Entrainement au bac n 2 droit

Question 1 Solène, directrice d’une chocolaterie, et Loïc salarié de la chocolaterie sont liés par un contrat de travail. Ce dernier est aussi membre d’une association et s’implique moins dans son travail en tant que salarié. Il a pour but de devenir moniteur professionnel de plongée, c’est pourquoi il envisage de rompre le contrat de travail qui le lie à la chocolaterie. Question 2 Ce mode de rupture de contrat de travail se nomme la démission.

Swipe to nex: page Le salarié prend l’initi règles à respecter po ont Le salarié doit i de démissionner de f courrier recommand me ors Sni* to View ntrat de travail. Les ode de rupture de son intention eiller d’envoyer un tifier sa décision. Une fois la démission remise, le salari doit effectuer un préavis, délai qui va de la démission au départ du salarié et pendant lequel le salarié travaille normalement. La durée du préavis est en fonction des dispositions de la convention collective au des usages de la profession.

A l’issue de la démission et du préavis, le contrat de travail est ompu. La salarié n’a ni drolt à une indemnlté, ni aux allocations chômage (sauf exceptions). Dans certains cas il doit respecter les clauses spécifiques de son contrat (non-concurrence, dédit- formation). L’employeur doit lui remettre un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte ; il doit aussi lui payer les congés non prls. (En cas de désaccord le conseil des prud’hommes peut être saisi. Il requalifiera, si nécessaire, la démission en licenciement. ) Question 3

La relation qui lie Solène et Lise est extra-contractuel car aucun contrat n’a été signé pour finaliser l’embauche de Lise. Cependant au regard de la jurisprudence de la chambre sociale l’arrêt de la cour de cassation du 19 septembre 201 2 affirmant qu’en absence d’écrit mentionnant la durée et la répartition du temps de travail, il en résulte que l’emploi est considéré être accompli à temps complet et qu’il incombe a l’employeur qui conteste cette présomption d’apporter la preuve de la durée exacte ebdomadaire ou mensuelle du salarié.

La jurisprudence de la haute juridiction exprime une position favorable et protectrice des salariés même en l’absence d’écrits contenu dans un contrat de travail. Question 4 Selon l’article L. 31 23-14 du code du travail qui stipule qu’un contrat de travail doit être écrit et se doit de déterminer les conditions précises de travail, notamment la durée du temps de travail, les qualifications du salarié, la répartition du temps de travail entre les jours de la semai