Introduction au droit civil
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On a le droit A quelque chose, c’est une prérogative accordée aux individus. Cette vision n’est pas sans lien avec les conceptions des juristes sur le droit, ils ont deux points de vue : Vu d’en haut, du point de vu de l’état, le droit se définit comme un ensemble de règles de comportement, interdiction ou obligation qui, si elles ne sont pas respectées, provoque des sanctions de l’autorité publique.
C’est dans cette conception que l’on parle du droit français, on parle alors de droit objectif (= ensemble de règles, système mécanique) swaps toi vie nixe page Introduction au droit civil premier boy SAFRANER 1 empâta 23, 2011 13 pages mécanique) Vu d’en bas, du point de vue du sujet, de l’individu, le droit est une prérogative accordé permettant à son titulaire ‘usé d’une chose, d’exiger d’un autre une prestation, ou une abstention. C’est dans cette conception qu’on dira « j’ai le droit de » . Ce droit est qualifié de subjectif.
AI y à un lien entre ces deux droits, ces deux visions sont issue d’une même réalité, deux conceptions que ne sont différente que du point de vu. Le droit subjectif est une prérogative accordée par le droit objectif. Ex: article 1 382 du code civil : tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui des dommages oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. L’efficacité de cette règle est assurée par la sanction de l’autorité publique. Droit de créance : droit d’exiger quelque chose de quelqu’un d’autre.
Pour autant il est difficile de soutenir que toute règle du droit objectif confère des droits subjectifs. Certaines règles ont pour fonction d’encadré le déroulement d’un procès pour que le droit subjectif s’épée pour fonction d’encadré le déroulement d’un procès pour que le droit subjectif s’opère sans pour autant lui conféré des droits. (=règles de procédures) Donc entre les deux droits il n’ a pas un rapport de nécessité. Il y a aussi les règles de droit objectif un peu flou d’après lésé elles on ne peut tirer de droit subjectif faute ‘interprétation précise.
Il est établit dans certains textes le droit au logement mais concrètement, ou est le droit individuel d’agir ?! Le mars 2007 : droit au logement opposable = il existe des commissions d’attribution de logement qui peuvent être saisies. Elles sont tenu de classé les demandes par ordre de priorité, et d’adressé la liste au préfet, qui lui dispose d’un contingent de gomment qu’il doit attribuer au cas prioritaires. Mais s’il n’ a pas de logements disponibles, on ne peut que constater l’incapacité matérielle. Donc il y a es droits avec ou sans concrétisation et des situations intermédiaires.