Droit fiscal
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A partir du Emme siècle, l’impôt devient une charge fiscale obligatoire et déterminée non plus en fonction des services rendus. Comment peut on définir la notion d’impôt? Pour comprendre la notion d impôt il convient d’évoquer l’ impôt et les autres prélèvements obligatoires (l) et ensuite de parler des finalités de I’ impôt en relation avec le rôle assumé par l’état. La- I impôt et les autres prélèvements obligatoires Nous pouvons constater I existence de trois définitions de I impôt: une définition organique, matérielle et doctrinale.
A. La définition I. Les différentes définitions – Dans le système juridique français on a une définition organique de l’impôt à l’article 34 de la constitution. Premier boy joueuses I empâta 23, 2011 | 11 pages afin de faire a guerre « La loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature » Jamais le législateur n n’ définit l’impôt : il définit un régime juridique à chaque impôt.
On dit souvent qu’on dispose en droit français d’une définition négative de I »impôt L’impôt se distingue d’un ensemble de prélèvements qui ne sont pas des impôts comme les redevances ou rémunérations pour service rendu ; les cotisations accoles ; ce qui va différencier ces différents prélèvement c’est leur régime juridique car pour les autres le législateur n’est pas le seul compétent. Définition juridique matérielle de l’impôt 3 du livre des procédures fiscales allemandes : « Les impôts sont des versements de somme d’argent qui ne représentent pas la contrepartie d’une prestation particulière et sont exigées par les personnes morales de droit public en vue d’obtenir les recettes financière de la part de tout ceux qui remplissent les conditions posées par la loi pour être assujetti>> Par exemple, les droits de nouées sont considérés aux termes de ce texte comme des impôts. La définition scientifique de l’impôt Il y a une définition doctrinale de l’impôt. « L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou des personnes morales de droit privé, voire de droit public, d’après leur faculté contributive, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques ou à des fins d’interventions de la puissance publiques. » 2. Architectures Elle découle de la définition doctrinale on a notamment le caractéristiques réitère de I affectation à des personnes de droit public Elles découlent de la définition précédemment donné Le critère de l’affectation à des personnes de droit public : d’une façon générale l’impôt c’est la ressource financière destiné au financement du budget des personnes publiques c-à-d l’état ,les collectivités territoriales, des services administratifs qui disposent d’une certaine autonomie.
En principe les personnes privées ne doivent pas bénéficier de l’affectation de l’impôt. La signification du principe d’affectation est que les personnes privées ne sont pas en principe affecterait de achetés fiscales. Par exemple I interdiction de verser des subventions aux entreprises afin d’éviter les distorsions de concurrence dans le droit de I EU. Cela dit ce principe n’est pas juridiquement contraignant Ar I état peut verser des subventions à des organismes privés d intérêt général eu caractéristique de l’impôt : l’impôt est un prélèvement finalité collective.
La fonction des recettes fiscales c’est le financement de missions d’intérêt général assurées par l’état. Pour monastiques I ‘impôt a pour origine le sacrifice individuel au profit de la communauté. Ces la modernisation du créatrice du sang à la guerre. Le législateur circonscrit les missions d’intérêt général par I intermédiaire de la loi de finance qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de I ‘état. Finance qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de I ‘état. Conséquences juridiques de ce principe : * l’impôt est un prélèvement sans contrepartie déterminée : on peut dire qu’il existe une contrepartie puisque I impôt permet le fonctionnement des services publics qui bénéficient à tous. * principe de non affectation des recettes fiscales : en principe les différentes recettes des différents impôts ne voient pas être affectées à des dépenses particulières. L’impôt est un acte de puissance publique : L impôt caractérise un lien de sujétion.
L ‘état remplit une mission d’AGI en échange de quoi il a le droit de prélever une partie de la richesse. L’art 13 de la DUC » pour I entretien de la force publique une contribution commune est nécessaire » c le principe de la nécessité de I impôt. Jean dompta « Les quatre livres de droit public » 1697 lois SUIVI absolutisme triomphant la nécessité des deniers publics pour faire subsister l’état en paix et en guerre, demande les contributions d’où ces derniers doivent se tirer. Ainsi, l’imposition et la levée des tributs se justifient par le bien commun.
Pour lui I impôt est une dette légitime que tous ceux qu’elle regarde doivent s’en acquitter mon L’impôt est un prélèvement sur a propriété. L’impôt suppose l’existence de la propriété. Pour monastiques c’est une contrepartie de la propriété. Les états socialistes n’avaient pas de système fiscal développé pas de système fiscal développé parce qu’ils ne reconnaissaient pas la propriété. B. L ‘existence de prélèvements analogues à I impôt Dans la conception libérale classique, I impôt c’est I unique prélèvement obligatoire qui existe.
Aujourd’hui avec l’évolution de I ‘état social qui garantit les prestations sociales ( assurances, retraite et santé) on voit apparaître d’autres prélèvements obligatoires pour financer I état social. Il y a deux modèles de financement de I état social: – le système baveraient la distinction entre impôt et prélèvement obligatoires n a pas vraiment de sens parce que I état apporte une protection sociale minimale et incite les personnes privées à contracter avec des assurances privées pour compléter cette couverture étatique minimale cette dernière est financée par I impôt.
On rencontre ce système en GOBA et aux Pays-Bas Le système biaiseraient: la couverture sociale est financée par des cotisations sociales versées par les employeurs et les salariés. Il s ‘agit d un prélèvement à statut particulier et distinct de la fiscalité. Système de la France et de l’italien.
AI- Les finalités de I impôt en relation avec le rôle assumé par l’ état Pour financer les dépenses publiques, le principal moyen reste l’impôt Le deuxième moyen reste l’emprunt (plus dangereux du fait du remboursement avec intérêts) L’impôt a subit une grande évolution au fil du temps en raison de l’évolution du rôle de l’état : plus l’état est interventionniste, plus il utilise l’impôt A- la cc l’évolution du rôle de l’état : plus l’état est interventionniste, plus il utilise l’impôt A- la conception libérale dans la conception libérale l’état se finance exclusivement par l’impôt. Sou l’AR l’état absolutisme se distingue de l’état libéral en ce qu’il se finance certes à base d’impôt mais pas exclusivement.