consiste en un acte volontaire, intentionnellement discriminatoire d’un ndividu ou d’un groupe d’individus. La discrimination est le résultat d’un acte concret. Elle suppose un di discriminant et un discriminé et de fait que le discriminant possède le pouvoir de discriminer. Le plus souvent on peut considérer qu’il est motivé par un racisme-idéologique ou un racisme-préjugé, une intention de produire une inégalité de traitement.

En refusant un service ou l’accès à un droit, ou une ressource, en se fondant sur forigine (qu’elle soit explicite ou implicite, par exemple par rapport à la connaissance d’un nom, une personne discrimine. Un exemple classique de la discrimination directe est le refus d’embauche d’une personne par un employeur d’une personne d’origine étrangère en raison de cette origine, pour des motivations qui lui sont propres. ) La discrimination indirecte Une discrimination peut être considérée comme indirecte lorsqu’il n’y a pas d’intentions raciste mais qu’il y a un traitement inégalitaire objectif qul handicape négativement un ou plusleurs individus appartenant au groupe minoritaire. On parle le plus souvent de traitement qui sont orientés par un critère en en apparence est neutre du point de vue du rapport ? ‘origine du groupe discriminé, mais qui dans les faits produit une inégalité entre les groupes.

On peut alors mettre en évidence statistiquement la discrimination. On parle d’ailleurs parfois de discrimination statistique. l_Jn exemple de la discrimnation indirecte est le cas, dans une entreprise donnée, de l’embauche préférentielle des enfants des cadres de l’entreprise pour le remplacement des con de l’embauche préférentielle des enfants des cadres de l’entreprise pour le remplacement des congés des personnels durant Vété.

Ce critère neutre à priori, donnera préférentiellement n recrutement inégalitaire, si par ailleurs les personnes d’origine étrangère sont sous-représentées parmi les cadres, ce qui est classiquement une caractéristique sociale dans la plus grande majorité des entreprises françaises (sauf dans le cas des entreprises ethnicisées mais qui sont généralement micro- entreprises dans le secteur de la sécurité, de la restauration, etc. n France) : on constatera alors dans la pratique une discrimination à l’embauche des jeunes d’origines étrangère durant Vété par rapport aux autres jeunes dans cette entreprise, ans qu’il y ait aucune intention de le faire. Cette absence d’intention est une caractéristique centrale de la discrimination indirecte.

Il) Les différents recours possibles 1) Le recours pénal La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel). Elle peut aussi saisir Finspecteur du travail ou ncore le défenseur des droits (qui l’assistera et l’aidera dans toutes ses démarches. Comme le précise le document 1, cette employé a était victime dune dis d’une discrimination suite à ses engagement politiques auprès des identitaires bretons et de l’association « jeune Bretagne Il a donc eu recours à la justice en portant plainte pour discrimination auprès du procureur de la république de Brest. 2) Le recours civil Les salariés victimes ou témoins de discriminations peuvent faire appel à un conciliateur, à la H. A. UD.

E (Haute Autorité des Luttes ontre les Discriminations et pour l’Egalité), le « testing » (Consiste à envoyer pour un même poste deux CV identiques, l’un avec un nom à consonance étrangère, l’autre avec un nom français. ), le CV anonyme (Proposé par SOS Racisme ce CV permet de cacher le nom, l’âge, le sexe et le lieu d’habitation d’un candidat. ), le parrainage. Ces salarié(e)s disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes. L’objectif du recours : faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discrlmnatoire et demander réparation du préjudice subi.

Il appartient à la ersonne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination, directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, l’auteur supposé doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination. Le juge prend une décision après avoir ordonné toutes les mesures d’instructions qu’il estime ut PAGF Le juge prend une décision après avoir ordonné toutes les mesures d’instructions qu’il estime utiles, en cas de besoin.

Comme le précise-le document 2, Samir Bendahmane a choisi le ecours civil pour combattre la discrimination qu’il connait depuis un moment, cet individu a choisi le CV Anonyme pour trouver un emploi et sur 15 CV envoyés ou son nom a était changé, il a eu 8 réponses positives alors que sans changer de nom il n’a eu aucune réponses. Ce qui prouve que de nombreuses discriminations sont encore présentes dans notre société. Ill) L’inégalité entre les hommes et les femmes Malgré des avancées, les inégalités entre hommes et femmes persistent en politique, au travail et à la maison, selon différentes études (Insee, ministeres… , comme le précise le document 3, eux entreprises ont était sanctionnées pour cause d’inégalités. L’une en Île-de-France qui devra verser une pénalité de 5 000 euros par moi jusqu’à ce quelle ce remettre en conformité avec loi. La cause ? Une différence de 500 € entre les salaires des hommes et le salaire des femmes sur 1 50 salariés. L’autre en Aquitaine qui elle compte 180 salariés et qui devra verser 8 500 euros d’amende en une fois, car elle vient juste de revendre son activité. Ces deux entreprises ont fait subir a leur salariés une forme de discrimination au travail. Document 1 Document 2 : Document 3