DROIT INTERNATIONNAL

Nom Prénom Adresse Code postal / Ville NO Tél Courriel (Skype) Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Faite à (Ville), le (Date). PJ : Curriculum Vitae Objet : Candidature a (Madame, Monsieur), 5 Swipe v Etant actuellement à la recherche d’un emploi, je me permets de vous proposer ma candidature au poste de (emploi). En effet, mon profil correspond à la description recherchée sur l’offre d’emploi (préciser où l’annonce a été vue). (Si le candidat possède peu d’expérience professionnelle) Ma formation en (préciser la formation) m’a permis d’acquérir de nombreuses compétences parmi celles que vous recherchez.

Je possède tous les atouts qui me permettront de réussir dans le rôle que vous voudrez bien me confier. Motivation, rigueur et écoute sont les maitres mots de mon comportement professionnel. programme traité et àl’esprit du cours est le précis Domat, 9édition 2010 Droit international public, par Jean Combacau et Serge Sur es éléments du précis qui correspondent le plus directement au cours sont les chapitres I àlV et unepartie du chapitre XI. On trouvera ci-après un plan général, dela partie àla section,et un plan détaillé. La liste des questions d’examen oralest annexée au présent ocument. Plan généraldu cours ntroduction Première partie : Le système juridiqueinternational Chapitre : L’existence du droit international Etre ou nepas être ; existence et existentialisme juridiques Chapitre II : Définition du droit international Définitions doctrinales et positive ;dlversification et unitédu droit international Chapitre Ill : Fondementdu droit international Fondements extérieurs audroit positif ; propres audroit positif Chapitre IV : Lacharte des NationsUnles et le système Juridique Le droit international selon la Charte ; la Charte commetraité international ; ommefondement d’une institution Deuxièmepartie : Modes d’établissement des engagements juridiques internationaux Chapitre : Les traitésinternationaux Donnéesgénérales ; engagement ; réserves ; modification ; terminaison Chapitre Il : La coutumeinternationale Approches du droit coutumier ; attestation des normes coutumières Chapitre Ill : Modes d’établissement dérivés Actes unilatéraux étatiques actes des organisations internationales Techniques demise enceuvre du droit international Chapitre : L’interprétationendroit international Notion ; modes et méthodes Chapitre II : Les contre – mesures

Signification ; réglementation Chapitre Ill : L’obligation derégler pacifiquement les différends internationaux Notion dedifférend ;contenu del’obligation derèglement pacifique3 Plan détaillé Première Partie : Le système juridiqueinternational Chapitre 1 — L’existence du droit international I —Le droit international : Etre ou nepas être Section Sl- Visions négatrices A. Négativisme radical Observations factuelles ; impossibilité logique du droit 3. Négativisme modéré Opposition entre droit dela paix et carencesenmatière de conflits internationaux 52— Approches idéologiques A. Idéalisme juridique VISIOns des ONC ; « droitdel’hommsme » B. Solidarismesociologique Ubi societas, ibi jus ; droit objectif, droit spontané S3- Analyse positive A. Critique des approches précédentes Le négativisme, la logique et les faits ; les approches idéologiques, prospectiveset militantes B.

Réalité juridiquedu droit International Historique ;doctrinale ; pratique Section Il – Le droit international : Existence entialisme juridique 3 OF IS saut qualitatif pour les organisations internationales La SdN ; les juridictions internationales 5 3- Un bilan du droit internationalaudébut du XXIe siècle I. Effondrement du NOEI Plan commercial ;plan monétaire ;plan technologique Il. Malaise dans les organisations internationales ONU ; UE ; proliférationdesjuridictions ; « Gouvernance globale » Ill. Infortunes del’égalitéjuridiqueentre Etats Etats privilégiés ; Etats défaillants IV. Tribulations du droit des peuples Définition externe ;définition subjective ; libertédechoisir son gouvernement V.

Différenciation del’intensité des obligations juridiques Hard Law et Soft Law ;obligations erga omnes ; droit impératif Chapitre 2 Définition du droit international Section I- Définir le droit international : éfinitions doctrinales et définition positive Sl- Définition conceptuelleet définition pragmatique I. Définitionconceptuelleou dogmatique Il. Définition pragmatiqueou empirique 52- Evolution et variations des définitions doctrinales A. Quelques exemples Vitoria(XVIes. ) ; Grotius (XVIIe s. ) ; E. devattel ; G. F. deMartens (XVIIIe s. ) ; Abbé Grégoire (XVIIIe s. ) ; F. vonLiszt (XXe s. ) ; M. Sibert (XXe B. Variables Critères :origine ; modes derégulation ; objet ; autorité juridique S3- Définition positive :l’autodéfinition du droit international Qu’estce qu’une définition positive ? ela CIJ ; occurrences. 5 Où la trouver ?

Charte des NationsUnies et Statut 4 OF deses destinataires Section Il – Diversificationet unitédu droit international 51 — Diversification I. En fonction deses objets Distinctions classiques et pertinence : Droit international public et droit international privé ; droit de la paix, droit de la guerre – Domaines récents . droit des organisations internationales, droit du contentieux international, droits del’homme, droit humanitaire, environnement, droit international pénal Il. En fonction del’origine deses règles Droitoriginaire, droits dérivés Ill. En fonction deleur extension Droit internationalgénéral et droits internationaux particuliers IV.

En fonction deleurs destinaires Distinction entre sujets,destinaires primaires et destinaires secondaires 52 – Unité . Obstacles Diversité normative ; prolifération desjuridictions internationales ; « régimes autosuffisants » ; conceptions nationalesdu droit Il. Unitéjuridique Origine commune del’ensemble du droit international ; fondement unique Chapitre 3 : Fondementdu droit International Section – Fondements extérieurs audroit positif Le droit naturel et ses variantes ;droit objectif ou sociologie uridique- Influences latentes – Monisme juridique- Deux études spéciales A. CarlSchmitt droit àla rencontre dela puissance et de l’espace Eléments – Evaluation IS Il. Doctrines et limites du volontarisme 53- L’engagementinternational de l’Etat A.

L’Etat, sujet originaire dedroit international, commefait juridique international Statut international del’Etat ; souveraineté et compétences 3. Formes et dimensionsdel’engagement international del’Etat Diversité des formes ; dimensions internationale et Interne Chapitre 4 – La Charte des NationslJnies et le système juridique Le droit Internationalselon la Charte A. La Charte n’est pas uneconstitution Caractère unique dela Charte : généralité, universalité, prévalence – Existence antérieure et extérieuredes Etatset du statut étatique Le droit international n’est ni fondé sur la Charte ni fondé par la Charte – CONU commeassociatlon d’Etats B.

La Charte se réfère àl’ensemble du droit international Déclaratoire dudroit international général — Cristallisatrice du droit internationalgénéral- Complétéeou modifiée par des règles extérieures C. La Charte nese réfère pas auseul droit international Justice – Maintien dela paix et dela sécurité internationales D. Lacharte déroge audroit international Dérogation générale : article 103- Dérogations particulières : pouvoirs et décisions du Conseil desécurité7 Section Il- La Charte commetraité international SI – Originalitédes procéduresconventionnelles A. Modalités dela participation Admission — Sortie : exclusion retrait ; disparition del’Etat membre 6 OF et decontrôle devalidité 52 La Charte commeensemble normatif A.

Préambule, buts et principes Lepréambule : des peuples auxgouvernements – Les articles let 2 aucœur dela Charte B. Les deuxconceptions dela paix et dela sécurité La conception large del’article 55 :paix structurelleet coopération internationale -La conception étroite dela sécurité militaire : l’art2S4, le Chapitre VI dela Charte et les pouvoirsdu Conseil desécurité Section Ill — La Charte comme fondement d’une institution internationale 51 – Structure Institutionnelle : les organes originaires, ou « organes prlnclpaux » A. Quatre organes intergouvernementaux AGNU ; Conseil desécurité ; Conseil économique et social ; Conseil deTutelle B.

Deuxorganes intégrés Secrétariat et secrétaire général ; Cour internationale deJustice S2 – Dynamique des organes dérivés, ou « organes ubsidiaires » Pratique Assemblée générale : CDI ; TANU ; CNUCED Conseil de sécurité : OMP ;unscom; TPI Signification Moyens opérationnels au profit des organes principaux ; Evolutlon des buts et instruments del’ONU – Des« sources du droit » tablissement des sur le droit destraités ;droit coutumier ; auto-réglementationdechaque traité 52 – Définition et classification A. Définition Un instrument unique ; pasdeforme particulière ; accord par lequel les parties sont liées ; accord soumis audroit international 3. Classification Classificationsdoctrinales ; classification suivant les conventions e Vienne 53 – Capacité deconclure des traités A. Etats Capacité indépendante dela reconnaissance ;capaclté,et non droit ; capacité des collectivités infra-étatiques sur la seule base du droit interne B. Organisations Internationales Capacité restreinte ; deux bases : traité constitutifet compétences implicites C.

Autres entités A statut international établi ; àstatut international revendiqué9 Engagement 51 – Modes d’expression A. Diversité Signature, échange d’instruments ; ratification et procédures voisines ; adhésion, acceptation, notification desuccession 3. Dispositions du droit français Compétences del’exécutif ; intervention parlementaire ; consultation référendaire , rôle du Conseil constitutionnel S2 – Vices du consentement A. Contenu Violation de règles internes relatives au consentement ; vices du comportement international des parties ontrainte, contre le traités ;problème du Peaceful change10 52 – Modification explicite A.

Exemples desolutions particulières Traité sur l’Antarctique (1959) ; Traité sur l’interdiction partielle des essais nucléaires(1 963) B. Règlesdu droit international général Traités bilatéraux ; traitésmultilatéraux 53 – Modification implicite Notion ; Pratique ultérieure ; postérieures Section V Terminaison Retrait . Droit deretrait Il. Retraitconditionné règles dedroit Impossibilité d’exécution ; changement fondamentalde circonstances ; rupture des relations diplomatiques ;violation du traité par uneou plusieurs parties Extinction I. Accord spécial des parties Il. Evolutiondu droit extérieur autraité Disparition derègles antérieures ; apparitionderègles nouvelles Chapitre 2 -La coutumeinternationale Section I – Approches 51 – Approches doctrinales .

Approche didactique Développement del’enseignementdu DI ; controverses doctrinales Il. Approche fonctionnelle Etats ; Juridictions S2 – Approche juridique . Antinomies du droit coutumier Caractère primitif ; dynamique des rapports avec le droit écrit Il. La coutumecommepuissance comme processuset comme norme juris Existence ; objectivation C. Combinaison Nécessaire ; suffisante Chapitre 3 – Modes d’établissement dérivés Actes unilatéraux étatiques Notion A. ypologie . Instruments et conduites diplomatiques Actes formellement internationaux ; conduites diplomatiques Il. Actes internes 3. Prise enconsidération par le droit international . Imputabilité Il.

Opposabilité Distinction entre validité et opposabilité12 Effets A. Actes conditionnéspar des règles conventionnelles B. Actes conditionnéspar des règles coutumières C. Engagements autonomes Section Il Actes des organisations internationales SI – Approche politique et approche juridique Régime juridique Elaboration ; forme ; contenu B. Validité Problème du contrôle devalidité ; rôle des Etats membres C. Force obligatoire Critères : Traité debase ; acte ; destinataires Section Ill – Principes généraux dedroit A. Notion l. Distinction d’avecl’équité Il. Notion juridictionnelle B. Fonctions l. Rôle supplétif Il. Exemples C. ori2ine 0 OF