engagement de confidentialité

Engagement de Confidentialité D’une part Et d’autre part . A l’occasion de leurs relations, nos deux sociétés sont amenées à échanger des informations techniques et/ou commerciales confidentielles. Par RELATIONS, les Parties entendent, non limitativement tout échanges, rencontres, entretiens, visites, tests, et d’une manière générale, toutes entr un référencement ou mode de consultatio Les Parties s’engagen ainsi que toutes les ne Sv. ge to Iles aient pour objet t quel que soit le lesdites relations ans le cadre des RELATIONS, quel que soit le mode et/ou le support de transmission des informations. En s’engageant à « garder confidentielles » les Parties s’interdisent notamment tout emploi direct au indirect des informations, toute divulgation non autorisée préalablement par écrit, tout dépôt de demande de brevet ou autre titre de propriété industrielle inc u t c I an es informations page informations.

Néanmoins, l’engagement de confidentialité prévu au paragraphe récédent ne s’appliquera pas aux informations divulguées au cours des discusslons préliminaires • Déjà connues par [‘autre partie au moment de sa transmission, étant ou tombant dans le domaine public, sans interventions directe ou indirecte de la Partie bénéficiaire de l’information, Transmises à la Partie bénéficiaire par un tiers non lié lui-même par un contrat de confidentialité avec la Partie qui a divulgué l’information.

Les ingénieurs et techniciens de chaque Partie ayant accès aux nformations confidentielles signeront également un « Engage Individuel de Confidentialité » en ce qui concerne les informations confidentielles de la Partie dont ils ne sont pas les préposés, selon le principe définis dans le présent document. Le contenu des informations transmises gardera un caractère strictement confidentiel pendant la durée des RELATIONS et cinq (5) ans après leur expiration. En cas de désaccord, le litige sera tranché par les tribunaux de Valence, France. Pour . Fait en deux exemplaires Pour