Droit bancaire
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La doctrine a souligné que le code de commerce est laconique sur la délimitation des pouvoirs respectifs du inséré d’administration, le principal reproche fait au conseil d’administration est de confondre au sein d’un même organe la direction de l’entreprise et son contrôle. AI y a là une source de conflit continu : ou finissent les pouvoirs du premier et ou commencent les pouvoirs du second ?
Dans cette perspective , la naissance de la société anonyme à directoire et à conseil de surveillance suite à la promulgation du Code des sociétés commerciales par la I swaps toi vie nixe page Droit bancaire premier boy synonyme empâta 24, 2011 | 3 pages oie n02000-93 du 3 novembre 2000 traduit la volonté du législateur Tunisien qui s’est inspiré du droit français de s’acclimater avec les nouvelles réalité du marché en vue de relancer l’économie et ce par les articles 225 à 257 du CAS.
La nouvelle formule de société anonyme à directoire et conseil de surveillance vient bouleverser, ou du moins ordonner l’équilibre des pouvoirs de gestion et de contrôle dans la société anonyme. Dans cette nouvelle formule on retrouve la dualité des tâches, mais conçue différemment car il ne s’agit pas de préparer l’administration de la direction de la SA, mais la gestion du contrôle de gestion de cette dernière.
Ce système dit dualiste, présente outre l’avantage d’une meilleure sauvegarde des intérêts des investisseurs, celui de permettre aux principaux actionnaires de ne pas s’engager dans la gestion quotidienne en la confiant à des collaborateurs de talent, tout en étant omniprésent pour les grandes décisions stratégiques concernant la vie de l’entreprise.