Fiche descriptive

Service d’aide à domicile Date d’établissement du devis • Validité du devis : 1 mois (sous réserve de la confirmation des tarifs réglementaires en vigueur) Madame, MonsieurJ. dénommé ci-après le clientO ou représenté par/ en sa qualité de repr attestation légale de Vous avez formulé a demande d’interventi Swipe p urnir une er et Servir une inée à vous accompagner dans votre projet de vie. Nous avons effectué une évaluation individuelle à votre domicile et, après concertation vec vous-même et vos proches, nous avons établi le présent devis. . Objectifs de la prestation : le maintien, le soutien et/ou l’accompagnement à domicile ou à partir du domicile. 2. Lieu d’exécution de la prestation (adresse et numéro de téléphone du client) • 3. Nature de la prestation: 4. Mode d’intervention retenue . prestataire d’une année à compter de sa signature et tacitement reconductible 6. Nombre d’heures prévu : par jour par semaine par mois 7. Nombre de passages par semaine 8. Organisation des remplacements

En cas d’indisponibilité non prévue de l’intervenant (accident, maladie, etc. ), l’association, dès qu’elle dispose de l’information, avertit le client et organise le remplacement dans le délai prévu défini en accord avec le client, selon les conditions suivantes . O : Pas de remplacement (la personne en situation de handicap ne souhaite pas d’autres interlocuteurs) 1 : Remplacement dans la semaine 2 : Remplacement dans la journée 9. Tarif horaire et participation financière estimé du client Situation

L’estimation du tarif horaire et du prix total mensuel est donnée sous réserve de : l’exactitude des renseignements fournis par la personne signataire , la confirmation des tarifs réglementaires en vigueur et de l’accord de(s) organisme(s) financeur(s). Cassociation recouvre auprès du client sa participation telle que définie dans sa notification de prise en charge. Dans l’attente d’une réponse de prise en charge financière, le client paie le tarif plein. Ce tarif est réajusté dès l’obten 2 prise en charge financière, le client paie le tarif plein. Ce tarif est éajusté dès l’obtention de l’accord de l’organisme financeur.

En cas de non prise en charge ou de refus notifié après le début des interventions, les heures effectuées seront facturées au tarif plein. Les heures réalisées au-delà de la prise en charge financière accordée sont facturées au client au tarif plein. 10. Modalités de révisions des tarifs Les prix des prestations de service sont librement fixés lors de la signature du contrat puis varient ensuite dans la limite d’un pourcentage fixé par arrêté du ministre chargé de l’économie et es finances conformément aux articles L 347-1 et 1_313-1-1 du code de l’action sociale et des familles. 1. Rythme des facturations . une facture mensuelle, établie par l’association, correspondant au nombre d’heures réellement effectuées est envoyée entre le 01 et le 05 de chaque mois. Tout quart d’heure commencé est dû. 12. Modalités de paiement Virement ou chèque entre le 05 et le 10 de chaque mois.