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Régime de concurrence Le régime de concurrence est le plus contesté des trois. Beaucoup de gens rejettent l’article 3. G : établissement dans la communauté d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans l’union ; et article 98 du traité instituant la CE : principe d’une économie de marché ouverte avec concurrence libre.

AI y aurait quelque chose de été, de pourri dans la construction européenne, ce serait la concurrence. Au fond, le droit et la politique de la concurrence seraient solidaires d’une sorte de mouvement de transformation générale de la société : américanisation, privatisation d’activités. Il y a une sorte d’idéalisation de la concurrence en européen, dépolitisation du mot même de concurrence. Elle a des effets sur les perceptions sociales : au moment de la négociation sur le traité de lesbienne, la France a demandé que l’on retire la référence à la concurrence.

La construction d’un marché unique européen, élargi, sans frontière, décloisonné, nécessite de recourir à des règles de concurrence essentielles à cette cône géré premier boy thématique empâta 24, 2011 3 pages swaps toi vie nixe page construction, en complément des règles de liberté de circulation. La liberté de circulation est faite pour éliminer les barrières étatiques, les droits de douanes, les règles qui entravent et fragmentent le marché commun.

Les règles de concurrence, elles, sont faites pour empêcher que, une fois es obstacles étatiques éliminés, de nouvelles entraves ne soient créées, non pas par les états, mais par les entreprises et les opérateurs privés sur le marché. La concurrence, c’est d’abord l’objectif de combattre les barrières d’origine privée sur le marché. L’idée, c’est d’éviter tout domination sur le marché, toute entente, tout avantage artificiel. C’est ce principe qui a fait consensus au moment de la signature du traité instituant la CE. Les choses ont évolué.

Le régime de concurrence s’est hargne de nouveaux objectifs. Surtout, la surveillance opérée par les autorités communautaires sur les états et les entreprises s’est beaucoup renforcée, accentuée. Les règles de concurrence se sont considérablement étendu, de telle sorte qu’aujourd’hui, elles atteignent tous les secteurs de la vie économique et sociale, y compris le secteur public ; universaliser des règles de concurrence en européen.