Droit public introduction

Renvoi à la notion de droit naturel ou de loi naturel qui serai nièrent à la autre humaine qui aurai une influence sur les règles juridiques de l’état. 2- Sens juridique On entend par la notion de droit l’ensemble des règles obligatoires pour les hommes vivant dans une société donné et destiné à faire régner l’ordre et la justice dans les relations sociales. Ce sont les règles juridiques en vigueur dans une société donnée à un moment donné.

Sanctionné premier boy guiper I horrible 16, 2009 8 pages Section 1 : La notion de droit avocat aire juridique français, il existe plusieurs par l’autorité public (comme le code de la route qui est une égale obligatoire pour tous dans la marais chaussé et qui peut être sanctionné). Cela renvoi à la notion de droit positif qui renvoi elle-même à la notion d’ordre ou de comprend des facultés qui appartiennent à l’individu d’obtenir de la part d’autre individu ou de l’état certaine prestation ou certaine abstention.

Ainsi que les prérogatives (pouvoir de faire) qu’il détient en l’application de la loi. Droit à des prestations en tant qu’individu : Entre individu : contrat de vente= obligation de payer et la prestation est la livraison du bien le tout est le patrimoine c’est l’ensemble de ses droits et obligations. Entre l’état et les individus : droit à l’enseignement Droit à des abstentions : De la part d’individu : tapages nocturnes De la part de l’état : droit de se balader, de marcher comme on le souhaite L’ensemble des individus représente les sujets de droit ou encore les acteurs juridiques.

En ce qui concerne les prérogatives dans les relations privés (mariage) ou public (droit de se réunir, droit d’association, manifestation… ) Les civilisée appellent sa les droits subjectifs contrairement au droit objectif (positif). En droit public les libertés politiques par de droit civil et politiques. Section and : Les branches du droit l/ Le droit public et le droit privé A) Distinction Propre au système juridique français, dans les pays angle- saxos il n’ a pas de différence, de distinction entre ces 2 droits. Il y a une triples distinctions en France : de contenu, et les relations ou les rapports des particuliers entre eux.

Le statut des particuliers est l’ensemble des règles qui caractérise juridiquement l’individu. Déterminé par le droit civil pour le patrimoine, la personnalité, les biens de l’individu. Les rapports entre les particuliers et sont réglemente par le droit civil il s’agit de relations civils mariage, famille… ), par le droit commercial il s’agit de relation commercial (fond de commerce), le droit du travail il s’agit de relations professionnel et le droit pénal il s’agit de relation pénal (limite entre le public et le privé).

Le droit pénal régit les relations entre les individus (meurtres, crimes, délits) mais aussi se rapproche du droit public car il se caractérise par l’intervention de l’état. 2- Le droit public Le droit public quand a lui comprend l’ensemble des règles particulières qui s’applique aux gouvernants, aux pouvoirs public, aux autorités public, les personnes public, institutions public. Le statut et les rapports entretenus entre eux qu’on a qui concerne les rapports qu’il y a entre les gouvernés, citoyens et administrés. ) Les principes 1- Le droit privé Le droit privé dans la mesure qui où il concerne les rapports des individus entre eux est en principe un droit fondamentalement égalitaire. TOUS LES CITOYENS SONT ÉGAUX DEVANT LA LOI. Le droit public au contraire dans la mesure où il réglemente les rapports entre l’administration et les administrés est un droit fondamentalement inégalitaire. C’est en effet un principe essentiel du d C’est en effet un principe essentiel du droit public, les intérêts public, intérêt général, prime d’intérêts particuliers. Prérogative exorbitante du droit commun, de la puissance public. ) Les sanctions I- Le droit privé En droit privés les règles de droit se trouve théoriquement mais également en fait au dessus des sujets de droits car elle prennent appuie sur l’appareil de l’état. Les particuliers sont encadrés par l’état et soumis à son autorité. En droit public les sujets de droit ou acteur juridique sont les gouvernants c’est-à-dire ce qui sont chargés de décider t d’agir au nom de l’état ce qui explique qu’il est parfois délicat de les obliger au nom de l’état de respecter tel ou tel règle juridique. Le président de la république n’applique pas la constitution.

Il dépend souvent de la bonne volonté bien comprise des acteurs juridiques, que les règles soit ou non totalement respecté. Dans les démocraties libérales les règles de droit sont globalement respectées par les gouvernants (états de droit). B) Relative a) L’application de droit privé à l’administration Elle peut être direct ou indirecte. AI y a la gestion publique et la gestion privée. – L’application directe C’est l’application de règle particulière successivement distingue aux particuliers. La gestion public c’est l’administration et ces affaires sont jugés dans le tribunal administratif.

La gestion privé c’est l’application à certaines activités à l’administration. L’appela activités à l’administration. L’application du droit privé certain service administratif. 2- L’application indirecte Réception des règles de droit privé en droit public ou administratif. L’application de règle sans référence eu texte. L’application par le juge administratif de règle avec es références expresse aux textes. 3- Conclusion Globalement il y autant de règle de droit privé que de règle de droit public qui s’applique à l’administration on ne peut pas dire que le droit administratif et le droit de l’administration.

Le droit à l’administration comprend autant de règle publique ou privé alors que le droit administratif prend en compte que les règles spéciale . L’opposition traditionnelle que l’on fait entre le système juridique tend à perdre de ses intérêts de l’application croissante à l’administration de règle de droit privé en France et du fait également à l’application de règle articulaire dans les états angle-saxos. Bu) La publications du droit privé L’imbrication du droit public et privé du fait de l’intervention croissante de l’état de rapport entre les particuliers.

On peut dire que l’intervention de l’état dans les rapports entre particulier s’explique à la fois par la défense de l’ordre public et pour remédier aux inégalités de fait qui existe par delà le caractère égalitaire du droit privé. L’état intervient pour protéger les locataires par exemple. On peut dire qu’il n’ a pas de coupure nette entre droit public et droit privé, la distinct ère qu’il n’ a pas de coupure nette entre droit public et droit privé, la distinction entre ces types de droit est plus pratique que scientifique.

Il/ Les branches du droit public A) Les différentes branches a) Le droit international public C’est le droit qui intéresse les société international et à ce titre qui règle le statut international des états ainsi que les rapports des états entre eux, des organisations institutionnelle entre elle et des rapports entre état et organisations international. L’état et les organisations internationales sont des sujets de droit international (1 91 états). C’est l’ensemble des règles juridiques international applicable aux états ou organisations international . ) Le droit public interne AI concerne l’organisation et l’exercice du pouvoir dans l’état. On distingue 3 branches principales. 1- Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l’état c’est-à-dire la structure et les fonctions des organes de l’état qui exerce la compétence primaire et inconditionnel c’est-à-dire les organes suprême de l’état le droit constitutionnel concerne le régime politique. – Le droit administratif Il concerne l’institutionnalisation, l’organisation et le fonctionnement des institutions administratives soit la structure et l’activité des organes de l’état qui exerce une compétence secondaire et dérivée parce que subordonné au pouvoir politique. En effet c’est l’administration qui dans l’état met en application subordonné au pouvoir politique. En effet c’est l’administration qui dans l’état met en application les décisions du pouvoir public. – Les finances publiques ou droit financier De manière générale la finance publique concerne la réglementation juridique de a gestion financière de l’état t des collectivités territoriales inféra étatique. B) L’unité du droit public a) Le droit international et le droit interne Le droit international public crée des droits et obligations l’état et donc en conséquence il doit être appliqué par l’état. Les 1 ères ministres concernés sont les institutions politiques, le gouvernement quand il vote les lois.

Le gouvernement prend des règlements qui doivent être conforme aux droits internationaux. L’administration doit aussi être conforme aux mêmes droits. Le droit international s’applique en droit français. Cette unité est assurée par la constitution qui est la norme indémontable de l’état et en tant que tel elle assure l’unité du droit public. I- Droit constitutionnel et droit administratif Il assure de 2 façons différentes.