IE PARTIEL SESSION 2

IE – PARTIEL SESSION 2 1 . Le principal inspirateur de la construction européenne fut : a) Jean Monnet b) Léon Blum c) Charles de Gaulle d) Edouard Herriot 2. Le traité CEE a été signé par : a) 1 2 Etats b) 6 Etats c) 15 Etats d) 28 Etats 3. Le traité de Maast a) Traité sur la coopé b) Traité sur le foncti Sv. ige to vieu opeenne c) Traité de l’acte unique d) Traité sur l’union européenne 4. Quels pays ont repoussé le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe ? ) La Grande-Bretagne et l’Irlande b) La France et les Pays-Bas ) La France et l’Irlande d) La France et le Danemark 5. La commission européenne siège ? a) Strasbourg b) Luxembourg c) Bruxelles d) Francfort ministres de l’agriculture b) Les ambassadeurs des Etats membres c) Les chefs d’Etat ou de gouvernement d) Les mlnistres des Finances 10. Le pouvoir législatif du conseil de YUE et du parlement européen s’exerce sous forme de : a) Règlements b) Directives c) Décrets d) Lois européennes 1.

Le conseil de l’UE réunlt: a) Des ministres b) Des commissaires c) Des chefs d’Etat ou de gouvernement ainsi que le Haut eprésentant pour la PESC et les affaires extérieures d) Le cas échéant des représentants des entités infra-étatiques des Etats membres 12. Le Parlement européen est composé de députés : a) Elus par les parlements nationaux b) Elus par les citoyens de l’UE c) Elus par la commission d) Nommés par les gouvernements des Etats membres 13.

Le Parlement européen siège à : b) Bruxelles c) Paris d) Luxembourg 14. La cour de Justice de l’UE siège ? a) Luxembourg c) Francfort d) La Haye PAG » OF d Abolissent les restrictions à la libre circulation des marchandises ? l’intérieur de la zone et mettent en place un tarif extérieur commun d) Instaurent une monnaie unique 16. Le tribunal de l’UE (ex TPICE) a été créé sur le fondement : a) Du traité de pans de 1951 b) Du traité de Rame de 1957 c) De l’acte unique de 1986 d) Du traité de Maastricht de 1992 17.

La CJUE peut être saisie par une juridiction nationale pour se prononcer sur l’interprétation des (chassez l’Iles intrus) • a) Traités de l’UE b) Lois nationales c) Constitutions nationales d) Directives de l’UE 18. La cour des comptes de l’UE : a) Est l’organe de gestion de la monnaie unique ) Est une banque européenne octroyant des prêts c) Est une juridiction financière d) Est un organe de contrôle financier 19.

Le comité des régions est constitué : a) De conseillers régionaux b) De personnalités choisies par la Commission c) rexperts internationaux d) D’élus des collectivités régionales et locales des Etats membres 20. Le traité de Lisbonne (chassez l’Iles intrus) : a) Est un traité établissant une constitution pour l’Europe b) Autorise le retrait d’un Etat membre de l’UE c) Octroie une valeur juridique à la Charte des droits fondamentaux de l’UE ) Donne naissance à l’Uni PAGF3r7Fd la Charte des droits fondamentaux de l’UE d) Donne naissance à l’Union européenne 21 .

Le principe de subsidiarité : a) Régule les compétences exclusives de l’UE b) Régule les compétences partagées de l’UE c) Régule les compétences exclusives des Etats membres d) Permet à l’UE de retirer une compétence aux Etats membres 22. Le conseil de l’Europe est une organisation européenne a) Militaire b) De coopération c) Yintégration d) Fédérale 23. Le conseil de l’Europe est créé : a) en 1957 b) En 1951 c) En 1950 d) En 1949 4.

La convention européenne des droits de l’homme : a) Est un texte adopté par l’UE b) Est un texte adopté par l’UE et le conseil de l’Europe c) Est un texte adopté par le conseil de l’Europe d) Est un texte non contraignant 25. Dans le cadre du traité de Lisbonne, la politique étrangère et sécurité commune (PESC) est : a) Une politique intégrée b) une politique de coopération intergouvernementale c) Une politique intégralement confiée au Haut représentant pour la PESC d) Une politique relevant du second pilier 26. L’union douanière est ce de l’UE :