intro au droit

Introduction au droit Définition du droit : ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et plus précisément, le droit à souvent 2 sens : la règle de droit est une règle de conduite soclale dont le respect est assuré par l’autorité publique (ex: ne pas boire au volant, payer les transports) les prérogatives dont une personne est titulaire en vertu de la règle juridique (ex: rendre la monnaie) La règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent.

Caractères de la règl Elle est obligatoire p ors Nul n’est censé ignor la Sni* to le fait qu’on ignorait I juge en appliquant le textes complexes comme en fiscalit ) ‘applique se réfugier derrière incipe : clémence du u à cause de certains Elle a un caractère impersonnel et général, elle ne désigne personne en particulier, la constitution affirme l’égalité devant la loi mais ce principe n’interdit pas certaines distinctions si elles sont justifiées par le but de la règle : la discrimination positive ex : un examen à sciences politiques, concours, Zone Education prloritaire, accès au travail des personnes handlcapés page handicapés AGEFIPH) Le droit a un caractère coercitif pour obtenir des assujettis qui soient conforment à la règle. Des contraintes ou des sanctions sont prévues. Souvent, la simple crainte de ces sanctions suffit ? obtenir le respect de la règle.

Exemples de sanctions • Amende Expulsion Retrait de points Licenciement ou mise à pied Casier judiciaire Emprisonnement Travaux d’Intérêts Généraux TIG Rappel à la loi Dommages et intérêts Interdiction de zones ou d’approcher une personne Confiscation d’un bien (voiture) Ce qui caractérise le droit c’est l’existence d’organes sociaux dont la fonction est de faire respecter la loi au nom de la collectivité. Cest l’Etat qui est chargé de cette fonction, il a le monopole de la force publique (police, armée et gendarmerie). Au sein de l’Etat, c’est le pouvoir exécutif qui fait respecter le droit selon la formule « il fait exécuter les lois ». Si les particuliers veulent obtenir le concours de la force ublique, comment peuvent-ils faire? En cas de danger (accident, agression, délit, vol… : appel à la force publique (police et secours) Dans le quotidien : l’intervention du pouvoir exécutif est subordonnée ou prononcée d’une décision de l’autorité judiciaire. C’est le juge qui détermine la sanction en fonction de la règle transgressée et qui, implicitement mais pas a sanction en fonction de la règle transgressée et qui, implicitement mais pas automatiquement, donne l’ordre aux agents de la force publique de la faire exécuter. Le principe de séparation des pouvoirs Originaire de Montesquieu, ce principe vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice des missions souveraines.

Cest la théorie de base des régimes démocratiques (règles générales : législateurs [députés et sénateurs], le pouvoir exécutif : l’Etat et les ministères, le règlement des litiges: juges et Cours [appel et cassation]). Exercice : 1- Différence entre le droit et la morale Morale : personnelle, pas de sanction de l’autorité publique, varie en fonction des civilisations, de la culture et du mode de vie (ex : cannibalisme, la polygamie, politesse… ) Le rôle de la morale sur le droit : la morale fait évoluer le droit. 2- Différence entre le droit et la religion Points communs : règles écrites et sanctions variables (craintes) Divergences : le droit peut limiter la religion (port du voile, burka, signes ostentatoires… ) laïcité, la religion est un choix (facu tatif), influence de la religion sur le droit (jours fériés, mariage… )