Droit constitutionnelle

Aujourd’hui en France, le droit constitutionnel est d’abord les règles fait par le peuple pour créer l’état et les limites de son pouvoir. Cela a mis des siècles pour s’imposer de manière efficace. D’outils et de règles * Le droit constitutionnel est donc le fruit d’une pensée politique : le libéralisme Section 1 : La notion de du droit 1- Les différentes significations du mot Droit étymologie Le mot droit vient du latin directeur, qui signifie droit au sens physique du terme.

En latin, régala, la règle au sens physique. Ce sont des instruments de mesure, les latins appelaient le droit Jus. C’est bien la racine du mot justice, juridique d’où la liaison du droit et la justice. En allemand le droit se dit rêche. Aujourd’hui le mot droit a plusieurs sens, le droit a une connotation moralement positive, le droit est bon, le non droit est mauvais. Le droit s’entend au sens d’une faculté, d’une possibilité qui est attachée à la personne, d’un sujet. Le droit est un ensemble de règles : le droit pénal, civil, constitutionnel, les branches du droit * l’été de droit est autorisé par un ensemble : on parle du droit comme une doctrine, une science 2- Le Droit comme un ensemble de règles Ce sont des instruments de mesure. La finalité de la règle de Droit est de donner la mesure des comportements. La règle doit associer en commun avec les règles éthiques, sa fonction est de donner la mesure de ce qui doit être. La règle de droit est systématiquement un acte de volonté, elle prescrit la vérité, interdit de faire, elle fixe des limites au comportement.

dévia écume est un philosophe britannique qui dit « On ne peut en toutes logiques déduire une règle entomologie déduire une règle entomologie d’une règle déontologie et vice-versa » Il ne faut pas confondre la règle elle-même et son signifiant, la règle n’est pas des mots. La norme doit faire l’objet d’une interprétation. La norme doit s’apprécier dans son existence par l’interprétation. En droit constitutionnel, la norme a tout à voir avec l’interprétation. Le droit est un ensemble de prescription, de manifestations de volonté exprimée par le langage. – les sources du Droit : Droit naturel, droit positif Le droit constitutionnel est concerné au premier chef par le droit naturel. Le droit naturel est à l’origine de tous les droits. Le droit naturel n’aurait pas de source, l’homme mais d’autres sources qui sont la nature. Ce sont des règles qui sont déjà sexistes. Dès qu’une règle est explicitement évoquée par la volonté humaine, on parle de droit positif, toutes formes de règles exprimées par l’homme et trouve sa source dans la volonté humaine.

Le droit constitutionnel est issu de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Sections : le constitutionnaliser Le droit constitutionnel est né au Emme siècle. La fin du Emme siècle marque l’adoption des grandes constitutions. 1- Les origines historiques de la constitution La philosophie politique l’boréale Le mot constitution existait chez les latins, cum « avec », situer « vient de stars « être » . Pour les grecs la constitution est la forme des gouvernements, des institutions, ce n’est pas un acte de volonté.

Chez les romains, ce sont des actes de volonté de l’empereur. La constitution a été volonté. L’empereur. La constitution a été pendant longtemps un acte descriptif mas devenu au Emme siècle un acte de volonté. La conception normative de la constitution apparaît au Emme siècle. La première constitution écrite est adoptée en 1639 aux USA en connections. En 1787, la première constitution américaine est adoptée 2- La notion de constitution normative En 1787, nous sommes confrontés à des constitutions aromatisés, la France a adoptée en 1791, la première constitution normative.

Les juristes anglais au Emme siècle acceptent l’idée que l’engrangèrent dispose d’une constitution coutumière. Le monde germanique à partir du Emme siècle a une constitution normative. Les allemands sont à l’origine de l’état de droit. L’adoption de la constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la Emme république n’ pas été adoptée us la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes.

En engrangèrent, il existe des règles mais non écrites. Il existe une constitution coutumière c’est-à-dire des règles et non pas des textes Fonction de la constitution * La constitution a péremptoirement pour but de former les régimes politiques * Poser des limites au pouvoir de l’état : le respect des droits de l’homme, la garantie des droits dans toutes les démocraties, une instance chargée de faire respecter les lois. Il existe de même la hiérarchie des normes.

Le droit constitutionnel doit primer sur les autres normes, elle ne doit pas être contredite. La valeur juridique des normes Dans le cadre d’un courant de pensée : le normatives, la constitution est vue comme un ensemble de normes dont la fonction est de définir le mode de fabrication des autres nomes. La constitution va définir des institutions et elle leur octroie des compétences. La constitution est la norme qui forme la fabrication des autres normes. Pour ces normes soient valides, il faut qu’elles respectent la constitution.

celles a publié en 1931 la théorie pure du Droit et dit que le droit est un ensemble hiérarchisés des normes qui fonctionnement selon un principe hiérarchique, e Droit onction comme une pyramide à degré. Pour un normatif la règle juridique n’est pas vraie ou fausse, elle est valide ou non-valide. Pour un normatif, la règle la validité de la norme dépend de son mode fabrication. Le réalisme, pour savoir la validité des règles, il faut voir dans la réalité son interprétation. Pour savoir ce que sont les normes de droit, il faut aller voir ceux qui les appliquent.

Pour un normatif, toutes les règles doivent de conformer la constitution de 2 manières : la procédure, le fond Herber art philosophe américain qui a écrit le concept de Droit 1961, il ha en droit 2 types de normes : des normes remaries et des normes secondaires Normes primaires : Elles interdisent des comportements directs aux city normes secondaires directs aux citoyens Normes secondaires : Des normes dont la vocation est de permettre l’existence d’autres normes esthétiquement la constitution ne comprend que des normes secondaires mais aujourd’hui elle comporte de plus en plus des normes primaires.

Le point de départ du réalisme est que la règle n’est pas obligatoire. On peut faire une science de l’interprétation, et non une science normative. Le réalisme judiciaire vient des USA, du président de la cour suprême Olivier hélons « le rôtit est la prédiction de ce feront les tribunaux et rien de plus ». Le réalisme judiciaire est marqué par l’interprétation du conseil constitutionnel. Chapitre 1 : éléments de théories constitutionnelles Section I : l’état Sous-section 1 : les fondements de l’état Qu’est-ce-que l’état Cela dépend des époques, des lieux, du point de vue qu’on adopte pour étudier l’état.

Le philosophe s’intéresse à la notion d’autorité, du moral. Le juriste envisagera l’état comme producteur des normes. Le sociologue verra l’état comme une entreprise collective. L’état est en même temps un concept et aussi une réalité. L’état est esthétiquement une autorité, une entité qui est distingué de la population. Depuis le Emme siècle on voit l’été comme une entité gouvernante distincte d’une entité gouvernée : la société civile. C’est une entité distincte à qui elle se destine. La société civile Les anciens parlaient d’état. Les grecs parlaient de polis, les romains civets.

Les anciens ne distinguaient pas la cité de la population. La cité est la communauté de citoyens. Cité : entité virtuelle qui incarne l’ensemble des citoyens et l’autorité. Le temps des barbares (médiévaux) marquent une nette progression. Dans une logique féodale, c’est un seigneur avec un territoire. En France c’est à partir du Emme intervient la distinction entre l’état d’une part et la société civile d’autre part. La pensée politique va évoluer et on revient à une conception : l’état est une autorité au dessus de la population. 2- La souveraineté esthétiquement, on dit que l’été est souverain.

Il applique d’abord à l’état considéré comme puissance souveraine. Aujourd’hui le gouverné est souverain et le gouvernant ne peut pas l’être La souveraineté vient du latin super signant supérieur. Le souverain est celui qui n’ personne au dessus de lui. La souveraineté est un pouvoir qui ne connaît pas de limite. La souveraineté est un pouvoir absolu, c’est une volonté qui ne peut être contredite. Jean boudin en 1696 dans les 6 livres de la république dit que la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraindre.

Dans une perspective juridique, hanta celles : la souveraineté est la compétence de la compétence : c’est la compétence qui consiste à donner des ordres aux ordres. La puissance souveraine est la source des compétences juridiques. Pour la théorie constitutionnelle classique, le souverain est celui qui es compétences juridiques. Pour la théorie constitutionnelle classique, le souverain est celui qui fait la constitution : le pouvoir constituant. La constitution exprime la volonté du souverain, elle donne aux institutions le pouvoir de faire des normes, de pouvoir commander.

La souveraineté est la source fondamentale du Droit. En démocratie, la souveraineté appartient au peuple. Aujourd’hui le peuple s’est imposé comme souverain. Le souverain peut changer en fonction des régimes politiques et des rapports de force. En pratique, celui qui exerce la souveraineté est l’état par la constitution le peuple commande l’état. En droit on va distinguer 2 attributs de la souveraineté : le principe de la souveraineté et l’exercice de la souveraineté. En démocratie la souveraineté appartient au peuple qui va le confier à l’état.

On oppose en droit, La démocratie représentative ou le peuple est souverain et ne gouverne pas et la démocratie directe ou le peuple gouverne directement. En démocratie représentative, le peuple exerce son autorité par le pouvoir constituant, l’état est le salarié du peuple. La souveraineté a été développée avec la démocratie car le peuple lègue l’exercice du pouvoir à l’état qui est dépositaire de cette souveraineté. L’état est doublement souverain, en droit international, les étés sont tous souverains donc égal les uns par rapport aux autres.

En droit interne, l’état est souverain car la volonté du peuple est dormante car en principe c’est lui qui exerce la souveraineté 3- Définition de l’état Max béer 1864-1920 dans le savant et le exerce la souveraineté Max béer 1864-1920 dans le savant et le politique définit l’état comme une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction revendique avec succès, dont l’application de ces règlements le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné. ) Le monopole de la contrainte agitée, C’est un ensemble matériel et humain mais aussi de fins.

En dernier ressort, il n’ha que l’état pouvant exercer la force. L’état a raison parce qu’il est l’état. Bu) Une population déterminée : on peut constater que la population française n’est pas facile à déterminer par les flux migratoires mais c’est une population identifiable. Pour que l’état existe il faut que la population existe et vice- versa. Cc) Un territoire déterminé En droit, l’état est une personne morale de Droit public. C’est donc une fiction juridique par opposition à la personne physique. Ainsi, en droit privé, y(a 2 catégories de personnes morales : les sociétés et les associations.