Fiscalit Locale

Fiscalité locale : ce qui a changé La loi 47/06 donne plus d’autonomie aux collectivités locales et simplifie la nomenclature des impôts et taxes Le texte a ramené leur nombre de 49 à 11 • l’impôt des patentes et dix autres taxes.

Il est trop tôt pour chiffrer les changements introduits par la 101 47/06 relative à la fiscalité des collectivités locales, entrée en application au début de l’année 2008, mais on peut dire qu’elle apportera à celles-ci un nouveau souffle, explique Amine Benjelloun, chef de la division des finances locales, qui précise ue certaines communes vont tout simplement voir leur budget doubler, même si cela n’interviendra que sur deux ou trois ans. OU «Nous sommes en p cadres communaux de la loi en matière d explique-t-il.

Ce texte à 11 : l’impôt des pat p or 3 ; les élus et les esurer l’apport Iles ressources», mpôts et taxes de 49 (taxe urbaine, taxe d’édilité, impôt sur les terrains non b tis, taxe sur les débits de boissons, taxe sur l’extraction des produits de carrière, taxe sur les eaux minérales et de table, taxe d Swlpe to vlew next page de séjour, taxe sur les opérations de construction, taxe sur les pérations de lotissement et taxe sur les licences de taxis et de cars de transport public de voyageurs).

Au ministère des finances, on explique que des taxes ont été supprimées parce qu’elles étaient difficilement applicables et parfois impossibles à récolter. Pour d’autres, les frais occasionnés par leur recouvrement dépassaient de loin ce qu’elles rapportaient.

C’est l’exemple de la taxe sur les spectacles, des taxes sur les colporteurs vendant sur la voie publique, pour fermetures tardives ou ouvertures matinales, sur les motocyclettes dont la cylindrée est égale ou supérieure à 125 cm3, sur les opérations e morcellement, sur les billets d’accès aux manifestations sportives et aux piscines privées ouvertes au public, sur les établissements d’enseignement privé et sur l’estampillage des tapis.

Taux flexible pour certaines redevancesD’autres taxes,qui n’ étaient pas dans l’esprit de la fiscalité parce que représentant une contrepartie à des services rendus par les collectivités, ont été placées sur la liste des redevances. Ce sont les droits d’état civil, de légalisation des signatures et de certification conforme de copies, les droits d’abattage, les droits perçus sur les