Jacky Marcillac BTS NRC 1Droit Decembre 13

Jacky Marcillac BTS NRC 1 Droit CAS NOI 1. Rappel des faits Après avoir retrouvé à 2 reprises des produits périmés dans le rayon de Mme V, Mr B, son manager, la sanctionne une première fois par un avertissement et lui indique la seconde fois qu’elle est licenciée par courrier une semaine après. 2. Problème Juridique Le licenciement est-il justifié et respect t’il la procédure ? 3. Enoncé les droits Article L 1332-1 Sni* to View 4. Appliquer le droit Article L1332-1 5. Déduire la solution je conseillerai à Mme V de saisir le conseil des prud’hommes. r la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. 4. Appliquer le droit au fait Mr PROFITEUR n’a pas sanctionné Melle MORALE directement. Mr PROFITEUR a les droits de ne pas verser cette prime exceptionnelle au salarié étant absent. Question sur le compte rendu d’une décision de Justice. Question 1 . Un arrêt est rendu par la cour de cassation de Versailles le 24 avril 2013 Question 2 : Les Parties opposent M X et cinquante deux autres personnes à la société GLEM devenu TF1 Production.

Question 3: Les couples participants à cette émission demande que leurs statuts de participant soient changé en qualité d’artiste-interprète afin d’obtenir le paiement de rappels de salaires et diverses indemnité Question 4 : Les précédents tribunaux devant lesquels cette affaire a été jugée sont d’abord les prud’hommes. La juridiction rendu un jugement contre lequel est interjeté appel. La Cour d’appel de Versailles est donc saisie. Elle rend un arrêt du 5 avril 2011.

Question 5 : TF1 production reproche quel est condamnés a versé diverses ommes à titre de rappel et dommages et intérêts pour non respect de procédure par rapport aux raisons suivantes : -TF1 semble indiqué qu’il ne peut y avoir de contrat de travail puisque aucun travail physique ou intellectuelles n’a eté PAG » OF d ne peut y avoir de contrat de travail puisque aucun travail physique ou intellectuelles n’a été demandé au candidats , alors que la cour d’appel se contente de retenir que les candidats étaient sous la dlrection de TF1 production et que cette dernière n’avait pour seul but de produire un bien ayant une valeur conomlque. -En Second lui TF1 réfute la relation donné par cette cour d’appel de salarié aux candidats puisque ils ont décidé d’eux même de participé a une émission télévisée et qu’il n’y avait aucune relation de travail. De plus les candidats y participaient à des fins personnelles et non a des fins professionnelles.

Le tribunal a statué qu’une relation de travail ne dépend pas des dénominations précédemment dites mals plutôt des conditions dans lesquelles ils ont participé a cette émission. Comme il y avait es liens de subordination entre les membres de l’équipe et les candidats caractérisé par un document, qui donnait aux candidats une marche a suivre de par les horaires , les tenues vestimentaires, ou les occupations de la journée indique au tribunal que les candidats sont plus des « acteurs » que des candidats et a donc retenu que la somme de 1525€ devrait être versé aux candidats pour ses causes effectuées et que leurs particpation étaient lié a un contrat de travail. Question 6 : Les demandeurs repr