Droit International Public 1

Forum d’etudiants : www. fsjes-fes. net Droit international public La société internationale est spécifique. Elle est régie par des règles de droit internationales. L’expression droit international est récente. Avant : on disait droit des gens (cette notion vient du système impérial). Du système impérial au système d’Etats Nations Avant FEtat Nation, l’organisation internationale se présentait sous forme d’empires. Dans le cadre d’un empire il existe des communautés différentes qui sont soumises à une civilisation dominante.

Exemple : L’empire romain cou communautés différ ‘intérieur de cet emp pouvait avoir ses pro or7 tc View es ée. Plusieurs e l’empire romain lois, règles. Quand les romains parlaient des autres, ils disaient « les gens n. Si un romain entrait en relation avec une personne d’une autre communauté, fallait-il appliquer le jus civilis ? On parle alors de droit des gens. Entre personnes de communautés différentes on utilisait le droit des gens.

Les romans distinguaient donc deux catégories de règles : celles appliquées aux romains : le droit civil (droit interne), et celles appliquées aux étrangers : le droit des gens (règles interétatiques). La société internationale est une société qui évolue. Les mutations dans la société internationale sont très lentes. Apparition de la notion d’Etat souverain ->Cas de l’Angleterre ->recul de la notion d’Etat ->système de pensée fondé sur la foi religieuse et défini par l’Eglise chrétienne ->Rome devient le centre mondial du Christianisme ->Henri VIII, le roi de l’Angleterre, veut divorcer : le divorce n’est pas perms. >L’église refuse. ->Le roi d’Angleterre décide de créer sa propre église qui permet le divorce: naissance d’un Etat souverain *’l’Angleterre n’obéit plus à un système iérarchique. exemple d’Etat souverain. ->Cas de la France. ->Alliance de François Ier et Soliman, souverain turc de [‘Empire ottoman ->François Ier utilise le prétexte de la protection des chrétiens des terres ottomanes pour conclure une alliance avec une puissance musulmane >l’église fait des reproches à François Ier : ces problèmes relèvent de l’Eglise. >François Ier répond que le roi de France est empereur dans son royaume : c’est lui le supérieur. du système hiérarchique Développement d’Etats souverains. Croissance du nombre d’Etats souverains. Forum d’etudiants : w. mw. fsjes-fes. net Désagrégation des empires. Naissance des éléments de la notion de l’Etat ->Quand on parle d’Etat un élément se met en place : la notion de pouvoir souverain. ->Fixation du territoire de l’Etat En 1648 : dans le cadre du congrès de Westphalie : signature d’un traité qui permet l’introduction de la notion inéaire qui sépare deux paGF9CF7 pas de frontières stables. >Avec le traité : ->séparation des communautés antagonistes. ->Stabillsation des communautés. ->Même langue, même coutume : naissance de l’identité d’une communauté. e la nation grâce aux conditions objectives. ->Elément subjective : ce que ressent l’individu qui fait parti à une communauté principe de vouloir vivre en communauté. =>Passage de la notion d’empire à la notion d’Etat souverain. de l’Etat indépendant. Exemple : la Grèce, qui appartenalt à l’empire ottoman, devient indépendant.

Exemple : l’Egypte faisait partie de l’empire Ottoman. Il sent le besoin de s’en retirer. =>Multiplications des Etats souverains. Une sociéte avec des organisations internationales ->Grêce aux progrès techniques les relations sont de plus en plus rapides et faciles. >Développement du principe de la liberté de la navigation. -Sur les continents il fa des fleuves qui traversent plusieurs pays. On fait quoi quand on rencontre une frontière ? On reconnaît iberté de navigation des fleuves internationaux.

Pour garantir cette liberté on crée des organisations. =>Les organisations fluviales sont l’embryon des organisations internationales actuelles. côté des Etats souverains on a des entités, nommés organisations internationales. On leur reconnaît une personnalité juridique. Après la première guerre on crée les premières organisations olitiques internationales. =>Passage de la société interétati ue à une société où il y’a des organisations international pac;F3CF7 internationales.

Remplacer la notion de relations ‘internationales’ ->Aujourd’hui, certains disent qu’il y’a les Etats, les organisations et cd nouvelles entités : entités transnationales. On ne doit plus parler d’un droit international, mais d’un droit transnational. Les rapports ne sont plus seulement des rapports interétatiques. Pourquoi ne pas dire droit supranational ? Il ya des organisations à vocation universelles qui pourraient être upérieures à la volonté de PEtat. L’Etat ne doit-il pas se plier à ses décisions ? Forum d’etudiants : ‘W/w. fsjes-fes. et Cas de l’Union européenne : elle crée une forme d’organisations entre Etats. Elle est une sorte de fédération en gestation. Déjà on y trouve des règles supranationales qui permettent aux institutions de prendre des décisions directement imposables. Cependant, à la base de l’organisation il y’a une charte, un traité : je peux me retirer et par ce fait il n’y aura plus d’organisations supranationales. autre côté d’autres dlsent que c’est le problème ?conomique qui domine aujourd’hui, alors qu’avant c’était le problème des guerres.

La société internationale est envahie par des problèmes économiques. Dès qu’il ya un problème économique dans un pays, il se propage partout. II faudrait parler d’un droit international économique. ->Conférence de Bandung de 1955 : a pour objectif de démontrer la volonté des pays afro-asiatiques de rester à l’écart de la rivallté des blocs et d’affirmer leur indépendance dans les relations internationales. Cette conférence rejoint le mouvement des non- alignés qui se définissent comme n’étan