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Nous verrons dans un premiers temps comment un juré est il sélectionné et dans quels conditions, puis nous verrons sa fonction dans la justice Citoyen Juré 1)Les conditions pour être juré pour être juré toute personne doit être de nationalité française, avoir au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français et ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonction de jurés. Certaines catégories de personnes énumérées par la loi ne sont pas autorisées, pour diverses raisons, à participer au jugement des crimes.

I s’agit notamment : crime ou un délit, des agents publics ayant été révoqués de leurs fonctions, des personnes sous tutelle ou curatelle. Il s’agit également des membres du gouvernement, des députés et des sénateurs, des magistrats, des fonctionnaires des services de police ou de gendarmerie. 2)la sélection Les jurés qui forment le jury de jugement sont choisis après plusieurs tirages au sort. La liste préparatoire est établie par tirage au sort à partir de la liste électorale. Les électeurs qui n’auront pas encore 23 ans lors de la prochaine année civile ne sont pas retenus.

Le maire avertit les électeurs qui figurent sur cette liste préparatoire et transmet la liste au greffe de la cour d’assises. une commission spéciale placée auprès de chaque cour d’assises se réunit pour exclure les personnes qui ne remplissent pas les conditions pour être juré, se prononcer sur les demandes de dispense qui lui sont soumises, procède à un nouveau tirage au sort et établir ainsi la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants. Les listes sont communiquées aux mairies.

Les maires sont chargés d’alerter la cour d’assises de toute unrenance de décès, d’incapacité ou d’incompatibilité parmi les personnes retenues. pour chaque session d’assises, les présidents de tribunal de grande instance et de la Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle 2 Cour d’appel, ou leurs délégués, tirent au sort publiquement, à partir de la liste annuelle les 35 jurés pour former la liste de session et 10 jurés suppléants pour former la liste spéciale. _es jurés titulaires et suppléants sont ensuite convoqués par le greffier de la cour d’assises. Ils ont l’obligation de répondre à la convocation. ) Peut-on refuser d’être juré ? L’absence d’un juré le jour de l’audience sans motif légitime est passible d’une amende de 3. 750€. La convocation faite par le greffier de la cour d’assises met l’employeur d’un juré dans l’obligation de le libérer de ses occupations professionnelles.

Des cas d’exclusion ou de dispense peuvent être accordés par la Cour d’assises. Certaines personnes sont exclues de liste de jurés, si elles ont avoir rempli les fonctions de juré pour la même cour d’assises depuis moins de 5 ans, et ne paraissent pas en mesure d’exercer les fonctions de juré pour un motif grave. II existe des cas de dispense pour les personnes âgé de plus de 70 ans ou pour des personnes ayant un motif grave (maladie, par exemple).

Il Juré en cour d’assise 1)Présentation de la cour d’assise La cour d’assises est la juridiction qui juge les personnes accusées de crimes (meurtre, viol, vol avec arme… l_a cour d’assises est composée de 3 juges professionnels (un président et deux assesseurs), d’un jury, composé de 6 citoyens tirés au sort à partir d’une liste éta 3 et deux assesseurs), d’un jury, composé de 6 citoyens tirés au sort à partir d’une liste établie pour rannée lorsque l’affaire est xaminée en première instance, et de 9 citoyens lorsqu’elle siège en appel.

Le Ministère Public est représenté par un avocat général, qui requiert les peines au nom de la société. Un greffier assiste la cour et est chargé de dresser le procès-verbal des débats. La Cour d’assises connaît de tous les crimes commis par les majeurs et par les mineurs âgés de plus de 16 ans au moment des faits. 2) Le déroulement du procès La procédure devant la cour d’assises présente la particularité de faire participer au jugement de simples citoyens aux côtés de magistrats professionnels.

Avant l’audience, le président de a cour procède à l’interrogatoire de l’accusé sur les lieux de l’emprisonnement ou dans les locaux de la cour d’assises. Le président vérifie qu’il est bien assisté d’un avocat. l’audience se déroule à huis clos (seuls l’accusé et les victimes sont autorisés à assister aux débats) La personne accusée est obligatoirement assistée par un avocat. Le président présente les faits reprochés à l’accusé et les éléments à charge et à décharge le concernant, tels qu’ils figurent dans la décision de mise en accusation.

Le président interroge l’accusé, puis procède à des auditions : les émoins et les experts, puis les victimes. Les débats se terminent par les plaidoiries 4 auditions : les témoins et les experts, puis les victimes. Les débats se terminent par les plaidoiries de l’avocat des victimes, si elles sont parties civiles, puis de l’avocat général (représentant le procureur de la République) et enfin de l’avocat de l’accusé. Le jury est constitué de 6 jurés.

Chaque juré prête serment, puis écoute les débats sans intervenir. Après les débats, la cour d’assises (c’est-à-dire les 6 jurés et les 3 juges réunis) délibère. Le élibéré est secret et se déroule sur deux choses la délibération sur la culpabilité: une majorité de 6 voix est nécessaire pour toute décision défavorable à l’accusé. Les bulletins blancs ou nuls sont favorables à l’accusé. Si l’accusé est déclaré non coupable, il est acquitté. S’il est déclaré coupable, la cour statue sur la peine. a délibération sur la peine: la décision est prise à la majorité absolue des votants (au moins 5 voix), mais la peine maximale ne peut être prononcée qu’à la majorité de 6 voix. La décision de la cour est prononcée en audience publique. Il est possible de faire appel d’un arrêt de la cour d’assises jugeant en premier ressort, par déclaration au greffe de la cour qui a rendu la décision, dans les 10 jours qui suivent le prononcé de l’arrêt. Cette faculté est ouverte à l’accusé, au parquet et à la victime partie civile.

L’affaire est alors rejugée par une cour d’assises d’appel dont le fonctionnement est S L’affaire est alors rejugée par une cour d’assises d’appel dont le fonctionnement est identique à la cour d’assises de premier ressort mais le nombre de jurés est porté à 9, l’accusé et l’avocat énéral peuvent chacun récuser 1 juré de plus, le nombre de voix minimum nécessaire lors des délibérations pour prendre une décision défavorable à l’accusé concernant sa culpabilité est porté à 8, le nombre de voix minimum nécessaire lors des délibérations pour décider d’une peine est porté à 7 (ou à B, en cas de prononcé de peine maximale).

Ill Devoirs et droits du juré 1) Droits et Devoirs de jurés Pendant le procès, le juré doit être tenue de garder son propre avis et de faire preuve d’une réelle impartialité. Ils sont autorisées a prendre des notes pendant l’audience. Si ils estiment ne pas voir eu toutes les réponses à leurs questions, ils ont la possibilité d’en poser aux témoins ou aux accusés. A condition que le président de la cour vous l’autorise. Pendant toute la durée du procès, les jurés doivent garder leurs langue dans votre poche, en effet, ils ne sont pas autorisée à discuter de l’affaire en cours avec d’autres personnes que les autres jurés et les magistrats.

Et même après le jugement rendu, les jurés ne peuvent parler de l’affaire. Tout ce qui s’est dit dans la chambre des délibérations ne doit pas en sortir. Le vote a d’ailleurs lieu à bulletin secret et ce ernier est i délibérations ne doit pas en sortir. Le vote a d’ailleurs lieu bulletin secret et ce dernier est immédiatement détruit après la décision rendue. CONCLUSION . nous avons donc vu que les jurés désignent les membres tirés au sort des juridictions d’assises chargés de se prononcer sur la culpabilité des accusés, et le cas échéant sur la peine applicable. Sils font l’objet d’un mode de nomination original, les jurés sont des juges à part entière.