Exposé sur la société civile

SOMMAIRE : Introduction INTRODUCTION Le concept de Sociét or 16 Sni* to View s en plus. Ce ne sont pas seulement les politiciens, mais galement les médias et les scientifiques qui, ces dernières années, font un usage de plus en plus fréquent du concept. Etant confronté à l’expression «société civile», vous avez peut-être une vague idée de sa signification. La société civile regroupe l’ensemble des associations à caractère non gouvernemental et à but non lucratif, si on généralise la définition établie par IUNESCO pour le domaine de l’éducation.

Il s’agit donc de l’auto-organisation de la société, en dehors de tout adre institutionnel (au sens politique du terme), administratif au commercial. Pour pouvoir débuter ce travail sur la société civile, il est très « KOLvwvia TTOÀLTLKh » (écritures grec) «Société citoyenne» (sens en français), et plus tard, en latin : «societas civilis» une assemblée sans hiérarchie dominante, composée de personnes partageant les mêmes points de vue, ce qu’on appelait alors «polis», c’est à-dire, la société citoyenne ou politique.

Des citoyens de sexe masculin possédant un certain avoir décidaient ensemble et mutuellement de défendre leurs intérêts au sein de cette ssociation, sans Pinterférence de toute instance étatique. C’était ainsi qu’ils étaient censés réussir à faire le «Bien». Il faut préciser que des composantes importantes de la population, les femmes et les esclaves, par exemple, étaient exclus de cette forme de particlpation, ne jouissaient pas de ce droit. Dans cette conception, les termes Etat et Société désignaient encore le même phénomène.

L’idée d’une société civile conçue comme une sphère d’action ? différencier de l’Etat est née pendant le siècle des Lumières (aux 17 et 18èmes siècles). Elle acquit son caractère moderne, grâce ? des auteurs tels que John Locke ou Charles de Montesquieu. Il y était question d’une société, dans laquelle les êtres humains vivent ensemble dans une communauté de citoyens qui ont droit à la parole. Ces derniers doivent ainsi être libres et autonomes, jouir du droit d’association, de coopération et de décider des questions les plus importantes dans le débat public.

Ils doivent, par ailleurs, être capables de réaliser une cohabitation caractérisée par la tolérance et l’égalité sociale, dans le respect total du droit, mais sans une trop grande pression exercée par l’Etat. Les auteurs insistent ainsi sur l’autonomie des citoyens et de leurs 16 pression exercée par l’Etat. Les auteurs insistent ainsi sur l’autonomie des citoyens et de leurs groupes. L’autonomie, par rapport à PEtat, de la sphère privée et économique que représente la société, joue en effet un rôle partlculièrement important.

D’après John Locke, il était du devoir de l’Etat de garantir au citoyen l’égalité devant le droit, la liberté, l’intégrité et la propriété. Sil ne se conformait pas à ce principe, les citoyens avaient le droit, au titre de société citoyenne, de se rebeller. Charles de Montesquieu (de vrai nom Charles de Secondat, baron de Montesquieu) attribualt beaucoup mons à la société citoyenne le rôle de contrôleur de l’Etat que celui d’intermédiaire entre les citoyens et l’Etat_ Il y avait, à son avis, deux sphères à bien différencier: celle de la politique, d’une part, et celle de la société citoyenne, d’autre part.

Mais cela n’impliquait pas que la société était apolitique; elle avait, bien au contraire, le devoir de mieux faire connaître et mieux représenter les intérêts des citoyens auprès de FEtat. Alexis de Tocqueville, plus tard, a considéré la société civile omme le lieu de naissance et d’exercice des vertus citoyennes, telles que la participation. Ainsi, pour lui, c’était f«Ecole de la Démocratie et de la Liberté». Grâce à cette idée, la société (civile) devint de plus en plus une instance politique publique, qui observait et critiquait les agissements de l’Etat.

Le philosophe Georg Hegel a, lui aussi, eu sa propre interprétation du concept de société civile. D’après Hegel, ce concept désignait un espace indépendant, hors de la sphère naturelle de la famille et de la sphère, plus élevée, de l’Etat: I indépendant, hors de la sphère naturelle de la famille et de a sphère, plus élevée, de l’Etat: les citoyens peuvent, en tant que personnes privées, y poursuivre leurs intérêts particuliers légitlmes (en premier lieu, leurs intérêts économques), aplanir leurs différends et, dans une certaine mesure, régler leurs affaires.

La société civile jouait le rôle, dans la structuration de ses intérêts, d’intermédiaire entre l’individu et l’Etat. En allemand, l’expression «société civile» a longtemps été utilisée comme synonyme de «société de citoyens» ou «société citoyenne ». Cependant, bien que les significations de ce concept onvergent toutes dans la même direction, ce n’est qu’à partir de la traduction du terme «civil» en «zivil» que la tendance qui influence, de nos jours, la compréhension et l’interprétation du terme «société civiles commence à s’accentuer. 1. 2. Définition du concept (qu’est-ce que la société civile ? La «Société civile» est une expression qui est devenue de plus en plus à la mode, ces dernières années. Notons que tous ceux qui en parlent ne définissent pas le concept de la même manière. Ce qui, justement, ne facilite pas l’utilisation ou la compréhension du concept de «Société civile». Ainsi, cet exposé doit d’abord servir ? nous éclairer sur les nombreuses définitions et conceptions qui peuvent parfois être contradictoires. De manière globale, la Société civile peut se définir à travers deux façades: 1. 2. 1 . En droit On appelle société civile, une société non commerciale soumise au droit civil.

Quelques caractéristiques par rapport à la société commerciale si elle ne peut faire face à ses dettes, les créanciers peuvent poursulvre 6 commerciale : poursuivre les associés sur leurs biens personnels ; si le nom social adopté par les fondateurs ne l’indique pas, celui-cl oit être suivi des mots « société civile » ; les sociétes civiles ne peuvent créer des titres négociables ; la propriété des parts résulte d’une inscription sur un registre ; le contentieux entre associés ou dirigé contre la société est de la compétence des juridictions civiles.

Quelques cas de sociétés devant être régies par les règles applicables aux sociétés civiles : sociétés entre des personnes exerçant une même profession (exemple : avocats, notaires, médecins, architectes, etc. ) ; sociétés de moyens dans lesquelles les associés mettent en commun des matériels, des locaux et les personnels nécessaires ? l’exercice de leur profession ; societés unipersonnelles à responsabilité limitée ; entreprises agricoles à responsabilité limitée ; sociétés civiles immobilières ; etc. 1. 2. 2.

En sociologie Pour un pays, une nation, la société civile est l’ensemble des acteurs, des associations; des organisations, des mouvements, des lobbies, des groupes d’intérêts, des think tanks, etc„ plus ou moins formels, qui ont un caractère non gouvernemental et non lucratif. Elle constitue une forme d’auto-organisation de la société en initiatives citoyennes en dehors du cadre étatique ou commercial. Ses objectifs sont fondés sur l’intérêt général ou collectif dans des domaines variés : sociopolitique, solidaire, humanitaire, éthique, jurldique, environnemental, scientifique, culturel, etc. our l’Union européenne, dans son Livre Blanc de la gouvernance, « la société civil PAGF s 6 Pour l’Union européenne, dans son Livre Blanc de la gouvernance, « la société civile regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les « partenaires sociaux »), les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations e base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des églises et communautés religieuses Pour Larry Diamond, professeur de sciences politiques et de sociologie à l’université de Stanford, Etats-Unis, la société civile est « le domaine de la vie sociale organisée qui se fonde sur le volontariat, la spontanéité, une autosuffisance, l’autonomie vis- à-vis de l’Etat, qui est lié par un ordre légal ou un ensemble de règles communes. ‘ A noter que certains partisans du libéralisme économique, aux Etats-Unis, considèrent que l’économie de marché fait partie de la société civile. 1. 3.

Distinction entre Société et Société civile Il convient de distinguer la société, comme ensemble des citoyens, de la société civile, constituée d’associations ou d’organisations censées être légitimes pour représenter la volonté des citoyens. La société civile a une perception des questions de société qui lui est propre et qui n’est pas nécessairement représentative de la société dans son ensemble. Depuis les années 1990, la sociéte civile s’est fortement développée en termes d’influence et de capacité d’intervention, otamment dans l’aide au développement international. Dans la vie polltique, elle se manifeste plus particulièrement lors des élections où elle se mobilise pour la sensibilisation et l’éducation de 6 6 particulièrement lors des élections où elle se mobilise pour la sensibilisation et l’éducation de l’électorat.

Résumé A travers l’historique de la naissance du concept et les définitions générales, nous avons maintenant une première approche de ce que signifie vraiment «société civile Résumons encore une fois ce que nous avons développé plus haut : La société civile ‘inscrit dans un espace public au sein de la société ; se trouve entre l’Etat, le marché et la famille (d’où le rôle intermédiaire rapporté par les philosophes et qui est de loin le rôle le plus important) , ne désigne NI un groupe homogène, NI une masse de citoyens isolés les uns des autres ; désigne des rassemblements de citoyens suivant leurs centres d’intérêt respectifs, visant une réciprocité des échanges et la poursuite d’objectifs communs. Les organisations de la société civile : sont indépendantes de l’Etat et des organisations économiques ; ne travaillent pas dans un but lucratif ; ssaient d’attirer l’attention sur leurs intérêts ; travaillent, selon la détermination des objectifs, au service de la « chose publique » , ne poursuivent pas des fonctions étatiques, mais s’intéressent uniquement à une particpation politique Indépendante. Nous allons élargir votre compréhension du concept au cours de cet exposé, en examinant les différentes fonctions de la société civile. ttentivement étudié l’historique du concept de société civile, certaines des fonctions énoncées, dans cet exposé, vous paraîtront probablement familières, parce qu’elles étaient déj? connues des théoriciens, il y a bien longtemps. On peut dire qu’il y a, en tout, sept fonctions fondamentales de la société civile suivantes: 11. 1 . La fonction de protection La société civile a le devoir de procurer la liberté aux citoyens et à les protéger de l’arbitraire étatique. Y est incluse la protection contre les ingérences de l’Etat dans la sphère privée, et ainsi, la disponibilité assurée d’un espace aussi bien privé que social.

Ainsi, les organisations de la société civile s’occupent, par exemple, de vérifier les projets politiques concernant la sécurisation des droits fondamentaux du citoyen, et, dans le cas d’une infraction, d’attirer ‘attention et de prendre des dispositions pour réagir contre cette infraction. La protection, en particulier, des minorités et de leurs droits, fait également partie de cette fonction. 11. 2. La fonction de contrôle Souvent, on appelle aussi cette fonction « la sécurisation de la liberté par la négative». Elle est très dépendante de la fonction de protection, puisqu’il s’agit ici de l’observation et du contrôle du pouvoir politique. ne des obligations fondamentales dans le cadre de la fonction de contrôle est, par exemple, le contrôle des élections, pour en garantir le déroulement équitable, dans le espect des règles fondamentales de la démocratie. Dans ce contexte, l’association KMF/CNOE (Comite National d’observations des élections) représente un exemple concret pour Madagascar. 11. 3. La fonction de participation Il s’agit représente un exemple concret pour Madagascar. Il s’agit ici de la socialisation démocratique et participative des citoyens. On peut également la décrire comme étant l’exigence d’une excellence en matière de culture politique. On entend par là une augmentation de l’intérêt général pour la politique, c’est à dire, une augmentation de la motivation et de la capacité ? articiper à révénement politique.

Par ailleurs, dans ce contexte, la société civile est considérée, comme déjà chez Tocqueville, comme une école de la démocratie. Cette dernière servirait, parallèlement au renforcement de la démocratie, à recruter de manière ciblée des élites démocratiques destinées aux instances de décision étatiques. Comme exemple pour la fonction de participation, on peut citer celle, directe, de représentants du secteur civil à la formulation de projets de loi et autres réglementations ou décisions. 11. 4. La fonction d’allègement (de l’Etat) Dans plusieurs domaines, la société civlle contribue à alléger, dans le sens strict du terme, l’Etat, le gouvernement et le monde politique.

D’une part, il y a un allègement financier effectif – par le fait que les citoyens endossent volontairement, et souvent sans rémunération, des obligations sociales. Par conséquent, c’est encore un allègement allant dans le sens d’une augmentation de l’efficience. Ainsi, de nos jours, la société se trouve confrontée à de nouvelles problématiques complexes, qu’on appelle les «mégaproblèmes», et qui ne peuvent être réglés au niveau de l’Etat uniquement. Ce sont des problèmes qul doivent être abordés à plusieurs niveaux. Il s’agit, par exemple, de la globalisati PAGF 16 problèmes qui doivent être abordés à plusieurs niveaux. Il s’agit, par exemple, de la globalisation ou de la problématique environnementale qui s’aggrave de plus en plus.

La société CIVile remplit ainsi des obligations sociales qui dépassent la famille, mais qui, en même temps, ne sont pas du tout – ou pas suffisamment – pris en compte par les formes de représentation des intérêts des organisations établies, et que, par ailleurs, ni le marché, ni l’État, ne peuvent résoudre correctement. On peut prendre comme exemples les groupes d’entraide et mutuelles qui deviennent de plus en plus nombreux. Les membres de ces groupes se trouvent souvent dans une situation difficile: désorientés, fortement déprimés, désespérés, seuls, ayant de plus l’impression d’avoir été abandonnés. Ce genre de groupe remplace généralement des structures familiales déficientes ou l’Etat, qui reste sans ressources devant ce type de problèmes privés. 11. 5.

La fonction d’articulation La société civile peut contribuer à ouvrir des voies efficaces de production, de rassemblement et d’articulation de valeurs ommunautaires et d’intérêts soclaux, en-dehors des partls politiques et des parlements. Les sujets privés et sociaux sont alors abordés par la société civile et véhiculés auprès de l’opinion politique. La société civile agit ainsi comme intermédiaire entre les citoyens et l’État. Les initiatives de citoyens constituent un exemple de fonction d’articulation de la société civile. Les citoyennes et citoyens y abordent souvent des problèmes touchant un domaine d’expérience directe et s’organisent en vue d’agir directement, sans passer par l’intermédiaire de partis ou d’associations, su