Droit criminelle

On ne doit pas indiquer au jury de choisir I I entre deux versions. I Hypothèses d’inversion (p. 18) : troubles mentaux et intoxication extrême, influences factuelles, introduction par effraction (348(2) C. Cr). I Le doute raisonnable (p. 1 5) I Notion et conséquences : I *lifts : compréhension juridique de « doute raisonnable » diffère de compréhension normale; liée présomption d’innocence (voir choses à éviter dans sa I formulation au jury). I Sources du doute : I Peuvent venir de faits, du droit, de preuves ou d’absence de preuves, de témoignages.

I *R. Cc. D. (W. : Si l’on ne croit pas en l’accusé, il faut quand même si conviction hors de tout doute raisonnable. I Champ d’application . I Existence de la loi (p. 20) : Charte, art légal : infraction doit exister I Publicité de la loi : 19 C. Cr : doit pas ignorer loi, mais il faut laisser moyen de la connaître. Si seulement juriste peut, critère de publicité pas I rempli. I Non-rétroactivité de la loi (p. 20) alignement de la peine : Charte 1 legs : droit à peine moins sévère. Quand décentralisation : dépend du législateur. I Crimes contre humanité (p. 1) : finit : rétroactivité pénale as contraire à justice lorsque actes réputés illégaux en droit international, que I responsabilité individuelle a été établie, qu’ils étaient blâmables moralement et que auteurs conscients de nature ?morale. I Clarté de la loi (p. 21) art. 7 Charte. I doué (p. 22) : interdiction trop générale, qui s’applique sans préavis préalable, vise population trop large et est d’une durée indéterminée et est sans I I possibilité de contrôle est institutionnelles car restreint bac trop liberté vas. Objectif.

I Interprétation stricte seulement si reste ambiguïtés sonnailler après interprétation selon règles normales de la loi. Dans salamandre, pas I d’interprétation restrictive car minerait objet de la loi. I Asymétrie cri mes/défenses (p. 26) I AI faut à l’inverse privilégier l’interprétation de la défense la plus large (mictions) I Éléments fondamentaux de la responsabilité pénale (p. 27) I Conditions essentielles (p. 27) I Capacité pénale (p. 27) loge : C. Cr. 13 : 12 ans pour capacité pénale, âge biologique et non mental (assécha). I Automatismes : voir p. 28. I Aliénation mentale : présomption de pas aliénation : C.

Cr. 16. Danger public + origine interne (p. 29). I Exercice d’un libre-choix (p. 29) I Contrainte par menaces (p. 29) I C. Cr 17 : contrainte par menaces I Pacte de suicide : dans contexte de véritable pacte de suicide, rôle actif/passif pas important (gagnons) I Suicide assisté : rudoierez : droit à la vie (art. 7 Charte) contient pas de droit à la mort; Atténuation par les peines (Houle) I Les régimes de responsabilité (p. 33) I Classification traditionnelle des infractions et évolution I Éléments constitutifs de l’infraction (p. 35) I Élément matériel : actes ères (p. 35) I Élément psychologique : mens ère (p. ) I Infractions de possession (p. 35) I Autant de mens ère qu’il ha de crimes. 14(3) C. Cr : définition de possession. Connaissance (p. 42) I Infractions d’omission (p. 35) I Intention vas I Conviction qu’événement ne se produirait pas non pertinent dans évaluation de I I Réticence à en imposer (R. Cc. Énorme) sauf pour obligations spécifiques (p. I intention (*terreux) | 36) l(gérer); aussi quand utilise victime qui se fait tuer par ai) C. Cr : « sait être de nature à causer autre (otage, mort I page) I Caractéristiques de la victime : I Insouciance (p. 44) | 226 c. Cr : thon souks ruée (p. ) I C. Cr bée) : « ne se souciant pas ». I On doit endosser conséquences de conduite dangereuse, même si victime fragile I Insouciance est attitude de celui qui est conscient que conduite risque I (*corrigeront) I d’engendrer résultat prohibé, mais persiste (sanitaires) I Circonstances extérieures (224 C. Cr) : I Événement médical : C. Cr 225 : causalité même si traitement impropre appliqué I Ignorance volontaire (p. 45) idée bonne foi. I se produit lorsque personne qui a ressenti le besoin de se renseigner refuse I I yachting : même que 225; bleue : règle du « but-for » pour causalité;

I de le faire car veut pas connaître vérité (sanitaires) I Rupture du lien de causalité (rare) (p. 40) I Effet substantiel qui subsiste pas, dans cas d’omission (halte): Obligation faute objective : écart marqué I du juge de donner instructions au jury pour facteurs possibles d’interruption I Norme minimale de l*vaincront : fort degré de stigmatisation du meurtre impose mens ère d’intention. Degré de mens ère doit suivre degré d’importance et stigmates du I crime. I *martienne : 229 C. Cr déclaré inconstitutionnel : élément moral spécial nécessaire pour condamner une personne de meurtre.