Introduction droit privé

Introduction au droit privé Droit : ensemble des règles de conduite permettant d’organiser la vie en société. Différence entre la règle de droit et les autres règles : Différence de finalité : la règle de droit définie un comportement social, alors que les autres règles (rellgieuse, morale, définissent un comportement individuel. Source différente : la règle de droit a comme source une autorité extérieure (parlement, Les règles morale et religieuse ont une source intérieure (parents,… ). Différence de sanctions : en cas de transgression de la règle de roit la sanction est immédiate.

Règle religieuse : sanction dans Swipe to page l’au-delà. Règle moral Droit privé : 1804 l- Elaboration du cod 1) Ancien droit. nce (remords). or 5 to View 12ème s- 1789, Ancien droit diversité. L’ancien droit se caractérisait par des pays de coutumes et des pays de droit écrit. Pays de coutume : au nord de la Loire, la règle de droit variait entre la Bretagne, la Normandie, Paris et même entre les villages. pays de droit écrit : sud de la France. pays qui subissait l’attraction du droit romain. Il y a eu des tentatives de réunification : tentatives doctrinales juristes —Domat (17ème s) et Pothier (18ème s.

Travaux de synthèse), tentatives par l’inte l’intermédiaire des ordonnances royales (mais ces ordonnances devaient être acceptés par les parlements locaux (ex : rennes)), tentative par le droit canonique (droit qui s’appliquait à l’Eglise : mais la portée de ce droit était limité Eglise seulement). La diversité dans l’Ancien droit était donc prédominante à cause de la hiérarchisation importante de la société (propres règles de droit pour le clergé par ex). 2) Droit intermédiaire. Droit intermédiaire : unité. 1789-1804. Apparition de modifications structurelles.

Les révolutionnaires ont supprimé des institutions pour les remplacer par d’autres : suppression du parlement, partage de la France en départements, mise en place d’une carte judiciaire (mise en place de cour d’appel et de cassation), sécularisation du droit (toutes les règles du droit canonique sont écartées) : l’enfant naturel a des droits légitimes tout comme l’enfant légitime. Apparition de grands principes : déclaration universelle des droits de l’homme (1789) Principe d’égalité civile (même droits pour les enfants naturels et égitimes). Caractère inviolable de la propriété.

Liberté d’expression. Liberté daction : décret d’Allarde de 1791 qui supprime les corporations (liberté d’action dans le milieu professionnel). Remarque : Déclaration universelle des droits de l’homme édicte des principes mais n’a pas de portée juridique jusqu’en 1971. A partir de cette date, une règle de principes mais n’a pas de portée juridique jusqu’en 1971. A partir de cette date, une règle de droit doit être conforme à la DUDH. 3) Code CIVil. Synthèse. 1804. Essayer de faire la synthèse entre les Code civil ègles de l’Ancien droit et les règles issus du droit intermédiaire.

Il y avait eu des tentatives pendant la période révolutionnaire. Napoléon a réuni une commission de 4 juristes : Portalis (droit écrit), Malleville (droit écrit), Fronchet (droit coutumier) et Bigot de Preameneu (droit coutumier). 2 étaient issus des pays de coutumes et 2 issus des droits écrits. En 4 mois, la commission a abouti. Travail de synthèse entre l’Ancien droit et le droit révolutlonnaire : interdiction + autorisation pour n’importe quelle synthèse : divorce autorisé dans certains cas. raison

Code civil se caractérise par un très grand individualisme libéral : dogme de la volonté individuel. Chacun fait ce qu’il veut, le propriétaire d’un bien fait ce qu’il veut avec. ll- La délimitation entre le droit privé et le droit public. 3 dates qui permettent de voir émerger le droit public et cette justice administrative : 24 mai 1872 : conseil d’Etat devient un juge indépendant. Le conseil d’Etat conseille le gouvernement et il est juge administratif. e conseil d’Etat dépendait du ministre de l’intérieur avant cette date.

Cette date marque donc la fin de la justice etenue et l’apparition de la justice déléguée date marque donc la fin de la justice retenue et l’apparition de la justice déléguée. 8 février 1873 : arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits. règlement du contentieux concernant les TP s’effectue selon des règles qui sont dérogatoires du droit civil. Administration soumise à des règles particulières. 13 déc 1889 : arrêt Cadot. Concerne la compétence du conseil d’État. Le conseil d’Etat décide qu’il est seul compétent pour connaitre de tous les recours dirigé contre un acte de l’administration.

Avant le CE avait une fonction résiduel. Droit public autonome par rapport au droit privé. pourquoi avoir créé un droit public indépendant du droit privé ? Différence de finalité entre droit public (administration et administré) et droit privé (intérêt général). La règle de droit public est impérative. Dans le droit privé, règles supplétives. C’est-à- dire que la règle s’applique que si l’individu n’a pas décidé de l’écarter. Différence de juridiction : CE et juridiction administratif/ cour de cassation et juridiction judiciaire.

Tribunal des conflits ne fait artie ni de la juridiction administratif ni de la juridiction judlciaire. Composée de 3 conseillers d’Etat (nommés) et 3 conseillers de la cour de cassation (nommés) qui vont élire un conseiller de la cour de cassation et un conseiller d’Etat. Ce tribunal a une compétence limitée, régler les pb de frontières entre juridiction administratif et juri PAGF tribunal a une compétence limitée, régler les pb de frontières entre juridiction administratif et juridiction judiciaire. But : éviter le déni de justice (pas de réponse du juge).

Ce tribunal est ompétent dans 3 hypothèses : Conflit positif : suppose qu’un préfet conteste la compétence d’un tribunal de l’ordre judiciaire pour le jugement d’une question ou d’une affaire dont ce dernier est saisi. Conflit sur renvoi : procédure de prévention d’un conflit. Une juridiction a déjà rendu une décision et cette juridiction s’estime incompétente. une autre juridiction est saisie et elle estime que c’est la première juridiction qui devrait être compétente. Conflit négatlf : suppose que les deux ordres se soient déclarés incompétents pour le même litige.

Ill- Les différentes branches du droit privé. Le code civil Le code du commerce Le droit international privé : droit national car chaque Etat élabore ses propres règles de droit privé. Le droit du travail : on ne sait pas trop où le classer. A la base du droit du travail, il y a le contrat de travail. Originalité • à la base conventions collectives intervention de l’Etat pour contrôler Le droit pénal : droit privé ou public ? Dimension individuelle dans le droit pénal mais aussi dimension publique (trouble à l’ordre public) Le droit mixte pour le droit pénal.