la banque

sommaire Origine du terme 2 Définition juridique 3 Histoire de la banque 4 Activités d’une banque 4. 1 La gestion de l’argent et les servlces proposés aux particuliers et aux ménages 4. 2 La fourniture de crédits et d’instruments de placement 4. 2. 1 Aux entreprises 4. 2. 2 Aux particuliers 4. 2. 3 À l’État 4. 3 La fourniture de garanties, cautions, et protections diverses 4. 4 La bancassuranc 5 Typologie 5. 1 par métier 5. 2 Par forme de pro 5. 3 par pays 5. 3. 1 Aux États-Unis 5. 3. 2 En France orqo Sni* to View 6 Rentabilité et modèle économique de la Banque 6. Gratuité ou rémunération des services bancaires ? . 2 Le produit net bancaire 7 Le contrôle de l’activité bancaire 7. 1 Les banques centrales 7. 2 La Régu ation bancaire 7. 3 La Défense des consommateurs 8 Vers une séparation des métiers bancaires ? 8. 1 La séparation des activités spéculatives et des activités économiques 8. 2 La séparation des activités de gestion des risques et de distribution des services bancaires 9 Évaluation et Critique de l’activité bancaire garder des fonds, proposer divers placements (épargne), fournir des moyens de paiement (chèques, cartes bancaires, etc. et de change, prêter de l’argent, et plus généralement se charger de ous services financiers. Une banque peut également intervenir pour réaliser des opérations et des interventions sur les marchés financiers pour son compte ou celui de sa clientèle. On distingue traditionnellement les activités de banque de dépôt de celles des banques d’investissement ou d’affaires, encore que beaucoup d’établissements bancaires se livrent conjointement ? ces deux types d’activité, ce qui donne régulièrement lieu à débat (voir le débat ancien dans la profession inauguré au début du XXas par la Doctrine Germaln).

En raison de l’importance des activités bancaires dans l’économie ‘un pays, les banques sont soumises à une législation stricte encadrant l’ exercice et le contrôle de leurs actions . Collecter des dépôts, gérer et distribuer des crédits, délivrer des outils ou des services de paiements « bancaires » (chèques, cartes de paiement, virements, etc. ) sont des activités réservées à des établissements agréés et soumis à autorisation préalable. Les deux fonctions des banques, gérer les risques et vendre les produits bancaires, doivent être clairement dissociées.

En effet, des entreprises sans agrément, mais immatriculées, peuvent istribuer des produits bancaires, dont les risques restent gérés par les banques 1. Les banques assurent la bonne tenue d’un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. À ce titre elles facilitent les échanges économiques et sont censées contribuer ? la traçabilité des flux financiers . L’État leur confère souvent et de 0 censées contribuer à la traçabilité des flux financiers .

L’État leur confère souvent et de plus en plus la responsabilité d’assurer la traçabilité des opérations financières et ainsi de contribuer à la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d’argent ou plus écemment contre la fraude fiscale (Voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux). De plus, dans le système financier moderne, les banques bénéficient d’un pouvoir important dans la mesure où elles sont fortement associées au mécanisme de création de la monnaie. Les banques ont en effet la faculté de créer et de gérer des dettes.

Toute dette ainsi créée équivaut à une création de monnaie, toute dette éteinte par son remboursement équivaut ? une destruction de monnaie. L’impact économique de cette monnaie dite « scripturale » selon les mécanismes décrits par la théorie économique sont mportants : d’une part la création de monnaie produit une injection de liquidité dans le circuit économique qui se trouve être amplifié par l’effet multiplicateur du crédit d’autre part quand le crédit offert sert à financer un investissement, celui-ci peut provoquer une série d’investissements induits (effet d’accélération).

La dynamique qui permet aux banques de fournir du crédit aux agents économiques est techniquement permise par le système de réserves fractionnaires : À condition de respecter les bonnes pratiques bancaires, une banque est en mesure de prêter davantage que le montant des capitaux propres u’elles détiennent. ar le principe de la transformation, selon lequel, toujours dans le respect des règles prudentielles, elles peuvent – dans une certaine proportion – financer des crédits à plus long terme prudentielles, elles peuvent – dans une certaine proportion – financer des créd ts à plus long terme avec une base de ressources disponibles à plus court terme. Toutes ces décislons constituent à l’évidence une prise de risque qui doit être convenablement appréciée et maîtrisée, même si en contrepartie, cela crée le soutien nécessaire et utile pour les activités économiques jugées saines et opportunes.

En sus des billets de banque et des pièces de monnaie, la monnaie scripturale – qui matérialise le résultat de ces décisions figure dans les comptes des banques et représente maintenant des montants considérables (plus de 90 % de la masse monétaire définie comme la quantité de monnaie en circulation). Ceci explique qu’elle soit encadrée du point de vue de leur existence par l’obtention d’une autorisation d’exercer la profession bancaire sur le plan de leur activité par la réglementation (loi nationale mais aussi des règlements internationaux). ur le plan des contrôles d’activité par la supervision dans chaque ays opérée par une Banque Centrale, mais aussi par d’autres organismes ou agences professionnels. Boîte de changeur (1655) Au XVIe siècle, la banque est « la table de changeur ou de commerçant, le lieu où se fait le trafic, le commerce de l’argent « 2 . Le mot correspond à une forme féminine de « banc » et dérive de l’italien « banca » introduit en France lors de l’installation des banques italiennes à Lyon.

L’usage de telles « tables » est attesté dans les temps plus anciens La Bible rapporte que Jésus, chassant les marchands du temple, bouscule les « tables des offrandes et des changeurs » Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza 0 offrandes et des changeurs » Dans le monde orthodoxe grec, la « trapeza » désigne la table où, dans les monastères, les pèlerins viennent déposer leurs offrandes.

Aujourd’hui, en grec moderne, le terme « trapeza ou TpanEÇa » signifie également « Banque Définition juridique Le cadre bancaire et financier, en France, est donné par le Code monétaire et financier. Ce recueil normatif ne procure pas de définition juridique de la « Banque ». En revanche, il propose et connait six natures juridiques d’établissements les établissement de crédit, article L. 1-1 3 du code monétaire et financier les prestataires de services d’investissement, article L. 531-1 du même code les établissement financier les établissement de paiement 4 les établissement de monnaie électronique 5 la société de financement, créée en 2013. Les « banques » sont donc des établissements de crédit, lesquels réalisent des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires correspondantes.

En France l’article L311-1 du code monétaire et financier donne la définition suivante : « Les opérations de banque comprennent a réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement Dans chaque zone monétaire, l’activité bancaire se trouve être supervisée par une banque -la banque centrale- disposant d’un statut particulier lui assurant une relative indépendance pour assurer des missions spécifiques l’émission des billets et définit la politique monétaire. a surveillance et le contrôle – éventuellement disciplinaire- de l’activité des banques PAGF s 0 disciplinaire- de l’activité des banques Il existe plusieurs types de « banques » en fonction es activités qu’elles entreprennent (banque de dépôt, banque d’affaire, banques spécialisée dans un type de prêt, banque généraliste, banque universelle, etc. ), des relations qu’elles entretiennent avec leur clientèle : relations impersonnelles au coup par coup : spot banking ou Relations plus personnalisées et/ou entretenues sur le long terme). e leurs modes ou canaux de distribution : banques en ligne, banques avec agences, banques avec intermédiaires indépendants (Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement 6). Le terme « banque » peut renvoyer, soit à un type d’établissement, oit à un secteur d’activité. En ce cas, il convient de noter que « la banque » regroupe des entreprises qui peuvent avoir différents statuts juridiques : « les banques » ne sont pas les seules ? composer « la banque » Histoire de la banque Article détaillé : Histoire de la banque.

Les premières techniques de banques sophistiquées de l’histoire bancaire européenne apparaissent dans les villes italiennes de Florence et Gênes à la fin du Moyen Âge. Les premiers échanges de parts standardisés et diversifiés, relevant de histoire boursière, ont lieu dans le quartier du Rialto à Venise. Ensuite l’Angleterre oue un rôle moteur dans les deux domaines, lors de Révolution financière britannique des années 1690.

Puis le Bank Charter Act de 1833 incite les banques anglaises à se faire coter en Bourse pour pouvoir émettre des billets de banque, à une epoque où ceux-ci inspirent encore de la méfiance à une partie de la population en Europe et aux États-Unis. Au cours de la seule année, 59 banques britannique 6 0 partie de la population en Europe et aux États-Unis. Au cours de la seule année, 59 banques britanniques par actions entrent en Bourse de Londres7.

En France, l’expanslon du secteur bancaire ne démarre éritablement qu’après la loi monétaire prussienne du 4 décembre 1871, obligeant la France à emprunter 25 % de son PIB, pour verser de l’or à l’Allemagne en guise d’indemnité de guerre. Ce diktat allemand fait doubler la dette publique française, mais crée une classe d’épargnants, avec 4 millions de français porteurs d’obligations du Trésor français en 1880, contre 1,5 million en 18708. Le besoin d’un réseau bancaire se fait sentir, ce qui accélère la création de grandes banques de dépôt ( Création du Crédit lyonnais en 1 863 à Lyon par François Barthélemy Arlès-

Dufour et Henri Germain ou la Société générale à Paris en 1864), et contribue à l’expansion boursière sous la Ille République Les tendances récentes enregistrées dans l’activité bancaire sont La concentration financière et le développement d’organismes financiers gigantesques et polyvalents (banque de dépôt, assurance, gestion de l’assurance vie, gestion de fortune, banques d’affaires, change, société de bourse, etc. ) Ce mouvement brouille les distinctions anciennes, d’autant plus que la banque fabrique désormais des produits vendus hors bilan et gérés par des entreprises ad hoc (par exemple les SPV, Spécial purpose

Véhicule, et les produits de la titrisation) non soumis actuellement à la législation bancaire. La mondialisation est une autre force qui a modifié considérablement le périmetre traditionnel des banques et la répartition géographique de leurs activités. Parallèlement la désintermédiation financière a vu des 7 0 géographique de leurs activités. Parallèlement la désintermédiation financière a vu des fonctions de financement autrefois exclusivement assurées par le secteur bancaire s’effectuer sans son concours.

L’accomplissement de la séparation effective de la fonction de estion des risques bancaires et financiers, et de la fonction de vente des produits bancaires, porteurs de ces risques. Cette tendance forte, encadrée juridiquement, fait émerger un Droit de la distribution bancaire, qui précise les règles de vente et les obligations des professionnels commercialisant les produits. Cette évolution de la distribution des produits et des services bancaires est notable, en France, avec l’introduction d’un nouveau cadre réglementaire, depuis 2013 (articles R. 19-1 à R519-21 du code monétaire et financier). Son impact est fort, car elle touche tous les clients des banques. Autrefois marquée par la spécialisation et par la concentration chez les banques (ventes réservées aux seuls établissements de crédit et établissements spécialisés dans tel ou tel produits ou clientèles), la commercialisation des opérations bancaires est devenue généraliste et mixte. Aux côtés des réseaux « classiques » d’agences distributrices, se sont installés durablement de nouveaux canaux de vente et de nouveaux types de vendeurs.

Par exemple, les intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ou iobsp comme le sont les courtiers en crédit qui pratiquent le courtage en prêt immobilier. De nouvelles normes juridiques sont applicables à ce volet, très actuel, des évolutions bancaires, visant à mieux assurer l’osmose entre les consommateurs et les circuits bancaires. En particulier, ces nouveaux distributeu l’osmose entre les consommateurs et les circuits bancaires. En particulier, ces nouveaux distributeurs bancaires sont soumis ? des règles strictes d’accès à la profession 9.

Il est assez probable que cette évolution forte transformera le nombre et les fonctions des agences bancaires, avec l’apparition, à proche avenir, de réseaux de vente de produits bancaires indépendants des banques. Activités d’une banque La gestion de l’argent et les sewices proposés aux particuliers et aux ménages Les banques fournissent aux déposants une série de services • La tenue des comptes et collecte de fonds : La banque fournit aux détenteurs de comptes une comptabilité des mouvements de fonds.

Elle peut procéder pour certains clients qui manient des volumes importants de fonds (commerçants et grands distributeurs) la collecte des espèces, leur comptage et leur comptabilisation. La sécurité : la banque est un lieu sécurisé où l’argent est en temps normal plus protégé qu’au domicile des particuliers. Elle fournit des coffres pour conserver des valeurs. II faut néanmoins noter qu’un dépôt est en fait un prêt gratuit à la banque qui utillse aussltôt la trésorerie reçue pour financer son activité. En cas de faillite de la banque les dépôts sont perdus sous réserve des garanties fournies par l’État.

Elle établit des chèques de banque pour certaines transactions sécurisées, devises étrangères. Les moyens de paiement : la banque permet de mobiliser son compte de dépôt de plusieurs façons . Fourniture des chèques et déclenchement de leur règlement via le système de compensation. Fourniture des cartes de paiements du type Monéo où sera conservée de la monnaie électronique Gestion des virements vers PAGF 0 paiements du type Monéo où sera conservée de la monnaie électronique Gestion des virements vers d’autres comptes bancaires.

Fourniture sur simple demande des espèces, blllets de la banque centrale et pièces de monnaie. Les moyens de paiement pour les échanges internationaux Conversion en devises étrangères ou en Travelers checks, Gestion de transferts des fonds à l’étranger selon des modalités et conditions acceptées par les banques correspondantes. La fourniture de crédits et d’instruments de placement Aux entreprises La banque . produit et distribue des crédits adaptés aux activités et aux projets des entreprises elle gère les moyens de paiement et les flux financiers qui leur sont associés elle produit et/ou distribue des placements.

Le premier service spécifique des banques aux entreprises est la gestion des traites (LCR, Billet à ordre). L’escompte des traites est une des activités historiques des banques. Elle reste importante en France où la traite a la vie tenace, moins dans d’autres pays. L’escompte des traites est un crédit relativement court. Le crédit documentaire est également un crédit sur document qui porte généralement sur des transactions commerciales avec l’étranger.

Le découvert bancaire est devenu progressivement le principal mode de prêt à court terme. II est généralement accordé en contrepartie de l’obtention de garanties et de cautions sur le patrimoine de l’entreprise ou de ses dirigeants. Avec la dé-spécialisation, les banques peuvent pratiquer généralement toutes les formes de crédit à plus ou moins long terme, avec des règles prudentielles et des techniques différentes selon les secteurs économiques. Leasing, financement du fonds de roulem