Droit des obligations

Le transfert dans certains contrats. AI peut être cédé: lorsqu’ y a transfert, il n’ a pas de dérogation à l’effet relatif des conventions car le cessionnaire se trouve lié par le contrat car il la voulu. Le principe de l’effet relatif devrait interdire que l’on impose le transfert du contrat par le droit. AI y a des cas de transferts égaux. @. Les cas de transfert légal du contrat.

Ce sont les cas où la loi impose le transfert d’une convenu swaps toi vie nixe page Droit des obligations premier bu dirais I empâta 23, 2011 4 pages convention sans consentement du contractant. AI y a une nécessité de protéger l’un des contractants dans le cas où son contrat est étroitement lié à un bien transmis. On parle de contrat induit ère (en considération de la chose). AI y a quelques exemples légaux de transfert. C’est le cas du contrat de bail, selon l’article 1743, il revoit que « le ou les contrats de location sont transférés l’acquéreur de l’immeuble loué ».

Il impose le transfert du contrat au niveau des propriétaires de l’immeuble. Le locataire est lié par un nouveau contrat de location sans avoir consenti avec le nouveau propriétaire. On trouve aussi le bail commercial, craintivement au fond de commerce. Le fond de commerce est différent du local où il est exploité car c’est un bien immatériel caractère immobilier qui réunit tous les éléments d’exploitation de l’entreprise à l’exclusion de l’immeuble.

Dans beaucoup de situation, le commerçant propriétaire de son fond de commerce est locataire du local. Pour protéger le fonds de commerce, le décret du 30. 09. 1953 impose le transfert du droit au bail, craintivement à la cession du fonds de commerce. AI y a également le contrat de travail, en vertu de l’application de l’article IL 22-12 du code du travail, I contrat de travail, en vertu de l’application de l’article IL 22-12 du code du travail, le contrat de travail est transmis de plein droit au nouvel employeur en cas de transfert d’entreprise.

AI y a finalement le contrat d’entreprise qui peut être transmis au reprendre de cette entreprise en cas de cessation de paiement (dépôt de bilan) et décision d’un plan de cession par tribunaux. L’ensemble des contrats se trouve cédés à l’acquéreur. La jurisprudence a tenté de tenir en échec le principe de l’effet relatif comme la fait le législateur. Les cas de transfert jurisprudence. On ne devrait pas pouvoir étendre le transfert du contrat en dehors des cas prévus par la loi. Seul le législateur peut prévoir des exceptions.

Partout, il y a des situations pratiques qui paraissent rendre nécessaire le transfert. Soit un vendeur A qui vend son fond de commerce à B. AI y a une clause de non réinstallation: A s’engage à ne pas se réinstaller dans un certain périmètre.