Introduction droit administratif
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Dans toutes les démocraties occidentales, il y a une évolution de l’intérêt général, on est passé de la démocratie libérale classique à la démocratie économique et sociale. A. La démocratie libérale classique (ou état gendarme) Cela correspond à l’état français du Emme siècle (à partir de 1789 jusqu’ 1918). La démocratie libérale classique se caractérise à la fois par le libéralisme politique (décentralisation, déconcentration, séparation des pouvoirs) (liberté de réunion, liberté de la presse ; liberté d’association et syndicale… Et le libéralisme économique : « l’Homme est né libre et l’état n’ pas à le libérer », (le droit de propriété (DAC) : droit inviolable et lu lu premier au boy annonçant 1 piocha 07, 2009 5 pages sacré, droit naturel et imprescriptible). Cette conception de l’état se traduit par une notion restrictive de l’intérêt général. L’état se trouve confiné aux de souveraineté (ou fonctions régalions) : justice, police, défense, affaires étrangères, finance et monnaie. Fonctions qui permettent la mise en ?ouvre des conditions générales du libre jeu de l’économie : moyens de communication, eau, gaz, électricité – la santé publique B. La démocratie économique et sociale (ou état interventionniste ou providence) . La démocratie économique et sociale C’est la conception de l’état du Emme siècle (fin chute du mur de berline en 1989). Cette démocratie s’explique par le développement de la démocratie et la rencontre entre le libéralisme et la démocratie effective.
Il s’explique aussi par les grandes crises du Emme siècle (guerres mondiales et crise économique). Elle se caractérise par une volonté de dépassement de la démocratie politique par la démocratie Cette volonté repose sur 3 points: – idée d’égalité des chances entre citoyens ou administrés problème de conciliation liberté et égalité) – contrôle de l’état sur l’économie – planification indicative de l’économie nationale b : l’état interventionniste ou état providence AI se caractérise par le développement considérable des fonctions administratives dans les domaines économique et social. Dans le domaine économique, on a 2 types de mesures : prises à l’égard des agents économiques privés : interventionnisme au sens étroit (ou de direction). Ex : mesure de blocage des prix, encouragements des investissements, mesures fiscales, empreints, encadrement du crédit. Prise en charge des activités économiques par les personnes publiques : l’interventionnisme d’exploitation. Ex : banques nationalisée, moyens de communication, industries à caractère national… (Dans le domaine social : Ex : éducation nationale.
Ce développement a entraîné une crise de l’état providence. Cette crise caractérise le début du 21 me siècle notamment dans le domaine économique où on constate une dérégleraient ou une dérivation, c’est-à- dire une limitation de l’interventionnisme de direction ; et une privatisation. On a une crise économique : on a redécouvert ‘interventionnisme de l’état pour relancer l’économie. L’intervention de l’état dans le domaine social n’est pas remise en cause pour le moment. AI ne concerne que le domaine économique.
L’évolution du droit public Le droit administratif classique a. Ses raisons d’être Cela s’explique à la fois par : historique, il y a eu méfiance des révolutionnaires vis-à-vis des parlements d’anciens régimes. Ils ont donc exclus la compétence judiciaire : c’est la loi du 10 et 24 août 1790 : interdiction du juge judiciaire de s’initier dans les affaires administratives. Applications particulière de la théorie de la séparation des pouvoirs – Des raisons techniques : principe de la souveraineté nationale.
L’administration a en charge l’intérêt général au nom de la souveraineté nationale face aux intérêts particuliers. En conséquence, l’administration doit disposer de prérogatives particulière pour défende l’intérêt général et donc elle dispose d’un droit particulier. Bu. Ses caractéristiques Ce droit se présente comme le droit de l’intérêt général. A ce titre, il confère à l’administration – Des prérogatives : ce sont les prérogatives exorbitantes u droit commun (privé).