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*Gratuit *Web *Collaboratif CONFORMITÉ FISCALE DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES Tome I Édition 2014-2015 BOIVIN Lemelin BACHAND CONFORMITE FISCA DES PARTICULIERS E or R28 Sni* to View Nicolas Boivin CPA, CA, M. Fisc. Nicolas Lemelin CPA CA. M. FiSC. Marc Bachand CPA, CA, M. Fisc.

Professeurs Université du Québec à Trois-Rivières La Collection Fiscalité Expliquée est disponible gratuitement sur le Web Volumes de la Collection Fiscalité Expliquée Conformité fiscale des particuliers et des entreprises Réorganisations et planification fiscale Fiches fiscales Integrated TaxMap vertu des termes de la licence Creative Commons. La collection est rédigée avec une approche « explicative » et Imagée, ce qui amène une vision complètement différente à l’apprenant de chacun des sujets traités.

La forme adoptée tente le plus possible d’expliquer la logique propre ? chacun des sujets traités, tente de les rassembler en une suite logique, en une séquence qui a un début et une fin clairement définis et attendus. L’approche utilisée a pour objectif final de démontrer ? l’apprenant la nécessité de chacune des règles fiscales traitées, de les rattacher continuellement à un fil conducteur et de tenter, aux meilleures onnaissances des auteurs, d’en expliquer la provenance politique.

Plusieurs choix éditoriaux en font foi, tels l’utilisation importante des images (bulles explicatives, arbres de décision, ligne de temps, organigrammes, documents légaux, chutes d’informations, cadres conceptuels, ensembles / sous-ensembles) et des liens hypertextes insérés permettant le déplacement d’un endroit à un autre à l’intérieur des volumes de la collection. Il s’agit de quelques exemples des différentes approches pédagogiques (visuelles) utilisées. Cette collection est conçue exclusivement en vue d’une diffusion umérique et libre.

Conséquemment, l’utilisation des couleurs, le nombre d’images, le nombre de pages et l’épaisseur physique du document ne constituent aucunement des contraintes d’édition. Les volumes de la Collection Fiscalité Expliquée sont de plus interactifs. Vous cliquez sur un élément d’une tabl et vous reioienez correspondante. Des signets ainsi qu’un outil de recherche sont disponibles (dans Adobe Reader) afin de faciliter la navigation à l’intérieur des volumes. De plus, ces derniers comportent plusieurs liens hypertextes que nous avons insérés de façon judicieuse.

Ces liens permettent, en un seul clic (sur le bouton rectangulaire), de se déplacer d’un endroit à l’autre à l’intérieur d’un volume ou de migrer vers un endroit d’un autre volume de la collection (tous les volumes étant disponibles librement dans l’Internet). Conformité fiscale des particuliers et des entreprises, Tome et Tome II, Réorganisations et planification fiscale, Fiches Fiscales et Integrated TaxMap. Nous publions dans le même esprit (gratuit, Web) plusieurs autres ouvrages complémentaires à la Collection Fiscalité Expliquée, tels : La Banque de Questions Informatisée (B.

Q. I. en fiscalité (236 questions et solutions disponibles gratuitement sur le Web) • http://BQlFISCALITEuqtr. ca; wikiFlSC (une plate-forme Web de uestions / réponses Q » mise à la http://facebook. FlSCALlTEuqtr. ca; o http://twitter. FlSCALITEuqtr. ca; o http://youtube. FlSCALlTEuqtr. ca. Nous estimons notre empreinte écologique positive à 1 01 5 000 pages non Imprlmees par année (284 KM / 81 arbres conservés / 42 000 $ épargnés par les étudiants). Découvrez notre empreinte écologique positive : http://empreinteFlSCALlTEuqtr. a. Notre déploiement pédagogique a été primé à quelques reprises ttp://Distinctions. FlSCALlTEuqtr. ca Cl Récipiendalres d’une mennon au concours des prix du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie; Récipiendaire du Prix d’excellence CPA – Enseignement [professeur Nicolas Boivin],’ Récipiendaire du Prix d’excellence en enseignement [professeur Nicolas Boivin]. Nous avons également présenté cette initiative lors d’une conférence sous le thème . « FISCALITÉuqtr. a : la pédagogie collaborative à l’ère du Web 2. 0 http://conferences. FlSCALlTEuqtr. ca. Le professeur Boivin, à titre d’expert, participe régulièrement ? es émissions d’affaires publiques à la télévision (Le Téléjournal), à la radio (dont sur les ondes de RadioCanada) et à des articles dans les journaux (dont La Presse et Les affaires) , http://entrevues. FlSCALlTEuqtr. ca. Essentiellement, c’est ce qui fait la couleur distinctive du déploiement dans l’Internet de FISCALITÉuqtr. ca dans le marché actuel des volumes pédagogiques universitaires.

Nos volumes de fiscalité et autres outils d’apprentissage, en plus d’être gratuits, sont Professeurs Boivin – Lemelin – Bachand Utilitaires Le contenu du présent volume couvre l’ensemble des onnaissances de fiscalité (connexes à la grille de compétences) requises à l’agrément des nouveaux CPA canadiens. Plus précisément, le contenu couvre toutes les connaissances requises dans le cheminement obligatoire d’un candidat CPA et ce, incluant les modules communs prévus au programme de formation professionnelle des CPA2.

Des pastilles « CPA » sont utilisées dans le volume afin dinformer l’étudiant du niveau de maîtrise requis pour chacun des sujets traités. Ces pastilles font références au document Guide des connaissances connexes à la grille de compétences des CPA publié par CPA Canada3. 2 Donc, excluant les connaissances à couvrir dans le module optionnel « Fiscalité http://cpacanada. ca/fr/programme-d%E2%80%99agrement/les -competences-du-cpa-canadien-debutant/. La signification de chacun des niveaux (A-B-C) y est expliquée.

Cette image constitue le cadre de référence propre à la conformité fiscale. Des pastilles », « Rev. imp. » et « Impôt » sont utilisées dans le volume « Revenu pour faire référence ? cette image. Cliquez sur les pastilles pour re’oindre directement cette image. 4 charge Revenu emploi Revenu entreprise Revenu bien Revenu autres sources s. s. a GCI – PCD Déductions s. . e Perte charge Perte emploi Perte entreprise Perte bien PDTPE 2007 20QQ 2008 20RR 2009 20ss 2010 20TT 2011 20UU 2012 20W 2013 zoww 2014 20xx 2015 20 YY d’emploi….

Sujet 5 – Calcul des autres revenus et déductions Sujet 6 – Calcul du revenu imposable des particuliers . .. 227 Sujet 7 Calcul de l’impôt des Sujet 8 – Les régimes de revenus différés — Annexes 6 3 93 189 • 261 . 319 Les auteurs tiennent à remercier Mme Marie Jacques LLB. , M. Fisc. , professeure à université de Sherbrooke, pour son apport initial à certains sujets (1 à 5). Sujet 1 – Introduction au contexte fiscal canadien et québécois Historique de l’impôt Les différents types d’imposition. Les paliers d’imposition et leur pouvoir d’imposition Les objectifs et rôles de l’impôt sur le revenu — 4 La perception des impôts 5. 1 Impôt des particuliers 5. 2 Impôt des sociétés . 6 Les mécanismes législat mécanismes législatifs et administratifs 7 Les sources du droit fiscal au Canada . 7. 1 Textes législatifs et réglementaires 7. 2 Jurisprudence 7 7. 3 Positions administratives . 7. 4 La littérature fiscale — 8 La nomenclature. 9 La recherche de définitions dans la Loi de l’impôt sur le 17 revenu 4 Sujet 1 ?? Introduction au contexte fiscal canadien et québécois Édition 2014 – 2015 Historique de l’impôt Au fédéral : Au Québec : Tarification des services publics (Hydro-Québec à titre d’exemple) Les paliers d’imposition et leur pouvoir d’imposition Fédéral : impôt sur le revenu, impôt sur la consommation (TPS) et impôt la masse salariale Provincial : impôt sur le revenu, impôt sur la consommation (TVQ) et impôt sur la masse salariale Municipal : impôt sur la propriété Taxe sur les produits et services Taxe de vente du Québec 9 Fonds des services de santé 10 Assurance-emploi PAGF 98