droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment OF Allemande, le gouver rn. ‘. , Swip page a le choix en terme c constitutionnelles de de l’occupation ère les affaires, blir les lois suspendu » par le maréchal Pétin, ou faire adopter une nouvelle constitution.

C’est ce second choix qui va être opéré. Il va être décidé de procéder à l’élection d’une assemblée constituante chargée de l’élaboration d’une nouvelle Constitution. La Constitution de 1946 est adoptée par le peuple, elle établit un régime parlementaire qui va s’appliquer de 1946 à 1958. C’est court, car la IVème République rencontre des difficultés politiques et va amener assez vite à l’adoption d’une nouvelle constitution, prévu par la loi Constitutionnelle du 3 juin 1958. l/ Le contexte de la transition constitutionnelle de 1958 a) Les faiblesses de la IVème République 2 chambres).

La première assemblée est PAssemblée Nationale et la seconde est le Conseil de la République. L’Assemblée nationale vote les lois alors que le Conseil de la République ne donne qu’un avis sur ces lois, donc c’est inégalitaire dans la fonction législative. L’exécutif est bicéphale, mais inégalitaire encore, la primauté revient au Président du Conseil (chef du gouvernement). Le président de la République est élu par le parlement, et il est politiquement irresponsable. Le Président du conseil lui est nommé par le Président de la République et investi par PAssemblée Nationale à la majorité absolue et sur son rogramme.

Ensuite il choisit les ministres. La collaboration des pouvoirs aboutie à un régime parlementaire déséquilibré au profit de l’assemblée nationale, d’abord car elle est élue au suffrage universel direct et les ministres sont responsables devant l’Assemblée Nationale. La dissolution sous la IVème République est prévue mais n’est possible que si deux engagements de responsabilité ministérielle ont eu lieu au cours de 18 mois. On a un régime politique qui fait une place assez forte à l’Assemblée Nationale qui peut renverser les gouvernements.

Le président de a République est un peu mit de côté, le Conseil de la République aussi. La pratique avait instauré sous la IVème République la double investiture, qui consiste pour le président du conseil, une fois son gouvernement composé, à se présenter à nouveau devant l’assemblée nationale, pour obtenir un accord des parlementaires. L’Assemblée avait vraiment la main. Les Parlementaires, afi 0 obtenir un accord des parlementaires. L’Assemblée avait vraiment la main. es Parlementaires, afin d’éviter la dissolution, n’engageait pas la responsabilité du gouvernement, mais refusaient de payer ses textes.

Les gouvernements démissionnaient sans qu’il y ait eu d’engagement de responsabilité. On a tenté un remède à cette situation en 1 954, la Constitution a été révisé avec une seule investiture sur le programme et sur le gouvernement, le renforcement du conseil de la république qui pouvait voter les lois, et la suppression des conditions de dissolution. 2) Le fonctionnement de la IVème République La Constitution qui a été adopté le 13 octobre 1946 Institue un régime parlementaire dans lequel l’assemblée nationale est très forte. Le centre de la vie politique est situé à [‘Assemblée

Nationale, elle dispose du pouvoir d’investir et de renverser le gouvernement. II ya 17 gouvernements en 10 ans. La IVème République a des difficultés à trouver une majorité politique stable. Il y a en effet un multipartisme, une pluralité des partis politiques dont aucun à lui seul ne peut obtenir la majorité. Ca entraine des majorités de coalitions. Ces coalitions, par nature fragile, soutenant le gouvernement, se décomposaient dés qu’un problème politique relativement important survenait, entrainant la démission du gouvernement.

Après, un nouveau Gouvernement était désigné, souvent pour mener la politique efusé à son prédécesseur, jusqu’au prochain écueil politique. En revanche le personnel politique était stable, ça apportait paradoxalement un peu de stab revanche le personnel politique était stable, ça apportait paradoxalement un peu de stabilité. A l’Assemblée Nationale, en gros il y a 600 députés, or il y a à peu près 200 députés qui ne peuvent pas participer à une coalition, car il y a 1 50 communistes, et les communistes de participent pas au gouvernement. ) Les évènements de mai 1958 La France connait en 1958 une situation économique et financière ifficile, mais ce n’est pas cela qui va être déterminant, surtout la France est confrontée à ce qu’on appelle le « drame algérien », la situation en Algérie, et les différents gouvernements qui se succèdent sont impuissants pour régler le « problème Algérien » dans le sens où c’est une difficulté politique. Quelle est la solution ? Ily a une rébellion, un peuple qui veut disposer de lui même et il leur est difficile de refuser, mais également d’abandonner le département.

Le gouvernement essaye de répondre à cette situation. Il a été renversé en 1957, il proposait ne réforme constitutionnelle avec un collège électoral unique. Le gouvernement qui lui succède reprend le sujet mais atténué. La pression Américaine se fait forte pour la décolonisation. Il faut trouver un nouveau gouvernement et une coalition. Le 13 mai à Alger, insurrection des français d’Algérie qui craignent l’abandon et décident de prendre le siège du gouverneur général. Les militaires vont se ralliés aux insurgés.

Ils vont lancer un appel à De Gaulle. Les dirigeants sont en difficultés face à l’opinion publique qui ne leur accorde plus d’importance. De Gaulle à un avantage, il a 4 0 ‘importance. De Gaulle à un avantage, il a participé à la libération de la France, il est identifié à la France libérée, il est républicain, il s’est retiré des affaires publiques, en 1946, comme la situation politique ne lui convenait pas, il s’est retiré et donc n’a pas fait partie de la IV République, et c’est un militaire.

De Gaulle va entrer en tractation avec le pouvoir, Philmin va démissionner. De Gaulle est nommé comme président du conseil de la IVème République. Il obtient les pouvoirs spéciaux (de prendre des décisions rapides sans passer par l’AssembIée) en Algérie, il veut aussi les pleins ouvoirs législatifs pour son gouvernement pour 6 mois, le temps d’adapter des lois rapidement, et le pouvoir d’élaborer un projet de constitution nouvelle. En échange, il a du concéder la responsabilité de son gouvernement devant PAssemblée Nationale.

On trouve un équilibre. Son gouvernement est investi le 1er juin 1958. Le 3 juin est adopté la loi constitutionnelle permettant de réviser la Constitution. Il/ ca loi constitutionnelle du 3 juin 1958 La loi constitutionnelle pose les principes que le gouvernement devra respecter dans la future constitution et détermine son processus d’élaboration. La Parlement de la IVème république va voter une loi habilitant le gouvernement à changer de constitution en fixant la procédure qui sera suivie et des principes qui devront être respecté. ) Les principes du futur régime Le gouvernement peut élaborer son rojet de constitut principes du futur régime Le gouvernement peut élaborer son projet de constitution en respectant 5 principes . Le suffrage universel est la source du pouvoir : Le régime doit être démocratique. Les titulaires du pouvoir doivent procéder du suffrage universel, soit ces organes sont élus soit ils sont désignés ar ou responsable devant des élus. La séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs : principe traditionnel auquel la future constitution ne doit pas déroger.

Les organes titulaires des pouvoirs exécutifs ne peuvent pas détenir le pouvoir législatif (ex : le président ne peut pas faire une loi), et inversement, le parlement ne peut pas assurer Vexécution des lois. La responsabilité du gouvernement devant le parlement : un acquit démocratique (puisqu’il est responsable devant les représentant du peuple), et une modalité de la séparation des pouvoirs, puisque le gouvernement est nommé par l’exécutif, le résident de la république est responsable devant le législatif.

Les parlementaires veulent que la nouvelle constitution soit un régime parlementaire, que l’élection du président de la république au suffrage universel direct affecte ce caractère de régime parlementaire, et donne au régime de la Vème république une qualité original. Cindépendance du judiciaire : Le pouvoir de juger doit être indépendant des deux autres pouvoirs, notamment de l’exécutif.

La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés : aujourd’hui épouruu d’intérêt mais en 1958 encore essentiel, la Co 6 0 peuples qui lui sont associés : aujourd’hui dépourvu d’intérêt mais en 1958 encore essentiel, la Constitution doit permettre les rapports avec les peuples « colonisés » Les titres de la Constitution destinés à la « communauté Française il y aura un titre qui s’appellera « De la communauté Française Ces titres perdront leur intérêt dés début des années 60 avec la décolonisation et seront ôtés du texte constitutionnel en 1995.

Ces principes doivent être respectés pour réd’ger le projet de constitution et probablement le gouvernement n’avait as l’intention de les méconnaître. On peut se référer aux intentions de De Gaulle en lisant le discours de Bayeux qu’il avait tenu en 1946 dans lequel il proposait un type d’organisation constitutionnel. b) Le processus d’élaboration et d’adoption de la Constitution La loi constitutionnelle de 1958 déroge à l’article 90 de la constitution de 1946 en établissent une nouvelle procédure de révision.

Le gouvernement investi le 1 er juin un organe collégial chargé de l’élaboration de la constitution, le projet doit recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel (un groupe de arlementaires), soumettre son projet à favis du Conseil d’Etat et le projet doit être soumis à la ratification populaire, parfois de referendum. Dans la pratique, l’inspiration essentielle de ce texte revient au delà des principes, à De Gaulle et au discours de Bayeux de 1946 et également à Michel Debré. avant projet est élaboré par Michel Debré entouré d’un groupe d’expert et ses titres sont soums régulièrement à un Michel Debré entouré d’un groupe d’expert et ses titres sont soumis régulièrement a un comité interministériel. Consultation assez formelle, son avis a été positif, étant donné es circonstances, il aurait été difficile de refusé le projet de De Gaulle. Le comité interministériel était un « garde fous » il aurait pu alerté les parlementaires face à une constitution qui n’aurait pas respecté les principes.

Et [‘Assemblée Nationale aurait pu alors renverser le gouvernement. La Constitution sera publiée le 4 octobre 1958. De Gaulle sera élu le 21 décembre par un collège électoral, président de la République. Cest par ordonnance que furent adopté la plus part des lois organiques prévues par la Constitution. Les lois organiques ce sont des lois qui complètent la Constitution, adopte es détails.

La Constitution est organisée sous forme de titres et d’articles qui instituent un nombres d’organes qui définissent les fonctions de ceux ci, et qui établissent ou induisent l’équilibre institutionnel de la Vème République. Titre 1 : L’organe institué par la Constitution de 1958 On distingue les organes élu par le peuple et les deux autres qui sont nommés. Chapitre 1 : Des organes élus représentants le peuple Le premier principe de la loi constitutionnel du 3 juin 1958 est celui que le suffrage universel est la source du pouvoir.

Deux organes sont directement ou indirectement désignés par le euple, c’est à dire par le corps électoral : Le Président de la république Le Parlement B0 la république SECTION 1 : LE PARLEMENT Le Parlement est bicaméral, ce bicamérisme est issu d’une tradition où la chambre basse représentait le peuple et la chambre haute l’aristocratie. En 1 958, ça ne peut pas être la même chose, la bicamérisme n’a plus le même objet, la seconde chambre, le Sénat est justifié par la volonté de représentation relative des collectivités territoriales et par le soucis de tempérer les ardeurs de la première chambre.

Apparaît comme un élément odérateur. L’adoption des lois par deux assemblées, favorisant de plus à priori la qualité des lois, c’est à dire un meilleur travail parlementaire. Les Parlementaires sont désignés par des élections distingues, des élections législatives, qui permettent au corps électoral de choisir les députés membres de rassemblée nationale et les élections sénatoriales. a) Les élections législatives Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct. 1.

La candidature et la campagne électorale pour être candidat il faut être électeur et éligible, et être âgé de 18 ans. Le candidat doit par une déclaration de candidature se présenter. La plupart des candidats sont présentés par des partis politiques. Depuis la loi du 6 juin 2000, ces partis politiques sont contrains de présenter autant de candidats que de candidates sur l’ensemble du territoire. Si ils obtiennent 5% des voix, les candidats voient leurs dép ales remboursées à la plafond.

Pour tous, il y a une prise en charge des tractes et affiches officielles. es partis politiques bénéficient depuis les années 90 d’un financement publique justifiée par 2 éléments : la prise en compte du rôle essentiel des partis politiques dans la vie olitique, et lutter contre les dérives illégales de financement privés de parti politique. Le financement des partis politiques dépend de 2 choses : de leur résultat aux élections législatives, et de leur participation.

Le budget est décidé chaque année par la loi de finance et divisée en deux parties égales, la première moitié est attribué aux parties politiques ayant présentés des candidats qui ont recueillis au moins 1% des suffrages dans 50 circonscriptions à l’exception des collectivités d’outre mer et cette attribution est proportionnelle au nombre de suffrage obtenu au premier tour. La seconde moitié est répartie proportionnellement au nombre d’élu du parti politique ? l’assemblée nationale.

La loi sur la parité sanctionne un éventuel écart entre le nombre de candidats de sexe masculin et féminin, les partis politiques vont être pénalisés financièrement sur la première fraction du financement. 2. Le scrutin législatif Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Exception faite le l’élection de 1 986 où la représentation proportionnelle avait été instauré très provisoirement, puisque la nouvelle majorité est aussitôt revenue au scrutin majoritaire ? deux tours. 0 0