Introduction au droit public

Cette division témoigne d’une spécificité française, atténuée s’agissant d’une autre assuma division interne au droit public, celle conduisant à traiter parement du droit constitutionnel et du droit administratif. Certes, les disciplines du droit public sont plus nombreuses, mais elles restent dominées par ces deux matières. Ici encore un exercice de définition s’impose. Plus largement, la place prise par le droit dans notre société, doit susciter des interrogations dans une thématique introductive.

AI s’agit là d’une démarche naturelle eu égard aux fonctions traditionnelles de l’Université que ‘étudiant débutant se doit de connaître afin de mieux percevoir son environnement. La) Droit public/Droit privé Document 1 : récrie dessins, Droit privé, droit public, ni Dictionnaire de la culture juridique, POUF, lama, 2003. Premier boy luxer horrible 17, 2009 | 7 pages thématique introductive. Il s’agit là d’une démarche l’Université que l’étudiant débutant se doit de connaître La distinction des deux branches du droit ainsi que leur défini définition respective sont plutôt le produit de l’histoire.

Le sens à leur attribuer possède une valeur plus idéologique qu’instrumentaire. 1) émergence du dualisme – A la fin de l’époque classique à arôme apparaît la distinction entre le jus public (= droit concernant la justice civile et les délits privés, les cultes, les magistratures t les sacerdoces) et le jus privatif droit concernant le droit des personnes et des biens). Au Moyen âge la distinction entre dans l’oubli.

La distinction entre le droit public et le droit privé est inopérante dans une société médiévale caractérisée par l’absence de forme étatique et peuplée de corps intermédiaires qui s’interposent entre les sujets et un souverain dépourvu du pouvoir d’émettre des ordres généraux. Mais : la distinction romaine est remise au goût du jour dans la doctrine juridique savant, entre la fin du axe et le début du axée siècle, à la faveur d’un retour à U peine et justifient. Du SI au sève siècle s’élabore un corps de règles juridiques qui accompagnent la consolidation du pouvoir royal et organisés selon un triptyque : corons, dignités, constitue. L’effort conceptuel vise à distinguer, pour en assurer la pérennité, le royaume de la ères privait du prince. Corons : théorie de la couronne élaborée par les légistes censée assurer la départementalisation du pouvoir en pouvoir en dissociant la personne physique du roi de la corons régné. Dignités : théorie élaborée par les légistes romains, elle est censée assurer la perpétuité de l’institution royale par delà a personne du souverain.

On distingue pour ce faire le corpus naturel régis (le corps privé et mortel du roi) du corpus mystique (le corps public et immortel du roi). Constitue : cristallisation d’un droit public de l’administration qui met en place un ordre juridique constitutionnel venant compléter l’ébauche d’institutionnalisation du pouvoir royal en posant un cadre à l’action du souverain. 2) Consécration du dualisme – Théorie de boudin élaborée dans les six livres de la république (1576) : constitutive d’un droit public régaliez, ordonné non tant sur l’utilité publique que sur la volonté de encontre tous le pouvoir entre les mains du roi. Fin SIX, l’abbé fleure atteste une claire intelligence de la bipartite du droit dans son Institution du droit français. – Avec d’gaussées et dompta s’achève de se constituer en science un droit public nettement séparé de a politique et de l’économie, tout comme du droit privé. Dans son Traité des lois, dompta distingue deux types de lois : celles de droit public qui regardent l’ordre public du gouvernement, ainsi que l’administration de la justice, de la milice et des finances, et celles de droit civil qui règlent les rapports entre particuliers.

Fin suivie, sous l’influe celles de droit civil qui règlent les rapports entre particuliers. – Fin suivie, sous l’influence de peaufiner et de akan, les juristes admettent définitivement a séparation du droit entre droit public et droit privé. Ainsi pour ARGOT, le droit français a deux parties . Le droit public qui regarder le droit de la religion et de l’état, et le droit privé qui regarde les rapports entre les particuliers. 3) Lectures et enjeux idéologiques Ce autour des notions de Police et d’ordre public que la distinction droit public/droit privé va poser problème. Pour reprendre A.

smash, la Police a pour but d’assumer « la régulation des parties inférieures du gouvernement, c’est- à-dire la propreté, la sécurité, le bon marché ou l’abondance des denrées ». L’interprétation idéologique du dualisme va se radicaliser partir du moment où le critère péremptoirement mis en avant pour distinguer le droit public du droit privé sera celui de la personne ou de l’organe, et non plus celui de l’utilité ou de l’objet : on considère que le droit privé est constitué des règles qui régissent les rapports entre des particuliers placés sur un pied d’égalité et censés poursuivre des intérêts privés.

Le droit public est quant à lui constitué des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’état et des collectivités publiques ainsi que leurs relations avec les particuliers ; il est dominé par l’intérêt général et est caractérisé par la relations avec les particuliers ; il est dominé par l’intérêt général et est caractérisé par la présence de rapports d’inégalité au profit de la puissance publique.

C’est l opposer un droit autoritaire, fait d’unilatérale, où le tout prévaut sur les parties (le droit public), à un droit libéral, moine par l’autonomie de la volonté et les techniques contractuelles, mettant au premier plan l’individu (le droit privé). Pour tout un courant doctrinal, la distinction droite privé/ droit publique a une portée libérale politiquement déterminante : contenir le droit public dans ses frontières, c’est circonscrire l’intervention de ‘état et laisser hors d’atteinte le domaine du droit privé où est censée s’épanouir la liberté individuelle.

On retrouve chez essaimaient la distinction positiviste entre le droit public et le droit privé. Pour celles, c’est la séparation du droit et de l’état qui donne sa portée idéologique à celle du droit privé et du droit public, qui n’ plus de fondement dès lors que l’on démontre l’identité du droit et de l’état. Ce qui participe au pouvoir d’état relève du droit public, le reste appartenant à la sphère privée ; dans ces conditions, seule la disparition de l’état mettra un terme à ce dualisme.

Il) Le droit public et le droit constitutionnel Document 2 : gué braisant et bernera satin, Droit administratif général. Le droit n’est pas tout dans la vie sociale ; un certain nombre de secteurs ne sont pas régis principalement par le droit. Ensuite, il existe souvent des distorsions entre le droit t la réalité, c’est-à-dire un vaste secteur d’illégalité ou de partialité, dont il faut également parler. A partir de ces constatations se sont développées, par rapport au droit constitutionnel, la science politique et, par rapport au droit administratif, la science administrative.

On a entamé ce que l’on pourrait appeler au sens large une approche sociologique. Mais : le mouvement est allé trop loin et le droit est trop souvent passé au second plan quand il n’ pas été carrément effacé. Cette réaction était excessive et nous assistons maintenant à un mouvement en sens inverse, ne sorte de retour de l’intérêt pour le droit, aussi bien en matière politique qu’en matière administrative. Il faut trouver un juste équilibre entre deux erreurs.