Institutions Publiques

Institutions publiques l) Introduction La constitution c’est la définition des règles du jeu et des institutions au terme d’in texte. Définir comment atteindre le pouvoir, l’exercer, quels sont relations entre le chef de l’Etat, le gouvernement, Parme les institutions publiques figure le chef de l’état, le gouvernement, le parlement ou encore le juge constitutionnel. En décrivant et déterminant les compétences des institutions, la constitution permet de limiter l’Etat.

Etat de droit : Les institutions sont soumises aux règles constitutionnelles, c’ le cadre de la constit Dn orao institutions accepten de vérifie si chacun a But du contrat : prot vent agir que dans e ces mêmes pa juge qui sera chargé gatives. vis-à-vis de l’Etat en interne. Elle peut avoir deux sens : tormel et matériel Formel : càd la Constitution est constituée par un texte spécifique qui se différencie de tous les autres textes. Matériel : Relève de la Constitution toutes les règles liées à la dévolution et à l’exercice du pouvoir.

Elle peut varier selon les Etats et les époques. Chap 1 : L’évolution des régimes constitutionnels français depuis la révolution française jusqu’à la V République La révolution française est là pour marquer une rupture entre le assé et le présent, hors la révolution française vise à faire table rase d’une monarchie Lors de la révolution française on veut remettre en cause ce régime, Asse Assemblée constituante : mise en œuvre afin d’élaborer un nouveau régime, une constitution. Lorsque que l’assemblée rédige la constitution on parle de pouvoir originaire.

Cette assemblée va élaborer une 1 er monarchie constitutionnelle qui date du 3/09/1791, cette monarchie veut garder le roi sans qu’il est tous les pouvoirs. Création d’un parlement élu par le peuple (1791). Souveraineté nationale. La souveraineté c’est la capacité à pouvoir décider e devenir d’une nation. Elle pourrait correspondre à une forme de plein pouvoir, la souveraineté n’est plus le roi mais le peuple. C’est un pouvoir collectif, indivisible, il s’exerce au travers de la nation. Elle doit donc pouvoir exercer son pouvoir continuellement. our exercer le pouvoir il faut alors un représentant. Le peuple prête son pouvoir a un représentant, les propriétaires de la souveraineté reste au peuple. Les représentants ont un mandat. Mandat représentatif : chaque député représente la nation dans son ensemble. Elu du peuple Mandat impératif : Représentant de ses électeurs. La séparation des pouvoirs : Montesquieu, celui qui est ? l’origine : Locke. l_Jne même personne ne peut pas détenir à la foi le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

Il faut que 2 institutions est chacune un de ces pouvoirs. Séparation des pouvoirs souple : régime parlementaire. Séparation des pouvoirs ??? : Régime résidentiel 1793 : 1er République : on est face à une République lorsque le peuple désigne directement ou indirectement le chef de l’Etat. En 1793, on donne tous les pouvoirs à l’assemblée. Conseil exécutif : nommé 24 représentants. Cett OF 1793, on donne tous les pouvoirs à Passemblée. Conseil exécutif : nommé 24 représentants. Cette constitution ne s’est jamais appliquée. e constitution qui date du 22/08/1795, le directoire pense que le peuple doit moins s’exprimer car il est bête, le peuple est mis de côté. Le pouvoir exécutif va être confié à 5 personnalités. Coup d’Etat 1799 : Napoléon fait un coup d’Etat, enfermé les députés dans l’hémicycle en menaçant de les tuer si il e donne pas le pouvoir à Napoléon. Consulat remet en cause le système issu de la Révolution française, rassemblée est nommée par le pouvoir exécutif, on supprime le suffrage universel direct t l’ensemble des pouvoir est concentré dans les mains du 1er consul.

Chute de Napoléon 1804 1er Empire 1814 Charte constitutionnelle Système d’interpellation : interpeler le gouvernement en lui posant une question sur un texte de loi. En 1819 il est interpeler sur une loi, le chef du gouvernement va considérer qu’il n’a pas la confiance du peuple et va démissionner, ce qui va entrainer la démission de l’ensemble des ministres. Révolution et renverse Charles X. Louis phillppe est mis à la tête de la France, pas de différence entre la 1er et cette nouvelle charte.

Mis en place petit à petit d’un régime parlementaire. Arrivé d’une famine en 1845-47, aboutissement d’un nouveau régime : 2e République La 2e République, le président est élu au suffrage universel direct (1 848), assemblée nationale avec 1 seule chambre où les députés sont élus pour 3 ans, l’assemblée discute et vote la loi. Séparation stricte des pouvoirs. Le président peut faire 1 seul mandat. Présiden vote la loi. Séparation stricte des pouvoirs. Le président peut faire 1 seul mandat. Président de la République : Napoléon III.

Nouveau coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, afin qu’il puisse se représenté. 1852 créations du 2 e empire. Ill République 1875-1940 (1 28 gouvernements au cours de cette période, certain non pas tenu 3 jours) : Le second empire disparait en 1870, la Ill République apparait en 1875. Entre temps, il a eu des débats car les républicains étaient favorables à la poursuite de la guerre alors que les monarchistes sont favorables à la paix. Le peuple ne veut plus de la guerre également, il va donc voter pour les monarchistes.

Mis en place d’un chef de l’Etat provlsolre : Tierre. Interdiction à Tierre de s’exprimer directement devant le Parlement, il doit faire lire un message. 1874 pas de constitution mise en place. Comte de Chambord veut remettre en place la royauté, les monarchistes le suivent jusqu’à ce qu’il veuille changer le drapeau et le remplacer par un drapeau blanc ce qu pousse les monarchistes à ne pas mettre le comte au pouvoir. République instaurée. Réinstauration de 2 chambres : Passemblée nationale et le Sénat.

Le sénat est là pour représenter les zones rurales et les membres du Sénat sont nommés à vie. L’assemblée nationale représente les zones urbaines. Le président de la République peut dissoudre l’assemblée nationale mais il lui faut m’accord du Sénat, il peut s’opposer à des textes, il a un pouvoir ‘initiative. Matemaon va s’opposer violemment à l’assemblée nationale. Les électeurs vont donner tort à Matemaon. Matemaon insiste et le Sénat lui dit non, insiste et le Sénat lui dit non, Matemaon se voit obligé de démissionner.

Jules Grévis promet de ne plus s’opposer ? l’assemblée nationale. Il a donc abandonné les pouvoirs qui lui été attribué, donc la chambre des députés avait tous les pouvoirs. Régime d’assemblée constitue une déviance du régime parlementaire, le parlement va devenir maitre de la vie politique sans subir de contre-pouvoir. Si il n’y pas de contre-pouvoir ? ‘assemblée, l’assemblée ne remplit plus ses « devoirs ». Lors de la naissance du nationalisme dans les années 30, rassemblée n’a pas été capable de prendre des décisions bonnes ou mauvaises.

Ce régime d’assemblée a donc été vu assez négativement, mais seulement à cause de l’engagement de Jules Grévis que ses successeurs ont suivis. 1965, question posée aux français : « Souhaitez-vous garder la Be République ou changer la constitution » Les français vont répondre qu’ils veulent changer la Constitution. Premier projet de constitution avec 1 chambre rejeté par les français. Second projet 1946) avec deux chambres et un régime parlementaire qui sera acceptée. 4e République a durée 12 ans et il y a eu 24 constitutions.

Chapitre 1 : L’avènement et la genèse de la Ve République 1958 : Forme insurrection en Algérie avec 2 idées qui s’affrontent : Algérie française et Algérie qui pourrait Création d’un comité de salut public. Rappeler De Gaulle, mais celui-ci va mettre des conditions. Il veut changer la Constitution de la 4e République. Cette condition sera acceptée et un texte sera voté pour qu’il puisse rév PAGF s OF la 4e République. Cette condition sera acceptée et un texte sera oté pour qu’il puisse réviser la Constitution et qu’il est le plein pouvoir.

Section 1 : La loi du 3 juin 58 « par dérogation aux règles existantes, la Constitution sera révisée par le gouvernement investie le 1 juin 1958 » On donne à Pexécutif le pouvoir de réviser seul la Constitution, par réviser on entend modifier quelques articles. Mais cela ne sera pas respecté et De Gaulle va modifier toute la Constitution. 4 conditions fixées à la révision : – le suffrage universel doit être conservé comme seule source du pouvoir : parlement devra nécessairement être élu au suffrage universel peu importe direct ou indirect. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être séparés.

Càd que le pouvoir ne peut être entre les mains d’une seule personne – Le gouvernement doit être responsable devant le parlement : cette condition impose l’existence d’un pouvoir parlementaire, situation de collaboration entre le pouvoir L et E – Autorité justicière doit être indépendante, elle ne dépend pas du pouvoir exécutif. Le parlement a perdu son pouvoir de révision. Section 2 . L’élaboration de la Ve République De Gaulle est a l’initiative de cette nouvelle constitution mais elle était déjà un peu en préparation depuis quelques temps, en effet

De Gaulle avait fait un discours en 46 ou il avait un peu dessiné ce que serait pour lui une constitution efficace. Pour De gaulle une chose est sûr il faut éviter de tomber encore dans un régime d’assemblé. De gaulle lie l’existence d’un régime d’assemblée avec l’existence des parties politique, 6 OF l’existence des parties politique, pour lui si les parties politiques sont nécessaires ils ont parfois une incidence négative si on les laisse seuls gouverner. Ce qui signifie qu’il faut encadrer le lieu où les parties politiques se rencontrent, les règles du parlement.

Il veut un système de séparation des pouvoirs pour cela • il faut 2 chambres, De gaulle est pour l’instauration d’un Sénat qui aura pour rôle d’être plus réfléchie que l’assemblée nationale de manière à élaborer des règles plus en adéquation avec Vintérêt du pays. – Il faut que le pouvoir exécutif soit fort et pour qu’il le soit, le chef de l’Etat soit placer au-dessus des parties. Dorénavant le président sera élu par un collège d’électeurs comprenant le parlement, des conseillers municipaux et régionaux.

Il faut attribuer à ce président de véritables pouvoirs. Il doit avoir le pouvoir de nommer le Parlement, d’orienter la politique de la ation et doit pouvoir servir d’arbitre en cas de conflits entre les institutions. Le président doit être la clef de voute de la Ve République. Le gouvernement du 1 juin 58, avec à sa tête Michel Debray qui a rédigé principalement la Se République, il institue un réglme parlementaire qui ne puisse pas dériver vers un régime d’assemblée. our cela, on va rationnaliser le pouvoir législatif càd encadrer la manière dont la loi va être voté, faire un effort pour partager le pouvoir d’élaborer des textes généraux et renforcer le pouvoi du président en lui attribuant ce que l’on appelle des pouvoirs ropres. Ce projet 7 OF Ce projet a été soumis à un référendum, et les français ont voté ? 8096 en faveur. Cette Constitution a été proclamé et est entré en vigueur le 4/10/58.

Section 3 : La mise en place des institutions La constitution n’est pas suffisante pour pleinement entrer en vigueur, c’est pourquoi entre e58 et 59 des ordonnances vont être adopté afin de compléter la constitution, elles vont conduire à la constitution de lois organiques, qui sont des lois spécifiques qui nécessite d’être adopté par la majorité absolue par les deux assemblées et qui ne peuvent pas être modifiées par une imple loi ordinaire. Ces ordonnances sont encore en application aujourd’hui. Parallèlement à l’adoption de ces ordonnances il y a eu l’élection du Président en 21/12/58 et c’est De Gaulle.

Chapitre 2 : Le président de la République Section 1 : Les conditions de désignation et le statut du président de la République Paragraphe 1 : L’élection En 1958, le président de la République est élu au suffrage universel indirect càd qu’il est élu par des personnes elles-mêmes élus par le peuple. Evolution du système en 1962, pourquoi ? De Gaulle attend l’occasion d’instaurer le suffrage universel direct. Il a dit qu’il fallait renforcer le rôle du Président donc le vote se fera au suffrage universel direct. II a contourné la règle de manière ? éviter les barrières du Parlement. 969 : élection de Pompidou. 74 : Valérie Giscard ‘Estaing élu. 81-88 : élection de Mitterrand. 95 : Chirac. 2002 : Chirac. 2007 : Sarkozy. 2012 : Hollande. Le mandat était de 7 à l’origine Mitterrand. 95 : Chirac. 2002 : Chirac. 2007 : Sarkozy. 2012 : Hollande. Le mandat était de 7 à l’origine, il est passée à 5 ans par une loi du 2/09/2000 : ce qui a eu une incidence sur les institutions. Pourquoi passé d’un septennat à quinquennat : situation politique française qui ra imposé. Adoption du quinquennat sur un malentendu, pour une course à la présidentielle.

Le quinquennat va avoir des conséquences : s’aligne sur le mandat des députés du Sénat. Paragraphe 2 : Le statut du président de a République a) La suppléance et l’intérim du président La suppléance est fate lorsque le président est absent sur une courte durée, elle est confiée au premier ministre. La suppléance est plus importante en 1958 qu’aujourd’hui. Aujourd’hui on peut communiquer grâce à internet et le président peut donc présider uand il est absent. L’intérim c’est lorsque le président est absent pour une plus longue période, et qu’il ne puisse pas prendre des décisions car il est malade ou même décédé.

On accorde alors les pouvoirs au président du Sénat. L’intérim peut durer au maximum 35 ans jours, au terme de cette période il faut prendre la déclslon de déterminer si le président est encore apte à présider. Le conseil constitutionnel va constater que le président ne puisse plus présider (sombrer dans la folie, maladie grave,… ). b) La responsabilité du président Est-il responsable politiquement ? Est-il responsable pénalement ? ) La responsabilité politique Elle consiste à ce qu’une personne qui prend des décisions ait à répondre de ses actes devant une autre institution.

Cette institution pouvant I PAGF OF décisions ait à répondre de ses actes devant une autre institution. Cette institution pouvant l’obliger à démissionner. Toutes les décisions prises par le président ne font Pobjet d’aucun contrôle par une autre Instltution, il est Irresponsable politiquement tant devant le parlement que devant le gouvernement ou encore devant le français au cours de son mandat. Le seul moment ou sa responsabilité politique peut être mis en jeu c’est dans ‘hypothèse ou il se représente dans l’élection. ) La responsabilté pénale La responsabilité pénale relève de 68 de la constitution. Le président est responsable pour tout comportement qui serait incompatible avec rexercice de sa fonction. Le fait que le président ne respecte pas [‘indépendance française peut être considérer comme une haute trahison. On vote la destitution du président de la République mais ce sont les députés et les sénateurs qui votent. L’impeachment : destituer un président de sa fonction. Section 3 : Les pouvoirs du président de la République

Deux catégories de pouvoir : propres et partagés Paragraphe 1 : Les pouvoirs propres Ce sont des pouvoirs que le président peut exercer seul càd qu’il est le seul à prendre la décision, il n’est aucunement lié au contenu d’un avis ou à une approbation préalable. A l’inverse les pouvoirs partagés sont des pouvoirs qui pour être mis en œuvre nécessite un contreseing, l’acte doit être contre signé par le 1er ministre ou e ministre compétent. La particularité du contreseing c’est qu’il transfère la responsabilité de l’acte du président vers le 1 er ministre c’est-à-dire qu’il reviendra au le