finance publique

Quels sont les grands principes budgétaires qui régissent la gestion municipale ? 1) Le principe d’unité. Il s’agit d’un principe simple puisqu’il prévoit que toutes les recettes et dépenses doivent être recensées dans un document comptable unique.

S’il arrive que ce principe ne soit pas respecté lorsque des recettes ou des dépenses ne figurent pas dans le budget, on parlera alors de « démembrement » ou de « débudgétisat budget municipal se co comptabillsé l’ensem cas échéant, en un o comptabilité de certa udgets locaux, le t principal où est ommune et, le xes reprenant la tences spécifiques ? la commune (enlèvement des ordures m nagères… ) 2) Le principe d’annualité.

Ce principe, rappelé par la LOLF du premier août 2001 pour les comptes de l’Etat, s’applique également aux communes : si la loi de finances est votée pour un an, le budget voté par le conseil municipal est valable pour l’année civile. Il faut rappeler que le budget doit être adopté avant le 31 mars de l’exercice auquel il s’applique, ou avant le 15 avril lors dun renouvellement des organes délibérants. De plus, les autorisations de crédits votées ne sont valables que pour un an.

Par ailleurs, les crédits non affectés à une dépense au cours de Ire Swlpe to vlew next page l’exercice doivent être annulés. 3) Le principe d’universalité. Ce prlncipe repose sur deux règles majeures : 1- La non-compensation des recettes et des dépenses : il n’est pas possible de présenter un simple solde entre les encaissements et les décaissements au lieu du détail des opérations réalisées. 2- La règle de non-affectation interdit qu’une recette publique soit ffectée à la couverture d’une dépense spécifique.

En réalité, le principe d’universalité connaît de nombreuses exceptions puisque de nombreuses recettes sont affectées à des dépenses précises : des tableaux spéciaux doivent être annexés pour justifier cette affectation par exemple au moyen de la fiscalité indirecte (taxe sur les pylônes électriques, taxes sur les spectacles, etc) ou au moyen de la fiscalité pour services rendus (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxes de séjour, etc) ) Le principe de spécialité.

Les crédits votés par le conseil municipal doivent être spécifiés au regard de leur nature. Le budget est décomposé en chapitres et articles conformes à la nomenclature, la M14 pour les communes que nous détaillerons ultérieurement. La situation la plus fréquente est un vote du budget par nature agrémenté d’une présentation fonctionnelle du budget. Les communes de plus de 10 000 habitants ont le choix de voter leur budget par fonction avec une décomposition par nature.